SSP451897
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP451897 |
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| Nom usuel | RUBIS PRECIS | ||||||||
| Commune(s) |
25127 CHARQUEMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45189701 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | RUBIS PRECIS | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | • Géologie : Le site est implanté sur des remblais d’aménagement sur quelques mètres puis la formation du rauracien composé de formation calcaire complexe sur 70 à 90 m de profondeur. Les sondages et fouilles ont globalement mis en évidence la présence de remblais sablo-graveleux, puis des limons sableux ou des sables argileux jusqu’à atteinte du calcaire entre 0,8 et 1,5 m de profondeur. • Hydrologie La rivière la plus proche est le Doubs à 5 km au Sud-Est du site. Aucun réseau AEP notifié. • Hydrogéologie L’aquifère est de type karstique, les circulations d’eaux sont rapides et complexes. |
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| Description | 1951 : Début d’exploitation du site par la société RUBIS PRECIS à CHARQUEMONT ; 1960 : Diversification de la société RUBIS PRECIS dans l’usinage des métaux et alliages principalement par décolletage et dans la réalisation d’ensemble montés alliant pièces métalliques et matériaux durs ; 04/05/2018 Déclaration initiale ICPE à déclaration ; 09/01/2020 : Déclaration de cessation d’activité ; 2021-2023 : L’exploitant a réalisé plusieurs campagnes d’investigations sur les milieux par le bureau d’étude GEOTEC notamment : • Etudes historiques et documentaires – Prestations INFOS et DIAG, référencé n°21/00111/BESAN, en date du 17/09/2021. • Diagnostic de l’état des milieux - Prestation DIAG, référencé n°2021/00111/BESAN/01, en date du 23/02/2022. • Diagnostic de sols, eau de la cuve et des bétons – Prestation DIAG, référencé n°2021/00111/BESAN/03, en date du 02/12/2022. • Diagnostic complémentaire sur les gaz de sol et l’air ambiant – Prestation DIAG, référencé n°2021/00111/BESAN/02 et 04 en date du 09/01/2023. Ces différentes études ont mis en évidence deux zones impactées au droit du site (cf documents graphiques en annexe) : une au droit du Lot 01 à l’intérieur du bâtiment et une zone en extérieur proche du transformateur. Les différents impacts sur le milieu Sol sont dus à la présence principale d’Hydrocarbures (HAP et HCT) et d’impacts ponctuels en COHV et en métaux lourds. Concernant les eaux résiduaires contenues dans une cuve de récupération de fluides, des anomalies en métaux lourds (Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Nickel, Plomb et Zinc) en HCT, HAP et COHV ont été identifiés. Enfin, des anomalies en HCT ont été détectées au droit des dalles bétons. Usages : Après travaux courant 2022, l’immeuble a été réhabilité pour accueillir des logements collectifs et un local d’activités (Lot 01). Une ATTES-ALUR a été établie. Suites de l’instruction : Le Dossier d’Ouvrage Exécuté n’a pas été transmis à l’administration, qui ne dispose ainsi pas de justificatif de la dépollution réalisée. La cessation d’activité du site est réputée achevée. L’installation est considérée comme régulièrement réhabilitée au titre du code de l’environnement. Elle relève désormais des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. Au regard des résultats sur les sondages de sols et de l’absence de justificatif de dépollution ultérieure, un classement en SIS des terrains sera également proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). Plan du site (annexe 1) Parcelle concernée : 134, 316, 323, 445 de la section AB |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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