SSP453820
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP453820 |
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| Nom usuel | Smoby Toys SAS | ||||||||
| Commune(s) |
39300 LONS LE SAUNIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45382001 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/09/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Smoby Toys | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : La commune de Lons-le-Saunier fait partie du massif du Jura, et appartient au domaine structural du faisceau lédonien, principalement caractérisé par une structure plissée, ainsi que par des formations calcaires, marneuses et évaporitiques. D’après la carte géologique au 1/50000 n°581 du BRGM, la première formation naturelle théoriquement rencontrée, sous un éventuel recouvrement de remblais, sont les marnes et calcaires du Domérien (l6). Cette formation englobe deux assises : les marnes à la base et les calcaires argilo-gréseux au sommet. Elle repose sur l’alternance calcaires-marnes du Lotharingien-Carixien. Selon les données issues d’un forage proche (BSS001NFQW, à 400 m à l’est de la zone d’étude), les formations rencontrées sont une succession d’argile brune (0 à 5,10 m), de marne gris bleu (5,10 à 7 m), de calcaire marneux (7 à 11,4 m) et de marne gris-noir (11,4 à 12 m). La commune de Lons-le-Saunier est classée en zone de sismicité modérée (zone 3). Elle fait l’objet d’un plan de prévention des risques mouvement de terrain. Le site n’est pas concerné par ce risque, mais se trouve en zone d’exposition moyenne vis-à-vis du retrait-gonflement des argiles. Contexte hydrogéologique : D’un point de vue hydrogéologique, le site est implanté au niveau de la masse d’eau du « Domaine triasique et liasique du Vignoble jurassien », formée d’une alternance de terrains marneux, marnocalcaires et calcaires. Les formations sont globalement peu ou pas aquifères. 4 piézomètres sont présents autour de l’ancien site Monneret : l’un mis en place par ICO Environnement en 2009, les 3 autres par Terrest Ingénierie à l’occasion d’un suivi des eaux souterraines pour le compte du Groupe Coopératif Demain. Les mesures piézométriques effectuées en juin 2024 ont mis en évidence la présence d’une nappe entre 1,9 et 3,6 m de profondeur, avec un écoulement théorique vers l’ouest. La mauvaise alimentation des piézomètres suggère une faible perméabilité de l’aquifère. Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : parking puis voie publique puis société de travail des métaux, centre technique municipal et maison d’habitation - Est : fabrication de fauteuil de cinéma (Klesko) et atelier de maintenance automobile - Sud : Demain environnement – valorisation de déchets - Ouest : Demain environnement – valorisation de déchets Les captages AEP les plus proches du site sont les suivants : 3 captages Source thermale (saline) à 1,5 km du site Une captage AEP abandonné à 3 km du site 4 captages AEP actifs de 2,7 à 3,5 km du site Les autres usages de l’eau à proximité du site sont les suivants : Trois points d’eau ont été identifiés dans un rayon d’un kilomètre (source infoterre) |
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| Description | Activités du site : l’étude historique met en évidence les éléments suivants : - Jusqu’en 1966 : terrain agricole ; - 1966 : construction du bâtiment actuel par la société Monneret, pour la fabrication de jouets (montage, stockage et expédition) ; - de ? (date inconnue) à 1996 : atelier plastique, atelier couture, atelier mécanique ; - de 1996 à 2009 : atelier bois et chaudière à déchets de bois, toujours exploités par Monneret ; désormais intégré au groupe Smoby ; - de 2009 à 2024 : atelier bois exploité par Smoby Toys SAS. Les sources potentielles suivantes ont été recensées : - avant 1996 : atelier mécanique ; - après 1996 : atelier bois, atelier de sérigraphie, chaudière à bois, local de stockage produits. La dernière activité exercée sur le site consistait en la fabrication de babyfoots en bois, avec une production limitée à deux mois dans l’année. Dans les bâtiments voisins à l’ouest et au sud-ouest du périmètre d’étude, présence d’un atelier de peinture et traitement des métaux. Régime du site : Les installations exploitées ont été autorisées via la procédure d’autorisation. Les installations exploitées relevaient au plus du régime de l’enregistrement (rubrique 2410 atelier où l’on travail le bois ou des matériaux combustibles analogues. Est-ce une liquidation judiciaire ? Non, cessation volontaire de l’exploitant. Chronologie historique du site et principales conclusions : 1982 : autorisation d’exploiter du site (St Monneret), périmètre du site plus étendu que le site objet de la cessation d’activité de l’année 2025 1995 -1996 : rachat de la société Monneret par la société Smoby 2000 : nouvel arrêté préfectoral d’autorisation Seul l’atelier bois B est concerné par la cessation d’activité de l’année 2025 2008 : liquidation judiciaire de la société Monneret. 2008 : rachat de Smoby-Majorette par Simba Dickie et création d’une division Smoby toys 2009 : reprise des activités de la St Monneret par SmobyToys Janvier 2025 : arrêt du site 23 janvier 2025 : notification de cessation d’activité Pas de poursuite des activités Pas d’APMD après l’arrêt de l’activité du site en 2025 14/04/2025 rapport de synthèse du diagnostic de pollution des sols Pour un usage futur industriel, le diagnostic conclu que l’analyse de la vulnérabilité et de la sensibilité de l’environnement n’a pas mis en évidence d’enjeu majeur hors site. Au droit de la zone d’étude, l’air ambiant et les eaux souterraines présentent des facteurs de vulnérabilité, mais pas de sensibilité notable au regard de l’usage. Aucune source de pollution nécessitant des mesures de gestion n’est retenue à l’issue du DIAG. 25/08/2025 : rapport de mise en sécurité (rapport 25/08/2025) 11/09/2025 : ATTES mémoire de réhabilitation (rapport 11/09/2025) ; principales conclusions : Le 20/03/2025, réalisation de 7 sondages au carottier à percussion (S1 à S7). Profondeur atteinte : 0,9 à 2 m. 14 échantillons de sol analysés : ETM, HCT, HAP, BTEX, COHV. Les résultats d’analyse mettent en évidence les résultats remarquables suivants : - Anomalie en cuivre (96 mg/kg MS) en S4 (de 0,1 à 1 m). - Tétrachloroéthylène (0,03 mg/kg MS) et trichloroéthylène (0,03 mg/kg MS) à l’état de traces en S2 (de 0,3 à 0,9 m). - Anomalies modérées en d’autres métaux (As, Cr, Pb, Ni, Zn) en S2, S4 et S7. En termes de remise en état, au regard des résultats disponibles, la qualité des sols du site apparaît compatible avec le maintien d’un usage de type industriel, sans mesure de réhabilitation ou de gestion particulière. Le schéma conceptuel à l’issue des investigations de terrain est le suivant : - Usage : industriel ; - Source : présence de COHV (tétrachloroéthylène, trichloroéthylène) à l’état de traces dans les sols, côté ouest du bâtiment et un impact local en cuivre au sud du bâtiment, ainsi que des anomalies modérées en métaux, réparties sur le site ; - Cible : travailleurs et visiteurs ; - Voies d’exposition : Au vu des données disponibles, aucune voie d’exposition significative n’est identifiée entre les travailleurs fréquentant le site et les impacts en métaux et COHV relevés dans les sols. APC de travaux (éventuellement) sans objet Rapport de récolement des travaux de réhabilitation - sans objet Dossier de restrictions d’usage - sans objet APC de surveillance - sans objet PV de récolement, attestation garantissant l’adéquation des mesures de gestion proposées pour la réhabilitation d’installations mises à l’arrêt définitif (Apave exploitation - 03/09/2025) 10/10/2025 : courrier de Lons Agglo – ECLA : avis favorable pour un usage futur du site, après cessation, de type industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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