SSP456594
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP456594 |
||||||||
| Nom usuel | EIMI | ||||||||
| Commune(s) |
25056 BESANCON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45659401 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/09/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Fiche Infosols SSP | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : Roches calcaires compactes à partir de 1-2 m de profondeur Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : Immeubles d’habitation collectifs - Est : des installations militaires dont des logements - Sud : la route puis des installations militaires dont des logements - Ouest : des immeubles d’habitation collectifs |
||||||||||
| Description | Activités du site : Aujourd’hui, la parcelle abrite 3 immeubles d’habitation avec caves et jardins d’agréments. Plusieurs activités sont mentionnées comme ayant eu lieu sur l’enceinte de site d’EIMI ( ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRIE). La Société de Récupération Industrielle effectuait du démantèlement d’épaves et récupération de matières métalliques recyclables à partir de 1961. (pas de cessation d’activité déclarée pour cette activité). Ensuite la société EIMI a effectué des activités soumises à déclaration rubrique 4719 pour l’exploitation d’un stockage d’acétylène. (cessation d’activité déclarée). Fiches BASIAS FRC2500516 et FRC2507500. L’étude menée par ETUDEA INGENIERIE mentionne également des activités de plomberie et d’équipements de chauffage. Régime du site : Déclaration La cessation d’activité ne fait pas suite à une procédure de liquidation judiciaire. Chronologie historique du site et principales conclusions : 1961 : exploitation par la SOCIETE DE RECUPERATION INDUSTRIELLE 2005 : exploitation par la société EIMI 28/08/2019 : notification de cessation d’activité déposée par EIMI L’exploitant n’a pas produit de rapport de mise en sécurité, la cessation d’activité n’est donc pas encore clôturée et la parcelle n’a pas été régulièrement réhabilitée. Un changement de propriétaire a été notifié à l’inspection des installations classées en 2019, ATEMIS devenant le nouveau propriétaire, avec pour projet de construire 3 bâtiments de logements collectifs. 06/01/2019 : La Société ETUDEA INGENIERIE délivre un rapport d’étude des sols sur 6 sondages mécaniques. Des pollutions sont constatées sur les sondages S5 et S6 (hydrocarbures, PCB et antimoine) et 60 cm de terres sont enlevées dans la cour sur une superficie de 650 m² pour traitement en biocentre. Des travaux de terrassement sont réalisés et des essais en bords et fond de fouille sont réalisés. Le bureau conclue à la compatibilité de sols avec un jardin d’agrément. 03/02/2020 : La DREAL notifie au notaire qu’une étude des sols par un bureau d’étude certifié est nécessaire pour autoriser un changement d’usage (jardin d’agrément), le bureau ETUDEA SAS n’étant pas certifié dans le domaine des Sites et Sols Pollués (SSP) et la méthodologie nationale de gestion des SSP n’a pas été respectée. L’inspection des installations classées n’a pas, à ce jour, d’autres éléments concernant la pollution du site après travaux de terrassement. Au regard des pollutions des sols portées à la connaissance des services de l’État , un classement en SIS des terrains pourra être proposé à réception d’éléments complémentaires permettant la cessation d’activité de l’entreprise EIMI (articles R.125-3, L. 125-6 et L. 556-2 du Code de l’environnement). |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
