SSP456863
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP456863 |
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| Nom usuel | AFPA | ||||||||
| Commune(s) |
58152 MAGNY COURS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45686301 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | AFPA | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Contexte géologique : La succession géologique est la suivante (du haut vers le bas) : - Une formation alluviale avec des dépôts quaternaires associés à la vallée secondaire de l'Allier, principalement formée de sables fins à moyens argileux supportés par les marnes et argiles du Lias, de couleur beige jaunâtre à jaune rougeâtre, et allant de 2 à 3 m de profondeur. - Des colluvions et alluvions indifférenciées. - D'autres colluvions diverses des bas versants et des fonds de vallons, caractérisés par la présence d'argiles, limons, sables ou galets. - Calcaires gris à Gryphées du Lotharingien, compacts, séparés par des passes marneuses, leur épaisseur peut atteindre les 20 m à l'Est pour 5 m à l’Ouest. Ces calcaires renferment une quantité abondante de macrofaune (Ammonites) et de microfaune (Foraminifères). Contexte hydrogéologique : Un premier réservoir d’eau souterraine est localisé au niveau de la formation des calcaires à Gryphées. C'est un aquifère libre, dont les eaux circulent facilement au niveau des interstices des calcaires. L’écoulement des eaux est stoppé en profondeur par une couche d’argiles rhétienne très imperméable. Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : site de formule 1 séparé par la rue des Gaillères - Est : lycée agricole en inactivité - Sud : piste de karting - Ouest : entrepôt abandonné et en inactivité Les captages AEP les plus proches du site sont les suivants : - Saincaize-Meauce, situé à 7,5 km au nord-ouest du site ; - Mars-sur-Allier, situé à 6,2 km à l’ouest du site ; - Luthenay-Uxeloup, situé à 8,5 km à l’est du site. Les autres usages de l’eau à proximité du site sont les suivants : - un captage d’eau à usage collective à 890m au nord du site ; - un captage d’eau (puits) à usage personnel à 1,45 km au nord-ouest du site. |
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| Description | Avant 1994 : site alloué au lycée agricole 1994 : début de l’activité en tant que centre de formation en mécanique automobile 25/07/1995 : AP d’autorisation d’activité ICPE (mécanique automobile) 2012: arrêt des activités du site 22/12/2017 : notification de cessation d’activité 3/04/2018 : mise en demeure suite à la non application des mesures de sécurité 23/10/2018 : mémoire de cessation d’activité et études complémentaires 13/08/2019 : évaluation quantitative des risques sanitaires 20/08/2019 : dossier de cessation d’activité actualisé 26/11/2020 : rapport de sondages complémentaires Les travaux et les mesures de sécurité suivants ont été réalisés : - les cuves d’essence et de gasoil, ainsi que leurs annexes, ont été enlevées et la zone a été remblayée ; - évacuation de la tour aéroréfrigérante ; - évacuation des déchets (bidons de produits dangereux, bouteille de gaz…) - recouvrement des bouches et regards. Le diagnostic environnemental de sols (rapport Néodyme R-LUP-1908-1a du 13/08/2019) a montré des pollutions résiduelles au niveau des anciens ateliers d’essais moteur et de peinture en arsenic (28 mg/ kg MS à 0,2-0,5 m de profondeur). Conclusions et suites de l’instruction : L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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