Fiche Infosols - SSP450072

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP450072

Nom usuel

SAINT JULIEN DECAPAGE SJD

Commune(s)

39485 SAINT JULIEN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP45007201			12/06/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP45007201

Date de dernière mise à jour

12/06/2023

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

SAINT JULIEN DECAPAGE

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Topographie :
Le site se trouve à une altitude moyenne de 364 mNGF et présente une topographie globalement plane.

Géologie :
La lithologie attendue au droit du site, des formations les plus récentes aux plus anciennes, est la suivante:
- remblais de couverture éventuels;
- formations de l'Argovien :
* calcaire marneux de 20 à 40 cm
* marnes gris bleutés séparés par quelques bancs de calcaires marneux gris noir de 20 à 30 cm
* calcaires à grain fin, appelés "calcaires hydrauliques", sur les "calcaires siliceux" correspondant à une barre calcaire;
- les marnes de l'Oxfordien moyen et inférieur:
* alternance de marnes grises et de lits de calcaires marneux;
* marnes à fossiles pyriteux.

Eaux souterraines :
La masse d'eau souterraine référencée par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée référence au droit du site est les "Calcaires jurassiques Chaine du Jura 1er plateau" (codée FRDG140). Cette masse d'eau se compose de 2 réservoirs karstiques principaux, les calcaires du Jurassique moyen et les calcaires du Jurassique supérieur, séparés par les marnes de l’Oxfordien.

Au droit du site, les niveaux marneux sont affleurants et plissés, ce qui ne permet pas d’estimer le niveau de la nappe.

Eaux superficielles :
Le Suran s’écoule à l’ouest du village de Saint Julien du nord au sud à environ 500 m à l’ouest du site. Le Ponson, affluent du Suran, le rejoint au nord-ouest du village. Il s’écoule d’est (ENE) en ouest (WSW) à 330 m au nord du site.

Description

Historique :

2013 : transfert des activités de l’entreprise « BICHON décapage » à la SAS « SAINT-JULIEN-DECAPAGE »

25 novembre 2016 : arrêt des activités de la SAS « SAINT-JULIEN-DECAPAGE »

5 janvier 2017 : l’inspection est informée de l’arrêt des activités ; le préfet est informé de la liquidation amiable en cours de la SAS SAINT-JULIEN-DECAPAGE ;

28 février 2017 : visite d’inspection (constat de présence de nombreux déchets / matériels résultant de l’exploitation de l’établissement et abandonnés sur le site)

5 septembre 2017 : la SAS SAINT-JULIEN-DECAPAGE est radiée du registre du commerce (annonce n°1660 du BODACC B n°20170182 publié le 22 septembre 2017)

mars 2018 : évacuation des déchets

23 mars 2021 : visite d’inspection en présence du gérant de la SCI CHARMET afin d’examiner la situation du site au regard de la prévention et gestion des déchets

février 2022 : diagnostic de sol (pour le compte de la collectivité “Terre d’Emeraude Communauté” et daté du 4 février 2022)

Le site est implanté historiquement sur la commune de SAINT-JULIEN (39320), commune renommée depuis le 1er janvier 2017 VAL-SURAN par décision préfectorale (arrêté DCTME-BCTC-20161115-001 du 15 novembre 2016 portant création d’une commune nouvelle).

L’établissement était à l’origine l’entreprise « BICHON décapage » (SIRET n° 308 207 612 00026) aujourd’hui radiée (BODACC du 22/11/2013). L’entreprise était régulièrement autorisée à exercer des activités de traitement de surface des métaux par arrêté préfectoral n° 1111-36.1985 du 19 novembre 1985.

Au cours de l’année 2013, les activités sont reprises par la SAS « SAINT-JULIEN-DECAPAGE ». Cette entreprise est ensuite radiée du registre du commerce le 5 septembre 2017, sans que la procédure de cessation d’activité relative aux ICPE ne soit arrivée à terme. Cependant, l’inspection considère, en application de l’article L. 556-3 II du code de l’environnement, que la SCI CHARMET, propriétaire du terrain, est responsable de des sols pollués et de la poursuite de la procédure de cessation d’activité. Il existe en effet un lien fort entre la SAS SAINT-JULIEN-DECAPAGE et la SCI CHARMET : l’ancien dirigeant de la SAS SAINT-JULIEN-DECAPAGE est également le gérant actuel de la SCI CHARMET, propriétaire du terrain ayant accueilli les activités de la SAS SAINT-JULIEN-DECAPAGE

Le diagnostic 2022 met en évidence les contaminations suivantes:

- un impact très marqué en surface, au niveau de la fouille F6, située en bordure du chemin au nord-est du bâtiment, semblant correspondre à un dépôt d’un matériau particulier (sable grossier gris foncé à noir avec fragments de béton), fortement chargé en éléments métalliques, accompagné d’hydrocarbures et de solvants chlorés (trichlorométhane principalement). Cet impact doit être considéré comme une source concentrée nécessitant un traitement en application du code de l’environnement et de la méthodologie nationale sites et sols pollués. Le bureau d’études préconise de traiter cette zone concentrée par le décapage des matériaux incriminés et leur évacuation vers une filière d’élimination adaptée (à déterminer) ;

- localement et en particulier au droit de F3 et F5, des impacts sur les sols de surface en extérieur, avec des anomalies en mercure, cadmium et cuivre, des hydrocarbures et des traces de trichlorométhane. Le bureau d’études préconise de recouvrir les sols en place par des matériaux sains sur géotextile, ou, a minima, de procéder à un couvert végétal. La présence de mercure, composé essentiellement volatile, est susceptible d’induire une problématique particulière en cas de construction au droit des zones concernées, pouvant justifier une étude complémentaire, un traitement préalable et/ ou des mesures de gestion spécifiques.

Source: diagnostic de pollution n°A21/59 réalisé par le bureau d’études Atelier d’Ecologie Urbaine pour le compte de la collectivité “Terre d’Emeraude Communauté” et daté du 4 février 2022.

Conclusion : Site ICPE en cours de cessation d’activité

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Localisation sondages

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Val Suran	1	AB	0206	39