SSP454650
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP454650 |
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| Nom usuel | BIPE | ||||||||
| Commune(s) |
39078 BREVANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45465001 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/05/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | ISDI avec amiante liée | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Le site se trouve en dehors des zones habitées, entre la voie ferrée SNCF (Dole - Besançon) et la RD 673 (rocade Dole). |
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| Description | Le site est déclaré arrêté depuis avril 2015 (cf bons de pesée). Des déchets d'amiante liée ont été stocké sur ce site jusqu'en juin 2012. 1998-2003: exploitation des terrains en tant qu'installation de stockage des déchets inertes (ISDI) par le SICTOM de Dole 2003: délégation de service public par le SYDOM 2003-2006: exploitation des terrains par une association d'entreprises du BTP, Batinertes (transformée en 2006 en SAS; BIPE participe alors à l'actionnariat et prend en charge d'exploitation du site) En 2006, le site compte un stockage de 168 000 tonnes de déchets. 2006-2018: exploitation par BIPE En 2018, le site compte un stockage de 250 000 tonnes de déchets. (Arrêté préfectoral du 23 septembre 2008) 2012: la réglementation nationale interdit l'enfouissement d'amiante liée dans les ISDI. 2018: liquidation amiable et radiation de BIPE Conclusions et suites de l’instruction SSP : Le site étant à responsable défaillant, aucuns travaux de dépollution des sols ou des eaux souterraines supplémentaire ne pourra être entrepris par l’ancien exploitant. Un classement en SIS des terrains sera proposé (en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu). L’ICPE est définitivement arrêtée, avec le statut non-régulièrement réhabilité avec exploitant défaillant. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du Code de l’environnement. Ainsi, avant tout projet de construction ou d'aménagement avec changement d’usage, une étude de sol et une ATTES-ALUR sont attendues pour tout projet d’aménagement sur le site. Le maître d’ouvrage transmet cette attestation au service instructeur de la demande de permis de construire ou d'aménager ou de la déclaration préalable. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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