Fiche Infosols - SSP449361

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP449361

Nom usuel

RUDO Chantier

Commune(s)

21332 LABERGEMENT LES SEURRE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP44936101	26/01/2016	10/10/2022	06/01/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP44936101

Date de dernière mise à jour

06/01/2023

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

RUDO Chantier

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Extrait rapport R001-6110989PAE-V01 du 15 novembre 2016

L’entreprise RUDO CHANTIER a exploité une plateforme de regroupement de matériaux soumise à déclaration sur la commune de Labergement-les-Seurre (21) au lieu-dit « Le Pâtis des Taupes ». La société RUDO CHANTIER a été mise en liquidation et la SCP THIEBAUT a été désigné mandataire judiciaire pour cette liquidation.

Environnement avoisinant
L’environnement immédiat du site est composé :
- A l’Ouest et à l’est : de zones boisées
- Au Nord : d’un site de récupération de matériaux ; d’une zone cultivée puis de la route départementale 973
- Au Sud : de zones cultivées.

Données disponibles sur la présence d’eaux souterraines au doit du site
D’un point de vu géologique, le site est localisé au droit de la formation supérieure de la forêt de Citeaux qui est composée de sables silicieux, argiles, marnes, silts et limons.
Le site, localisé sur le plateau en bordure de la plaine de la Saône, n’est pas concerné par la présence de la nappe alluviale de la Saône. Aucun ouvrage référençant la présence d’eau n’est recensé dans la base de données Infoterre dans un rayon de 1,5 km.
Le point le plus proche localisé à 1,6 km au Sud-Est présente de l’eau vers 3,14 m pour une altitude de 203 m (alors que le site à une altitude de 205 m environ). Par ailleurs, ce point est localisé en bordure d’une zone de colluvions de fond de vallons ce qui peut favoriser la présence d’eaux souterraines à faible profondeur. Les deux autres points les plus proches (1,8 km au Sud et 2,5 km au Nord-Est) n’ont pas mis en évidence la présence d’eau jusqu’à 29 m de profondeur.
Sur la base de ces informations, la présence d’une nappe d’eau souterraine présente à faible profondeur n’est pas attendue au droit du site.

Description

Extrait rapport R001-6110989PAE-V01 du 15 novembre 2016

La SCP THIEBAUT a mandaté Tauw France pour la caractérisation de matériaux et la réalisation d’un état environnemental sur le site de RUDO CHANTIER à Labergement-les-Seurre (21). Cette étude intervient suite à la mise en demeure du 26 janvier 2016 imposant, entre autre, de caractériser la nature des matériaux présents sur le site.
Les investigations se sont déroulées les 9 juin et 6 septembre 2015. Elles ont consisté en la réalisation :
- De prélèvements de sols superficiels, de matériaux présents sur le site, et de sols profonds par la réalisation de fouilles à la pelle mécanique réparties sur l’ensemble du site.
- De prélèvements d’eau superficielle dans le fossé longeant le site.

Les observations de terrain ont mis en évidence la présence de remblais sur environ 1 m de profondeur (composé principalement de matériaux de démolition, de bois, de ferrailles…), puis du
terrain naturel de type argileux.

Dans la partie Sud du site, au niveau de la zone de brûlage, des sacs estampillés « Amiante » ont été découverts. La surface de la zone concernée par cet enfouissement est estimée entre 10 et 70 m² environ.

Les analyses en laboratoire ont :
- confirmé la présence d’amiante dans les sacs enfouis sur une partie de la zone de brûlage au Sud du site,
- mis en évidence :-
- 2 spots de pollution en hydrocarbures totaux et HAP dans les remblais au droit de la zone de circulation
- 1 spot en métaux au niveau de la zone de brûlage au sud du site dans les remblais.

Sur le reste du site, la présence diffuse et ponctuelle de composés organiques dans les remblais et des métaux dans les remblais et/ou le terrain naturel a été caractérisée.

En aval de la zone de brûlage au centre du site, les analyses d’eaux superficielles ont mis en évidence un impact en métaux (cuivre et zinc). Cet impact ne se retrouve pas à l’exutoire des
eaux, au Nord du site.

Le schéma conceptuel actuel du site met en évidence une exposition potentielle sur site, notamment par contact direct, ingestion de sol des substances présentes dans les sols superficiel. Au vu des concentrations observées sur le site, le risque lié à cette exposition pour des personnes travaillant sur le site dans le cadre d’une activité future identique que celle exercée par RUDO CHANTIER est jugée faible. Par ailleurs, au vu des résultats d’analyses observés sur les tests de lixiviation des métaux et sur les échantillons de terrain naturel ainsi que l’absence d’eau souterraine à faible profondeur, le transfert des composés (hydrocarbures et métaux) détectés dans les remblais vers l’eau souterraines n’est pas retenu.

Dans le cadre de la cessation d’activité du site, Tauw France recommande de procéder au retrait des matériaux amiantés enfouis au niveau de la zone de brûlage au Sud du site et l’évacuation des déchets présents sur le site.
Les matériaux de démolition actuellement présents sur le site pourront, si nécessaire, être réutilisés sur site après concassage.

Les spots de pollution mis en évidence au niveau de la zone de circulation et de la zone de brûlage ne nécessitent pas de mesure de gestion particulière dans l’état actuel et pour l’usage actuel du site (ou pour un usage identique), compte tenu de l’absence d’impact vers les autres milieux (eau superficielles et souterraines).

Enfin, la mémoire des investigations réalisées et des résultats mis en évidence devra être conservée. En cas de modification de l’usage du site, le schéma conceptuel devra être remis à jour.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mise en place de mesure de réhabilitation

Description

Extrait rapport TAUW n° R001-1618470TRI-V01 du L’Entreprise retenue pour la réalisation des travaux retient la solution d’isolement suivante : • Broyage mécanique de la végétation ; • Nivellement et compactage de la zone à isoler ; • Tranchée d’ancrage ; • Mise en oeuvre d’un complexe d’étanchéité composés : o d’un géotextile non tissé de 300 Gr o d’une géomembrane PEHD 1.5 mm avec soudure des lés et contrôle asqual o d’un géotextile non tissé de 300 Gr. • Mise en oeuvre de 30 cm de terre végétale pour recouvrir le complexe. La solution de réhabilitation a été soumise à l’Inspecteur de la DREAL M. LAEUR afin de valider ce scénario de réhabilitation. Les travaux ont été supervisés par un bureau conseil. La mise en oeuvre du complexe d’étanchéité a été réalisée en juillet 2021. Une partie des matériaux valorisables présents a été régalée sur le site lors de ces opération.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Labergement-lès-Seurre	1	ZS	0063	21

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4493610101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP44936101

Ancien identifiant SIS

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

15/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

05/05/2023

Nom(s) Usuel(s)

RUDO Chantier

Description

Le terrain contient 2 spots de pollution en hydrocarbures totaux et HAP dans les remblais au droit de la zone de circulation, 1 spot en métaux au niveau d’une ancienne zone de brûlage au sud du site dans les remblais, ainsi que des déchets résiduels d’amiante qui ont été confinés dans les conditions suivantes :

• un broyage mécanique de la végétation ;
• un nivellement et compactage de la zone à isoler ;
• la mise en œuvre d’un complexe d’étanchéité composés :
◦ d’un géotextile non tissé de 300 Gr ;
◦ d’une géomembrane PEHD 1.5 mm avec soudure des lés et contrôle asqual ;
◦ d’un géotextile non tissé de 300 Gr.
• la mise en œuvre de 30 cm de terre végétale pour recouvrir le complexe.

Le terrain doit être exploité de manière à ne pas remettre en cause la pérennité de l’ouvrage d’étanchéification, qui correspond à la zone de pollution à l’amiante ainsi que la zone de remblaiement voisine suspectée de contenir de l’amiante.

L’ouvrage d’étanchéification doit être maintenu et entretenu au cours du temps. Un bornage physique ou dispositif équivalent est mis en place sur site et maintenu pour matérialiser la délimitation de la zone.

Aucune plantation (arbres, arbustes) au droit de la zone et à proximité de cette zone sur une bande de 2 m de large n’est autorisée. Cette zone et la bande périphérique de 2 m doivent être régulièrement entretenues de sorte que les arbres et arbustes ne puissent pas non plus s’y développer de façon naturelle.

Tous travaux d’affouillement sur le terrain constituant la zone 1 doivent faire l’objet d’études préalables. Les terres excavées devront être évacuées hors site en tant que déchets en filières spécifiques ou gérées sur site après réalisation d’une étude définissant les modalités de réutilisation.

Tous travaux ou activités (y compris le passage d’engins lourds) pouvant remettre en cause l’intégrité des ouvrages d’étanchéification de la zone 2 ou la stabilité de cette zone sont interdits.

Tout type d’intervention remettant en cause les conditions de confinement, tout projet de changement d’usage de la zone 1, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite :
• de réaliser, au préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, les études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés, en particulier une nouvelle quantification des risques sanitaires,
• de prendre en compte les éventuelles mesures correctives et/ou conservatoires consécutives.
Par ailleurs, le terrain ayant accueilli une installation classée mise à l'arrêt définitif et régulièrement réhabilitée, l’article L. 556-1 du code de l’environnement s’applique, notamment : le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement, ou équivalent. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	arrêté préfectoral n° 769 du 5 mai 2023

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Labergement-lès-Seurre	1	ZS	0066	21