SSP449568
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP449568 |
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| Nom usuel | Air Liquide France Industrie | ||||||||
| Commune(s) |
25230 EXINCOURT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44956801 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/07/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Air Liquide France Industrie | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | • Géologie : les terrains affleurants sont sédimentaires, avec des marnes, des calcaires, des conglomérats, surmontés par des alluvions graveleuses et marno-argileuses. Au nord, le calcaire jurassique supérieur, et au sud en bordure de la zone alluvionnaire du Doubs en couverture, contexte Karstique en sous-sol vers 4 m de profondeur en moyenne. • Hydrologie : Le Doubs s’écoule à environ 1 km du site au sud du site étudié en aval hydraulique latéral, le canal du Rhône au Rhin et la rivière vosgienne Allan à environ 1 km au nord en amont hydraulique latéral . • Hydrogéologie : La première nappe alluvionnaire est rencontrée au droit du site à environ 3 m de profondeur, dans des terrains pouvant être moyennement perméables. Le sens d’écoulement global théorique des eaux souterraines est difficile à estimer (possible vers le sud à sud-ouest au droit du site étudié). La nappe alluvionnaire est superposée au substratum karstique. De par ce contexte géologique et hydrogéologique, les eaux souterraines du site sont particulièrement vulnérables aux pollutions. • Usages alentours Le site d’étude est localisé en zone urbaine (cf annexe graphique – annexe 1) au niveau du plan local d'urbanisme, de la mairie d’Exincourt. Aucun captage AEP ni puits n’a été recensé dans un rayon de 1 km autour du site. On ne peut exclure néanmoins l’existence potentielle de puits privatifs non déclarés proches du site. Source : Rapport n°A106020/D -Diagnostic environnemental des sols et gaz du sol et mémoire de cessation d'activité 01/03/2021. Rapport n°A117956 Diagnostic complémentaire 17/11/2022. rapport Rapport n°A125105 Complément plan de gestion 22/12/2023. |
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| Description | Description des activités (historique daté, activités actuelles, évènement notable) : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- • Usages actuels Le site est en cessation d’activité, une activité subsidiaire de bureaux administratifs et de transit de poids lourds est maintenue sur le site. L’usage futur retenu dans le cadre du plan de gestion, après concertation de la mairie, est un usage tertiaire avec la création d’un jardin paysager sans usage sensible dans la partie « parking ». • Historique 19è siècle : Anciennes mines de fer d’Exincourt pour alimenter les anciennes forges d’Audincourt 1912 : Fabrication d’acétylène par Air Liquide, fabrication, transvasement, conditionnement et stockage de gaz, site ICPE classé Seveso seuil bas jusqu’en 2017, canalisation directe entre PSA (Sochaux-Exincourt) de 1967 à 2002, par voie ferrée auparavant 7 août 1967 : Autorisation d’exploiter par arrêté préfectoral. 4 mars 2004 : AP complémentaire d’autorisation n°2004-0403 01257 2011 : Changement d’exploitant, devient Air Liquide France Industrie, soit ALFI. Les prescriptions d’exploitation de l’AP du 4 mars 2004 sont maintenues. 11 avril 2012 : AP complémentaire relatif au stockage d’acétylène, porté à connaissance par ALFI. 2016 : L’exploitant notifie l’arrêt du conditionnement d’oxygène et d’argon. 2017 : La préfecture délivre un AP relatif à la réduction des quantités stockées et passage au seuil d’autorisation. 12 juin 2019 : La préfecture délivre un AP relatif à la réduction des quantités stockées et passage au seuil déclaratif. 01 mars 2021 : L’exploitant fournit un rapport « Diagnostic environnemental des sols et gaz du sol et mémoire de cessation d'activité » avec des informations sur la mise en sécurité du site, réalisé par le bureau d’étude ANTEA. 17 mai 2021 : Notification de cessation d’activité. 17 novembre 2022 : L’exploitant fournit un plan de gestion réalisé par le bureau d’étude ANTEA rapport n°A117956 « Diagnostic complémentaire, EQRS et plan de gestion ». Ce rapport fait également état de la qualité des eaux souterraines, où un impact a été identifié. (cf annexe graphique - annexe 3) 22 décembre 2023 : L’exploitant fournit un complément du plan de gestion réalisé par le bureau d’étude ANTEA Rapport n°A125105. Des sondages de sol supplémentaires ont été effectués et trois piézomètres complémentaires ont été posés. Diagnostic des milieux: ------------------------------ A l’issue des investigations de 2021, 2022 et 2023, 42 échantillons ont été prélevés et des pollutions de sols y ont été détectées. La campagne 2023 montre les pollutions suivantes (qui sont représentatives des investigations 2021 et 2022) (cf annexe graphique - annexe 2) : Hydrocarbures volatils C5-C10 (HCV) Les hydrocarbures volatils ont uniquement été détectés sur les échantillons S34 (1-2), S46 (0,1-1) et S46 (2-3) avec des teneurs totales comprises entre 2,36 et 4,33 mg/kg MS, dont uniquement la somme des C8. Hydrocarbures totaux C10-C40 (HCT) Les hydrocarbures totaux (C10-C40) sont détectés dans 31 des 42 échantillons avec des teneurs comprises entre 21 et 5 100 mg/kg MS. Les échantillons S38 (2-2,9) et S39 (2-3) présentent une teneur de 5 100 mg/kg MS supérieure au seuil ISDND (critère FNADE) de 2 000 mg/kg MS. Les échantillons S39 (0-1), S39 (1-2), S41 (0-1), S41 (1-2), S41 (2-3) et S45 (1-2) présentent des teneurs comprises entre 520 et 1 500 mg/kg MS supérieures au seuil ISDI de 500 mg/kg MS. Métaux lourds sur brut Quatorze échantillons ont été analysés vis-à-vis des 12 métaux lourds sur brut. Des dépassements des gammes de valeurs du fond géochimique national (ASPITET) sont observés : • en chrome sur l’échantillon S47 (0,1-1) avec une teneur de 130 mg/kg pour une gamme comprise entre 10 et 90 mg/kg ; • en cuivre sur les échantillons S34 (0-1), S35 (1-2), S39 (0-1), S40 (0,2-1), S44 (0,1-1), S45 (0,1- 1) et S47 (0,1-1) avec des teneurs comprises entre 22 et 110 mg/kg pour une gamme comprise entre 2 et 20 mg/kg ; • en zinc sur les échantillons S34 (0-1), S39 (0-1), S40 (0,2-1), S41 (0-1), S44 (0,1-1), S45 (0,1-1), S46 (0,1-1) et S47 (0,1-1) avec des teneurs comprises entre 110 et 150 mg/kg pour une gamme de 10 à 100 mg/kg ; • en cadmium sur les échantillons S34 (0-1), S40 (0,2-1) S44 (0,1-1) et S45 (0,1-1) avec des teneurs comprises entre 0,5 et 0,7 mg/kg pour une gamme de 0,05 à 0 ,45 mg/kg ; • en mercure sur les échantillons S34 (0-1), S39 (0-1), S41 (0-1), S44 (0,1-1), S45 (0,1-1) et S47 (0,1-1) avec des teneurs comprises entre 0,2 et 0,7 pour une gamme comprise entre 0,02 et 0,14 mg/kg ; • en plomb sur les échantillons S34 (0-1), S39 (0-1), S41 (0-1), S44 (0,1-1), S46 (0,1-1) et S47 (0,1-1) avec des teneurs comprises entre 57 et 210 mg/kg pour une gamme comprise entre 9 et 50 mg/kg. La teneur de 210 mg/kg sur l’échantillon S47 (0,1-1) est supérieure au seuil de vigilance du HCSP de 100 mg/kg. Composés aromatiques volatils (BTEX) Les BTEX sont détectés dans 7 des 42 échantillons analysés avec des teneurs comprises entre 0,1 et 1,8 mg/kg, inférieures au seuil ISDI de 6 mg/kg. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Les HAP sont mesurés dans 26 échantillons des 42 échantillons analysés avec des teneurs pour la somme des 16 HAP comprises entre 0,08 et 23,7 mg/kg, inférieures au seuil ISDI de 50 mg/kg. Deux dépassements du critère FNADE (1 mg/kg) sont mesurés pour le benzo(a)pyrène sur les échantillons S34 (0-1) et S35 (0-1) avec des teneurs respectives de 1,3 et 2 mg/kg MS. Composés organo-halogénés volatils (COHV) Les COHV sont détectés dans 11 des 42 échantillons analysés avec des teneurs pour la somme des COHV comprises entre 0,13 et 3,3 mg/kg. Seuls le trichloroéthylène (TCE) et le tétrachloroéthylène (PCE) sont détectés et ponctuellement le cis-1,2-Dichloroéthylène. Analyses sur éluât 8 échantillons ont subi des analyses sur éluât. Deux dépassements sont observés : • en fraction soluble sur S39 (0-1) avec une teneur de 55 000 mg/kg pour un seuil ISDI de 4000 mg/kg. D’après l’AM du 12/12/2014, une valeur plus élevée peut être acceptée pour la fraction soluble, si les teneurs en chlorures et sulfates respectent le seuil ISDI comme c’est le cas pour l’échantillon S39 (0-1) ; • en antimoine sur S41 (0-1) avec une teneur de 0,08 mg/kg pour un seuil ISDI de 0,06 mg/kg. Le diagnostic des eaux souterraines de 2023 a également permis d’identifier les pollutions suivantes (cf annexe graphique – annexe 3) : PZ1 : Toutes les concentrations de Pz1 sont inférieures aux limites de quantification à l’exception de l’arsenic dont la concentration de 14 µg/l, supérieure au seuil de 10 μg/l de l’annexe I de l’AM de 2007. PZ2 : Ce piézomètre présente un impact : • des traces en hydrocarbures volatils (58 µg/l) ; • des hydrocarbures totaux (410 µg/l), inférieurs au seuil de référence de 1 000 µg/l ; • des HAP dont la somme est de 1,8 µg/l sans dépassement des seuils de référence ; • des COHV dont la somme est de 29 µg/l avec dépassements des seuils de référence pour le chlorure de vinyle (1,9 µg/l) et la somme tri- et tétrachloroéthylène (19,8 µg/l); • des BTEX dont la somme est de 4,3 µg/l sans dépassement des seuils de référence. PZ3 : Toutes les concentrations de Pz3 sont inférieures aux limites de quantification à l’exception : • de traces en hydrocarbures volatils (31 µg/l) ; • des COHV dont la somme est de 20 µg/l avec dépassements du seuil de référence pour la somme tri- et tétrachloroéthylène (18,9 µg/l). PZ4 : Toutes les concentrations de Pz4 sont inférieures aux limites de quantification à l’exception : • de l’arsenic (8 μg/l), du chrome (39 μg/l), du cuivre (13 μg/l) et du zinc (70 μg/l) sans dépassement des seuils de référence ; • des HAP dont la somme est de 0,11 µg/l sans dépassement des seuils de référence ; • des COHV dont la somme est de 4 µg/l sans dépassements des seuils de référence. PZ5 : Toutes les concentrations de Pz5 sont inférieures aux limites de quantification à l’exception : • de traces en hydrocarbures volatils (30 µg/l) ; • de l’arsenic (10 μg/l) et du cuivre (10 μg/l) sans dépassement des seuils de référence ; • des HAP dont la somme est de 0,45 µg/l sans dépassement des seuils de référence. PZ6 : Toutes les concentrations de Pz6 sont inférieures aux limites de quantification à l’exception du tétrachloroéthylène (1 µg/l) sans dépassement du seuil de référence. Des pollutions ont également été détectées dans les gaz du sol lors des investigations de 2021, 2022 et 2023. La campagne 2023 montre les pollutions suivantes (qui sont représentatives des investigations 2021 et 2022) (cf annexe graphique - annexe 4) : • Piézair 1 : Acétone : 43.07 μg/m3 • Piézair 2 : pollution modérée, traces hydrocarbures, solvants et BTEX • Piézair 3 : Trichloroéthylène 282.7 μg/m³, Cis-1.2-Dichloroéthylène 55.5 μg/m³, Benzène 21 μg/m³, Toluène 3 414.4 μg/m³, HC aliphatiques C5-16 3 761.6 μg/m³, HC aromatiques C6-16 3 546.6 μg/m3 Au vu des résultats d’analyses des gaz du sol, un impact environnemental sur la parcelle cadastrale 763 est avéré, dû aux anciennes activités industrielles pratiquées depuis 1912 par Air Liquide. Solutions proposées dans le plan de gestion de 2022 complété en 2023 : Pollution aux hydrocarbures : - Proposition de caractérisation de la pollution concentrée avec un seuil de coupure de 2000 mg/ kg, permettant de traiter 52 % de la pollution et correspondant à 2 % des sols. - Proposition de 3 solutions de traitement : • le biotertre pour un coût de l’ordre de 210 k€ et un délai de 12 à 18 mois ; • le landfarming pour un coût de l’ordre de 165 k€ et un délai de 12 à 18 mois ; • l’excavation et l’évacuation hors site en biocentre pour un coût de l9ordre de 315 k€ et un délai de 2 à 3 mois. Pollution aux solvants chlorés : - Proposition de poursuivre les investigations avant d’engager des mesures de dépollution, par : • la poursuite de la surveillance piézométrique par la réalisation de campagnes d’échantillonnages et d’analyses à une fréquence trimestrielle, • la réalisation d’une nouvelle campagne d’échantillonnage des gaz du sol, • la pose de piézomètres complémentaires en particulier en aval de PzA8, entre Pz2 et Pz6 ainsi qu’en limite hors site sur le domaine public, afin de délimiter le panache de la contamination. Conclusions et suites de l’inspection: ------------------------------------------------- Concernant la pollution aux hydrocarbures, il a été demandé à l’exploitant de compléter le plan de gestion en étudiant les mesures de gestion avec un seuil de 500 mg/ kg, permettant de traiter 70 % de la pollution aux hydrocarbures et correspondant à 7 % des sols et de préciser le scénario retenu. Concernant la pollution aux solvants chlorés, il a été jugé que la réalisation d’investigations complémentaires était pertinente. L’inspection a demandé que les propositions formulées dans le plan de gestion soient complétées par des investigations sur les sols, notamment entre PzA8, Pz3 et Pz4. Les piézomètres complémentaires qui seront implantés hors site sur le domaine public devront permettre de déterminer l’extension du panache en aval de Pz2 d’une part, et en aval de Pz3 d’autre part. D’une manière générale, il a été demandé que l’exploitant précise le calendrier envisagé pour le traitement des sources HCT, les investigations des sources COHV et le traitement de ces sources COHV. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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