SSP449625
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP449625 |
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| Nom usuel | BOST GARNARCHE INDUSTRIES | ||||||||
| Commune(s) |
25323 LAISSEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP44962501 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Fiche BASOL Stanley Black & Decker Manufacturing | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site est bordé à sa limite nord-est par la rivière « le Doubs ». Il est situé dans un de ses méandres. Le sens d’écoulement régional de cette rivière est en direction de l’ouest/sud-ouest mais il s’écoule localement, à proximité du site, en direction du sud. Le Doubs est utilisé pour des activités de loisirs telles que la pêche. Contexte géologique : La géologie au droit du site se décrit principalement par des dépôts alluvionnaires du quaternaire surmontant une formation calcaire du Jurassique: - De 0 à 0,5-1 m de profondeur : Remblais (de 0,5 à 1m d’épaisseur) ; - De 0,5-1 à 5 m de profondeur : Limons sableux (alluvions) ; - De 5 à 10 m de profondeur : Graviers et limons (alluvions) ; - Au-delà de 10 m de profondeur : Succession de formations calcaires du Jurassique de plus de 30 m d’épaisseur. Au niveau de la rivière, le début de ces formations calcaires se trouverait à environ 4 m de profondeur sous le fond de la rivière. Contexte hydrogéologique : Les alluvions constituent le premier aquifère rencontré au droit du site. Au droit du site, les différentes investigations réalisées présentent un aquifère avec une forte composante argileuse indiquant une perméabilité plus proche de 10-4 m/s. Cet aquifère présente essentiellement trois modes de réalimentation différents : par les précipitions et les écoulements de surface du bassin versant ; par la porosité de fracture dans les formations calcaires en amont ; et par drainage du Doubs à proximité ; ce dernier mode de réalimentation semble être le plus important au droit du site. La présence d’un barrage avec une digue directement en amont hydraulique du site créé une différence de niveau qui implique une infiltration des eaux de la rivière vers le site via les eaux souterraines au niveau du barrage ; les eaux souterraines s’écoulant ensuite à l’inverse vers la rivière (drainage de la nappe par la rivière). Ceci est en effet montré par les esquisses piézométriques réalisées au droit du site. Le sens d’écoulement global au niveau régional de l’aquifère des alluvions est identifié en direction de l’ouest/sud-ouest. Le sens d’écoulement au niveau du site, bien que très faible, est interprété en direction du sud/sud-est. La rivière du Doubs ainsi que l’aquifère des alluvions sont considérés comme des récepteurs potentiels à une éventuelle contamination au droit de l’usine. La communication étroite entre les eaux souterraines et les eaux du Doubs engendrent une forte vulnérabilité des eaux de surface du Doubs à une pollution éventuelle de l’aquifère des alluvions. Considérant les différents usages des eaux du Doubs, la sensibilité environnementale de la rivière est considérée comme élevée. La vulnérabilité de l’aquifère des alluvions est considérée comme forte en raison de la faible profondeur de l’aquifère et la forte perméabilité de la zone non saturée. La sensibilité de l’aquifère est également considérée comme forte en raison de sa communication avec les eaux du Doubs elles-mêmes sensibles. |
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| Description | Activités du site : La société BOST GARNACHE INDUSTRIE réalisait une activité de fabrication de pinces, de tenailles et d’outils isolés sur son site situé à Laissey. Cette usine de fabrication d’outillage à main a été fondée en 1891 par les frères BOST. À partir des années 1900 une activité de forgeage à chaud démarre sur le site. Le premier arrêté préfectoral d’autorisation pour du travail mécanique de métaux est délivré le 23 octobre 1963. Régime du site : Autorisation La cessation d’activité ne fait pas l’objet d’une liquidation judiciaire. Chronologie historique du site et principales conclusions : 23/10/1963 : Autorisation d’exploiter du site pour le travail de métaux (arrêté abrogé en 1982) 09/10/1968 et 10/08/1972 : Arrêtés pour stockage de gaz liquéfié (arrêté abrogé en 1982) 18/06/1974 : Arrêté pour une chaîne automatique de chromage et d’une installation de recyclage des effluents issus de la galvanoplastie (arrêté abrogé en 1982) 04/11/1982 : Arrêté préfectoral d’autorisation pour des activités de fabrication d’outillage à mains (pinces, tenailles, cisailles et autres outils spéciaux) et à cette fin à exploiter des ateliers de forgeage, découpage à la presse et d’usinage de métaux, un atelier de traitement thermique, un atelier de traitement de surface, et une installation d’application et de séchage de peinture, d’emploi de matières plastiques et de matières abrasives. Cet arrêté autorise également l’exploitation d’un atelier de charge d’accumulateur, d’installations de réfrigération et d’un dépôt de gaz liquéfié. 28/02/1987 : Déclaration pour une nouvelle installation de compression d’air. Les études environnementales effectuées sur le site de 2006 à 2009 avaient identifié une contamination en hydrocarbures (HCT) sur le site. Les sources de contamination étaient deux anciennes cuves enterrées, qui ne sont plus utilisées aujourd’hui, localisées à proximité d’un transformateur électrique haute tension (zone dénommée « APC3 »). Ces cuves enterrées ont été inertées au béton en avril 2009. Les sols de la zone non saturée et les eaux souterraines étaient impactées par les hydrocarbures : du flottant (LNAPL-Light non-aqueous phase liquid) avait progressé lentement à travers les limons de la zone non saturée jusqu’à atteindre l'aquifère sous-jacent et avait été observé au droit des piézomètres MW5 et MW6 en octobre 2009. Deux cuves enterrées d’hydrocarbures sont présentes sur le site, elles ont été nettoyées, dégazées et inertées au béton en 2009. Des travaux de réhabilitation des sols et des eaux souterraines impactés par les hydrocarbures ont donc été menés de décembre 2010 à novembre 2012 (rapport AECOM n°P2606-011 daté de décembre 2013). Suite à ces travaux, des campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées en janvier et mars 2013. Les concentrations en HCT et les épaisseurs de flottant mesurés ont diminué de façon significative tout au long des travaux et du suivi. De décembre 2013 à septembre 2014, un suivi de la qualité des eaux souterraines, la récupération passive du flottant résiduel (LNAPL) et le démantèlement/désinstallation du système de traitement incluant l’abandon des ouvrages du système (à l’exception de RW7, où une phase flottante résiduelle était présente) ont été réalisés (rapport AECOM P2880-011 du 24 Mars 2015). Ce suivi a montré une décroissance et une stabilisation des niveaux du flottant et des concentrations résiduelles. Le suivi et la récupération passive du flottant résiduel (à l’aide bâtons absorbants) ont été poursuivis en 2015 à une fréquence semestrielle. La dépollution du site BGI a consisté en : - Une première phase comprenant l’extraction des gaz du sol (de décembre 2010 à mars 2011) ; - Une deuxième phase comprenant le lessivage des sols avec un surfactant, l’enrichissement des eaux souterraines et des gaz de sols en oxygène pour favoriser la dégradation des hydrocarbures, et le pompage des eaux souterraines notamment en aval de la zone polluée (de mars 2011 à août 2011) - Une troisième phase comprenant le lessivage des sols, la stimulation de l’atténuation naturelle (dégradation) des hydrocarbures avec enrichissement des eaux souterraines en nutriments et en oxygène, l’enrichissement des gaz de sol en oxygène, et le pompage des eaux souterraines notamment en aval de la zone polluée (d’août 2011 à novembre 2012). Suite aux travaux de dépollution, une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été effectuée en janvier et mars 2013. Les concentrations en HCT et les épaisseurs de flottant ont diminué de façon significative tout au long des travaux de dépollution et sont stabilisées. 20/07/2018 : Notification de cessation d’activité 15/09/2018 : Arrêt du site 17/10/2019 : Diagnostic environnemental AECOM référencé LYO-RAP-19-10323 17/08/2021 : Transmission du dossier de cessation d’activité 30/06/2021 : PV de récolement des travaux 10/10/2022 : Arrêté préfectoral de servitudes d’utilité Publiques 10/10/2022 : Arrêté préfectoral de surveillance environnementale (eaux souterraines) La surveillance des eaux dans les piézomètres était toujours en cours sur la période 2020-2023. L’arrêt de la surveillance environnementale n’a pas encore été acté. Conclusions et suites de l’instruction SSP : L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée pour un usage industriel/artisanal. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et un ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. Au regard des pollutions résiduelles, des restrictions d’usage de type Servitudes d’Utilité Publiques ont été proposées (article L. 515-12 du code de l’environnement) et actées par l’arrêté préfectoral du 10/10/2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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