SSP456126
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP456126 |
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| Nom usuel | ROBUST 2000 SARL | ||||||||
| Commune(s) |
70467 SAINT LOUP SUR SEMOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45612601 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/09/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ROBUST 2000 SARL | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Il a pu être constaté le jour lors de la visite d’inspection du 13 avril 2022 , la présence de produits secs de consistance granuleuse et de couleur bleue enfouis dans le sol. Ces traces de pollution ont été relevées à plusieurs endroits du site et plus particulièrement au sud du site en limite de propriété. De plus, une vingtaine d'anciens fûts qui n'ont pas été évacués sont présents à l'arrière du site. Le rapport de synthèse « Prélèvements et analyses de sols – site ROBUST 2000 – ZAC de la Combeauté – Saint-Loup-sur-Semouse (70 » (dossier TSP.19.0195 du 18/11/2019) réalisé par TERREST INGENIERIE indique dans sa conclusion : « Seuls les espaces extérieurs sont concernés par l’étude. Dix-neuf sondages ont été réalisés sur le site les 5 et 25 septembre 2019, au droit des zones suspectes désignées par le client. En résumé, les investigations menées en septembre 2019 mettent en évidence les points suivants : - En S5B et S5C, des sables bleus sont présents en surface des sols, sur 0,15 à 0,25 m d’épaisseur. L’analyse réalisée en S5C montre une contamination par les métaux (baryum, cuivre, molybdène, plomb, zinc) et les hydrocarbures totaux (3120 mg/kg MS). - En S7, le même sable bleu (plus ou moins bariolé) est enfoui entre 0,5 et 1,7 m de profondeur. La contamination relevée concerne les métaux (antimoine, baryum, chrome, cuivre, molybdène, plomb, zinc), les hydrocarbures totaux (3410 mg/kg MS) et les BTEX (essentiellement xylènes, mais également toluène et éthylbenzène). - En S11 et S12, un niveau sableux beige à noirâtre est présent entre 0,4/0,5 et 0,7/0,8 m de profondeur. L’analyse réalisée en S12 fait ressortir de très fortes teneurs en métaux : antimoine, baryum, cadmium, chrome, cuivre, molybdène, plomb, zinc. - En S2, un impact relativement modéré en hydrocarbures totaux (637 mg/kg MS) est relevé entre 0,2 et 0,7 m de profondeur. - En S6, la mesure semi-quantitative des COV dans les gaz du sol (à l’aide d’un détecteur à photo-ionisation) a mis en évidence un fort indice de présence (80 ppm). L’analyse des sols entre 0,25 et 0,8 m de profondeur n’a cependant pas permis de mettre en évidence d’anomalies particulières pour les substances recherchées. D’autres zones d’enfouissement de déchets ont été signalées dans le cadre des témoignages recueillis par le client. Des investigations complémentaires sont nécessaires pour mieux cerner l’état de la qualité des sols du site. Idéalement, ces recherches pourraient être menées à l’aide de fouilles à la pelle mécanique (adaptées à l’observation des macrodéchets et des zones de contacts entre sol naturel et matériaux enfouis), en prenant soin de ne pas mélanger les terrains traversés, notamment lors du rebouchage des fouilles. Vis-à-vis des contaminations identifiées à l’heure actuelle, il convient de signaler la vulnérabilité du milieu souterrain : la nappe alluviale, qui circule à moins de 2 m de profondeur au droit du site, constitue potentiellement un vecteur de transfert de pollution vers les étangs et la rivière proches. A ce titre, nous recommandons d’envisager à terme une solution de traitement pour les principales zones polluées. Par ailleurs, tout projet d’aménagement des secteurs contaminés du site devrait faire l’objet d’une étude spécifique. Par ailleurs, le rapport d’expertise RG 20/00967 du 1er février 2022 indique les résultats suivants, relatifs aux travaux de prélèvements de sols réalisés le 21 octobre 2021 par le laboratoire MAPE basé à ETUPES : « Les points 1, 2 et 4 présentent de fortes anomalies en certains métaux - les points 0, 1 et 6 présentent des teneurs en HAP quantifiables - les points 1 (surtout) et 6 (un peu) présentent des teneurs quantifiables en BTEX - tous les points présentent des hydrocarbures non-légers (> C10) ; les points 1 et 6 surtout - Il n’a pas été mis en évidence la présence de COHV. De ces résultats, il peut être affirmé qu’il existe sur les sols étudiés de fortes anomalies minérales (métaux) et organiques. La couleur de certains horizons de prélèvements attestent d’une très forte teneur en résidus de peintures sur plusieurs dizaines de centimètres de profondeur, d’une façon plutôt non homogène, issue sans doute d’apports ponctuels et nombreux, sans souci de mélange avec le sol présent. » |
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| Description | 7 septembre 2000 : récépissé de déclaration délivré à la société ROBUST 2000 pour une activité de travail mécanique des métaux et alliages définie dans la nomenclature des installations classées sous la rubrique n°2560-2 Le 28 juin 2018, les biens immobiliers détenus par la SAS ROBUST 2000 et par la SCI du ROUPOIX sont cédés à la SCI de la TOMELLE par acte notarié (sans qu’un diagnostic de sol, demandé par les acquéreurs, ne soit réalisé). novembre 2019 : identification de déchets et de boues de peinture enfouis sur le terrain de l’entreprise ROBUST 2000 par le précédent exploitant Action judiciaire des nouveaux acquéreurs pour faire annuler la vente 13 avril 2022 : visite d’inspection de la DREAL 19 octobre 2022 : visite d’inspection de la DREAL |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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