SSP451056
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP451056 |
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| Nom usuel | NACHIN | ||||||||
| Commune(s) |
25485 REMONDANS VAIVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45105601 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/11/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | NACHIN | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Historique: --------------- 27 mars 2006: autorisation d'exploiter le site, qui était classé ICPE selon le régime de l'enregistrement pour le travail du bois et matériaux combustibles analogues (2410) et de la déclaration pour l'application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (2940). 10 mai 2012: visite d'inspection des installations 28 juin 2012: arrêté préfectoral de mise en demeure relatif à la production d'une étude foudre et au recensement des zones à risques 4 avril 2013: visite d'inspection des installations 2015: site placé en redressement judiciaire. le tribunal de commerce nomme la SCP LAUREAU-JEANNEROT (Besançon) en tant qu'administrateur judiciaire. 5 mars 2015: courrier de l'administrateur judiciaire à l'inspection des installations classés visant à apprécier la situation de l'administré 18 mars 2015: courrier réponse de l'inspection à l'administrateur judiciaire 2016: site placé en liquidation judiciaire. Le tribunal de commerce de Belfort nomme la SCP GUYON-DAVAL à MONTBELIARD en tant que liquidateur. 21 mars 2018: la société est radiée, la liquidation clôturée pour insuffisance d'actifs 2020: visite d'inspection demandant au liquidateur judiciaire de notifier la cessation d'activité ICPE et de procéder à la mise en sécurité du site. Conclusion de l'administration: ----------------------------------------- L'ICPE n'est pas régulièrement réhabilité au titre du code de l'environnement. Une pollution des sols est suspectée, car le type d’activités précédemment exercées est susceptible d’entraîner la contamination des sols si des précautions particulières n’ont pas été prises (dépôt d’hydrocarbures, activités de teinte/vernis). En cas de changement d'usage ou de schéma d'exposition, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce changement devra définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté. Ces mesures de gestion de la pollution sont définies en tenant compte de l'efficacité des techniques de réhabilitation dans des conditions économiquement acceptables ainsi que du bilan des coûts, des inconvénients et avantages des mesures envisagées. Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester au moyen d'une ATTES-ALUR de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement, ou équivalent. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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