SSP453978
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP453978 |
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| Nom usuel | PRODIGE | ||||||||
| Commune(s) |
39362 MONTMOROT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45397801 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/07/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | PRODIGE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : La géologie au droit du site est des alluvions en recouvrement de marnes et calcaires. D’après les sondages réalisés en février 2024 par SOCOTEC, les formations présentes au droit du site d’étude sont, de haut en bas : – Des remblais sablo-limoneux graveleux de couleur marron présents entre 0,10 et environ 1,4 m de profondeur ; – Des argiles sableuses marrons brunes, jusqu’à l’arrêt des sondages. Contexte hydrogéologique : La première nappe attendue au droit du site est la masse d’eaux souterraines « Domaine triasique et liasique du Vignoble jurassien », imperméable localement aquifère, à dominante sédimentaire (calcaires marneux), majoritairement libre et s’écoule en direction de l’ouest. La vallée alluviale de la Vallière renferme des réserves en eau alluviale parfois non négligeables. La nappe est attendue entre 3 et 4 m de profondeur, au droit du site. La nappe d’eau attendue au droit du site est considérée comme vulnérable vis-à-vis d’une pollution issue du site. Le réseau hydrographique est constitué principalement de la Rivière la Vallière localisée à la limite ouest du site d’étude, qui s’écoule d’est en ouest. Les usages du site sont les suivants : tertiaire / industriel : le site est une station service située sur le parking d’une zone commerciale Les usages proches du site sont les suivants : le site se situe dans une zone commerciale, proche des zones d’habitations et de zones agricoles périurbaines. Les autres usages de l’eau à proximité du site sont les suivants : les eaux souterraines sont considérées comme sensibles, compte tenu d’un usage sensible (abreuvage) de l’eau en aval du site. De la même manière, sont supposées des activités de baignade et pêche dans les eaux superficielles de la Vallière. |
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| Description | Activités du site : station-service Régime du site : D 31/01/2024 : déversement accidentel de 14 000 litres de gasoil sur la station-service du Bricomarché de Montmorot (39) niveau de la zone de dépotage de la station et mise en œuvre des premières mesures conservatoires par l’exploitant : pompage des hydrocarbures • pompage des eaux et hydrocarbures dans la rivière et les trous d’homme du parking dès le 01/02/2024, mise en place avec les pompiers de 2 barrages sur la rivière La Vallière (barrages avec boudins flottants et feuilles absorbantes) le 01/02/2024, mise en place d'un pompage-écrémage des hydrocarbures à partir du 13/02/2024 pour traiter les eaux pompées ; • une surveillance quotidienne des eaux pompées et traitées est mise en place dès l’installation du système de traitement le 13/02/2024, la surveillance devient hebdomadaire à partir du 26/03/2024, un prélèvement dans la Vallière est effectué peu de temps après l’accident (le 06/02/2024) puis mise en place mensuellement à partir du 23/03/2024. 08/02/2024 : arrêté préfectoral portant imposition de prescriptions de mesures immédiates prises à titre conservatoire pour la réalisation d’évaluations et la mise en œuvre de remèdes que rendent nécessaires les conséquences d'un déversement accidentel d’hydrocarbures 29/02/2024 : une inspection télévisuelle des réseaux a été effectuée le 29/02/2024, le rapport a été transmis en date du 28/03/2024. Celui-ci conclut qu’aucune infiltration d’hydrocarbure n’est présente dans les réseaux eaux pluviales, eaux usées et eaux ; 26/03/2024 : diagnostic des sols SOCOTEC N°EK2L1/24/044 ; 24/05/2024 : diagnostic complémentaire des sols et eaux souterraines SOCOTEC n°EK2L1/24/079 V3 ; 23/05/2024 : plan de gestion SOCOTEC EK2L1/24/080 V1 transmis à l’inspection le 24/05/2024 ; 25/07/2024 : avis de l’inspection sur le plan de gestion ; 13/01/2025 : au regard du plan de gestion et des demandes de l’inspection en application de ce plan de gestion L’exploitant a fait réaliser les travaux de dépollution suivants par ORTEC SOLEO : • décroutage et élimination des enrobés ; • découpe et démolition des dallages, des fondations et retrait des réseaux ; • excavation des matériaux impactés jusqu’à atteinte de l’objectif de réhabilitation (2000 mg/kg en HCT) • dépose propre de la cuve de 100 m3 qui sera ensuite remise en place ; • dépose et élimination de la cuve d’Adblue de 5 m3 ; • pompage et traitement des eaux de fond de fouille pour les besoins des terrassements ; • chargement, transport et traitement des matériaux pollués ; • contrôles des parois de fouille ; • réception des travaux. 14/02/2025 : fin des travaux de dépollution ; 31/03/2025 : rapport de fin de travaux ORTEC SOLEO ; 10/04/2025 : inspection de récolement des mesures d’urgence de l’arrêté préfectoral du 08/02/2024 Conclusion du rapport : dans l’ensemble l’exploitant a réagi rapidement suite à l’accident et a fait appel aux prestataires adéquats pour mettre en place l’ensemble des mesures conservatoires exigées. Les résultats d'analyse des eaux superficielles, eaux souterraines et des sols montrent que la majorité des hydrocarbures ont bien été pompés et éliminés, et que le milieu n'a pas été impacté de manière significative. En application des recommandations du plan de gestion, une surveillance quadriennale des eaux souterraines a été mise en place depuis le mois de mars 2025. Pour encadrer cette surveillance, un arrêté préfectoral de prescription spéciale est proposé. 14/04/2025 : rapport de la première campagne de surveillance des eaux souterraines (mars 2025). 24/04/2025 : rapport d’analyse des sols et eaux souterraines en fond de fouille réalisées dans le cadre du réaménagement de la station-service après travaux de dépollution : - réalisation de 1 prélèvement et analyses des eaux souterraines présentes en fond de fouille après travaux de dépollution ; - réalisation de 2 prélèvements et analyses des sols excavés destinés à être éliminés hors site. Pollution des sols : Les analyses de bords de fouille ont été réalisées à la pelle mécanique 30T sur la base d’un prélèvement tous les 10 ml. Au total, 9 prélèvements ont été effectués. Les résultats analytiques ont confirmé la compatibilité des bords de fouille avec des teneurs en hydrocarbures C10-C40 inférieures au seuil du site (2000 mg/kg). La valeur maximale relevée est de 528 mg/ kg de matière sèche sur un point (BF-9). Les analyses réalisées sur les terres excavées dans le cadre des travaux de réaménagement montrent que l’ensemble des échantillons prélevés présente des concentrations en hydrocarbures (HCT C10-C40) inférieures à la valeur seuil de l’arrêté ministériel du 12/12/14 qui est de 500 mg/kg MS. Les concentrations en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques sont inférieures à la limite de quantification du laboratoire. Des traces en BTEX ont été observées sur les échantillons FF1 et RP1. Les concentrations sont respectivement de 0,42 et 0,56 mg/kg MS vs 6 mg/kg MS pour la valeur seuil de l’arrêté ministériel du 12/12/14. Les terres prélevées et analysées présentent des concentrations en HCT C10-C40, HAP et BTEX inférieures aux valeurs seuils de l’arrêté du 12/12/14, et sont compatibles avec une évacuation en ISDI sur la base des paramètres recherchés. Pollution des eaux souterraines : Les résultats d’analyses des eaux souterraines de la campagne de mars 2025, mettent en évidence l’absence de quantification sur les composés analysés, CAV-BTEX, HC C5-C10 et HCT C10-C40, sur l’ensemble des échantillons analysés. Ces résultats sont cohérents avec les résultats obtenus lors de la campagne réalisée en avril 2024, par SOCOTEC. Résultats observés dans les eaux souterraines en fond de fouille La somme de tous les hydrocarbures analysés sur les eaux souterraines en fond de fouille (HCT C10-C40, HAP, COHV et CAV-BTEX) est d’environ de 3,4 μg/l contre 1 mg/l pour la valeur seuil de rejet de l’arrêté préfectoral n° n°AP-2024-10-DREAL du 8 février 2024. Les eaux analysées sont compatibles avec la qualité des eaux de rejets fixée par l’arrêté préfectoral. Conclusion et suites : Au vu des résultats d’analyses des différents rapports de surveillance, l’impact de l’accident du 31/01/2024 sur l’environnement est limité. La surveillance quadriennale des eaux souterraines engagée en mars 2025, et fixée par arrêté préfectoral du 18 juillet 2025 pour une période de 4 ans permettra de le confirmer. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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