SSP454072
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP454072 |
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| Nom usuel | ENERGIE DU MONT LAGE | ||||||||
| Commune(s) |
25476 RAHON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45407201 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/05/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | FICHE INFORMATION SSP ENERGIE DU MONT LAGE | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Environnement rural agricole, ferme de spiruline et déchetterie communale adjacentes au site. | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Activités du site : Une installation de méthanisation soumise au régime de « Déclaration avec Contrôle périodique » (DC) sous la rubrique 2781-1-c, une installation de combustion consommant exclusivement du biogaz soumise au régime de « Déclaration avec Contrôle périodique » (DC) sous la rubrique 2910-C-3. Régime du site : DC La cessation d’activité fait suite à une procédure de liquidation judiciaire (procédure ouverte le 05/12/2018 et clôturée le 01/09/2021 pour insuffisance d'actifs). Chronologie historique du site et principales conclusions : 10/06/2013 : autorisation d’exploiter du site 05/12/2018 : ouverture de la procédure de liquidation judiciaire 31/07/2019 : notification de cessation d’activité par le liquidateur judiciaire 03/02/2020 : Visite d’inspection, RAS hormis « Il n’a pas été visuellement constaté de présence de trace de pollution sur le site. Toutefois au regard de la présence de fûts d’huiles sans rétention, une vérification de l’absence de traces d’hydrocarbure sur le sol devra être effectuée lors de leur enlèvement. » Aucune trace de vérification d’absence de trace n’a été porté à la connaissance de l’inspection. 01/09/2021 : clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. Le site est maintenant occupé par une déchèterie CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE implanté chemin des Caspouille 25430 Rahon (AIOT 0100004413) soumise à enregistrement par l’Arrêté Préfectoral du 17/01/2023. Le site étant à responsable défaillant ou disparu, aucun travaux de dépollution des sols ou des eaux souterraines supplémentaire ne pourra être entrepris par l’ancien exploitant. Il s’agit d’une ICPE non régulièrement réhabilitée à responsable défaillant. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontrée. Une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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