SSP449455
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP449455 |
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| Nom usuel | FRALSEN | ||||||||
| Commune(s) |
25056 BESANCON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44945502 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/10/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | FRALSEN - cessation partielle et vente de terrains | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0005900126 (GUNEnv)
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| Environnement | Sur son site de BESANCON, l'activité principale de FRALSEN est la fabrication de montres. Cette société y exploite des ateliers de travail mécanique des métaux et des ateliers de traitement de surface. Par arrêté préfectoal n° 932 du 17 février 1982, FRALSEN (qui fait partie du groupe TIMEX) a été autorisé au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à exploiter des installations classées sur des terrains de plus de 60 000 m² dont il était le propriétaire etsur lequel était implanté principalement un grand bâtiment de plus de 27000 m². Pour tenir compte de difficultés économiques importantes dues à la diminution de l'activité, FRALSEN a, dès 2010 décidé de vendre les terrains et le bâti de ce site et de devenir locataire sur une partie de ce site (environ 10 000 m² du bâtiment principal ainsi qu'une partie de parking extérieur surlequel est implanté le local de stockage des produits utilisés par FRALSEN). Dans le cadre de la vente des terrains FRALSEN a indiqué que pour l'ensemble du site initialement autorisée un usage non sensible industriel est maintenu. Cette société a transmis à l'inspection un dossier d'identification des impacts environnementaux à partir des investigations environnementales menées ainsi que le plan de gestion établi en octobre 2010. Les investigations de 2010 ont montré qu'il n'existe pas de captage ni périmètre de protection de captages d'eau potable dans un rayon de 4 km. Les captages d'alimentation de la ville de Besançon recensés sont ceux de Thise (à 10 km au nord-est) et à Vaire-Arcier (15 km au nord-est), ainsi qu'un pompage d'eau superficielle au sein de la Loue sur la commune de Chenecey-Buillon (18 km au sud). 2 puits à usage sensible, individuel et privé, sont recensés en aval du site mais non déclarés. Le plus proche est à 1450 m au sud. La formalisation de la mise en oeuvre des mesures de gestions préconisées par le plan de gestion d'octobre 2010 a été acté par l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2011095-004 du 5 avril 2011. Le regroupement des installations sur une partie du site a été réalisé en 2012 et à cette période l'exploitant a fait part de l'évolution de la situation du site (diminution de certaines activités, arrêt de certaines installations) et de ses conséquences en termes de classement des activités et installations encore présentes au regard de la nomenclature des installations classées. Les travaux de démolition / réhabilitation se sont déroulés du 5 septembre au 11 octobre 2011. Ils ont compris les tâches suivantes : - afin d’accéder intégralement à la contamination : démolition de l’annexe du bâtiment T7, située au-dessus des 3 cuves de PCE, dans la zone 3/5/6 et démolition de l’abri dans la zone 1, situé au-dessus d’un ancien stockage de fûts ; - gestion des différentes cuves enterrées et aériennes présentes dans les deux zones : cuve enterrée de 30 000 L de FOD en zone 1, 3 cuves de PCE de 20 m³ (ainsi que la rétention bétonnée) ; - travaux d’excavation avec gestion des bétons (180 t) et terres impactées : terrassement en zone 1 (353 t) et zone 3/5/6 (134 t) à proximité du bâtiment T7 à 1 m de profondeur. - travaux de remblaiement avec fourniture et mise en œuvre des matériaux inertes et travaux de remise en état ; - réfection de 210 m² d’enrobé en zone 3/5/6 ; - venting forcé du bâtiment T7 ; - campagne de prélèvement d’air ambiant dans le bâtiment T7 après les travaux de réhabilitation. Le rapport de fin de travaux indique des teneurs résiduelles en fin de travaux en HCT (C10-C40) de 32 à 850 mg/ kg, inférieures au seuil de réhabilitation en HCT de 1500 mg/ kg et des teneurs résiduelles en fin de travaux en PCE de 0.13 à 2.3 mg/ kg, inférieures au seuil de réhabilitation en PCE de 5 mg/ kg. Une analyse des risques résiduels a été menée sur la base des analyses réalisées en bords et fond de fouille, pour la zone 1 et la zone 3/5/6 (uniquement pour l’extérieur des bâtiments). Les hypothèses retenues pour réaliser cette ARR sont les suivantes : - concentrations mesurées dans les échantillons de fonds et bords de fouille ; - zone 1 : extérieur à usage de parking ; - zone 1 : local ingrédients à usage industriel ; - zone 3/5/6 extérieur à usage de parking ou de zone de passage ; - pas de contact direct avec les sols d’origine ; - absence de potagers ou d’arbres fruitiers ; - absence de puits pour l’alimentation en eau potable. Sur la base des hypothèses retenues, les concentrations résiduelles en composés volatils mesurés dans les sols et les eaux souterraines au droit des zones 1 et 3/5/6 (extérieur uniquement) n’engendrent pas de risques inacceptables pour les futurs usagers du site. Ainsi les zones 1 et 3/5/6 extérieure sont bien compatibles avec l’usage industriel (local ingrédient, parkings et/ ou zone de passage). Les campagnes de surveillance de l’air ambiant (avril 2012, juillet et octobre 2019) dans le bâtiment T7 ont permis de compléter l’analyse des risques résiduels. Cette surveillance a montré que les concentrations de tétrachloroéthylène dans l’air ambiant du bâtiment T7 étaient bien inférieures à la valeur de gestion de 14,58 µg/ m³ utilisée dans le cadre de l’analyse des risques résiduels prédictive. Ainsi les le bâtiment T7 est bien compatible avec un usage industriel. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines effectuées en juillet et octobre 2019 (rapport n° 05100895-R5944 du 1er octobre 2020 d’ERM) montrent les pollutions des eaux souterraines résiduelles suivantes dans les piézomètres aval : - PZ2 : 2806,8 µg/ L en juillet 2019 - PZ4 : 2523 µg/ L en juillet 2019 ; Ces résultats étant supérieurs aux valeurs de gestion de l’l'IEM de 2010 pour les risques par "Inhalation de substances volatiles" et par "ingestions de légumes arrosés par les eaux souterraines". L’inspection a demandé à l’exploitant d’investiguer les gaz du sol, de mettre à jour, le cas échéant, l’IEM pour ces risques et de déposer un dossier de servitudes d'utilité publique visant à maintenir l’accès au réseau de surveillance environnementale et à définir, en tant que de besoin, les restrictions d'usage en fonction des impacts hors site. |
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| Description | 17 février 1982 : autorisation d’exploiter du site arrêté préfectoral n° 932 novembre 2009 : rapport sur les études historiques et investigations 2010 : cessation partielle, vente de l’usine et transfert de propriété avril 2010 : Interprétation de l’État des Milieux octobre 2010 : plan de gestion partiel, portant sur la partie du site qui ne serait plus exploitée par FRALSEN 5 avril 2011 : Arrêté préfectoral n°2011095-0004 de prescription des travaux et de la surveillance environnementale Novembre 2011 : rapport de fin de travaux ERM n°1851 de novembre 2011 2011-2014 : surveillance des eaux souterraines et bilan quadriennal 2019 : 2 nouvelles campagnes de surveillance des eaux souterraines (rapport n° 05100895-R5944 d’ERM). Il est à noter que le cyanure a toujours été détecté uniquement au niveau du PZ1. Novembre 2021 : inspection sur site Janvier 2022 : demande de l’inspection que l'exploitant transmette un échéancier de réalisation pour la mise en place des deux nouveaux piezairs, les modalités de poursuite de la surveillance des eaux souterraines et la mise à jour de l'IEM. 2022-2023 : déploiement de nouvelles campagnes de surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol pour mise à jour de l’IEM. La cessation d’activité partielle ICPE du site est en cours. La cessation d’activité du site n’est donc pas réputée achevée. Elle doit être réalisée conformément aux articles du code de l’environnement relatifs à la cessation d’activité ICPE. Toutefois, dans le cas où un maître d’ouvrage voudrait reconvertir les terrains avant l’aboutissement de cette procédure de cessation, il conviendra de faire application des articles L. 556-1 alinéa 2 et R. 556-1 I alinéa 3 du code de l’environnement. Dans ce cadre, les travaux de réhabilitation pourraient être menés, soit par l'exploitant, soit par le maître d'ouvrage dans le cadre des dispositions de l'article L. 512-21 (dispositif tiers demandeur). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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