SSP456901
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP456901 |
||||||||
| Nom usuel | TOP SEDIA | ||||||||
| Commune(s) |
58117 FOURCHAMBAULT |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45690101 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/10/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Ex terrain TRANSUNEL | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site repose sur des alluvions anciennes de la Loire. Ces alluvions, dont l'épaisseur varie au droit du site de 2 à 5 m environ, sont constituées de sables fins à moyens, plus ou moins argileux. À la base de cet horizon sableux, se trouve une couche d'argile compacte, de couleur grise-verte foncée. Son épaisseur moyenne est d’environ 1 m, mais des discontinuités au sein de cette couche ne peuvent être exclues au regard des données collectées. Ces formations superficielles reposent sur les terrains marneux à intercalations calcaires du Bathonien moyen et inférieur (Jurassique moyen). Les formations bathoniennes présentent une épaisseur de l'ordre de 40 à 60 m. Deux niveaux aquifères sont présents dans le secteur de l’étude : • le premier niveau aquifère est constitué par les sables des alluvions (ci-après « nappe des alluvions »). Le niveau de la nappe des alluvions est situé au droit du site à une profondeur de 1,3 à 2,6 m sous la surface du sol (altitude moyenne voisine de 172 m NGF). Il est à noter que la nappe des alluvions est très vraisemblablement en connexion hydraulique avec la Loire ; • le second niveau aquifère se situe dans les formations marno-calcaires du Bathonien (ci-après « nappe des calcaires »). Les mesures piézométriques réalisées, ainsi que les données collectées relatives à la qualité environnementale de ces deux nappes, ne permettent pas d’exclure la présence de communications hydrauliques entre la nappe des alluvions et la nappe des calcaires. Usages de l’eau Quatre champs captants sont exploités pour l’AEP dans la nappe des alluvions de la Loire dans un rayon de 10 km en amont et latéral hydraulique du site : • Marzy-la-Folie à 2 km au sud-ouest du site (en amont hydraulique ; 2 puits) ; • Germiny-sur-Loire à 6 km au nord-ouest du site (en latéral hydraulique ; 4 puits) ; • Sermoise-sur-Loire à 6 km au sud du site (en amont hydraulique ; 2 puits et une tranchée drainante) ; • Challuy à 6 km au sud du site (en amont hydraulique ; 1 puits), en rive opposée de la Loire. Au regard de la position du site par rapport à ces captages, il n’y a pas de risques de pollution des captages en fonctionnement normal des nappes d’eau. Il n’y a pas de captage AEP dans la nappe des calcaires. |
||||||||||
| Description | Le site TOP SEDIA a été exploité de 1992 à 2018 au titre des ICPE (rubrique 2560, régime de l’autorisation) pour la fabrication de chaises. L’activité du site a cessée en 2011. Le 12/11/2018, le tribunal de commerce de Nevers a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SARL TOP SEDIA France et nommé « JSA mandataire judiciaire » comme liquidateur judiciaire. Par courrier du 16 novembre 2018, le liquidateur a procédé à une notification de la cessation d’activité du site à la préfecture. Le site a été mis en sécurité. L'évacuation des derniers déchets a été justifiée par le liquidateur judiciaire en 2023. Le site TOP SEDIA était implanté à Fourchambault, sur l’ancien site industriel de la société Transunel, filiale d’Alstom, exploitée jusqu’en 1986. Le site s’étendait sur une superficie de 51 000 m². La société TRANSUNEL était spécialisée dans la fabrication de transformateurs au pyralène, un diélectrique contenant des PCB, hydrocarbures et trichlorobenzènes. Cette activité a généré sur le site une pollution au pyralène nécessitant des travaux de dépollution. Suite au rachat par General Electric du pôle Energie d’Alstom en 2015, c’est désormais General Electric qui prend en charge cette dépollution. Dans ce cadre, General Electric a signé un bail de location et un accord transactionnel avec TOP SEDIA. Dans le cadre de ce dispositif, le site a été scindé en 2 parties distinctes, clôturées et disposant chacune d’une entrée séparée, l’entrée TOP SEDIA étant route de Nevers et l’entrée TRANSUNEL étant impasse du cimetière. Le site TOP SEDIA est désormais limité au bâtiment « SUD » et à l’emprise « SUD » tandis que le site TRANSUNEL correspond aux bâtiments « CENTRE » et « NORD » et à l’emprise « NORD ». Les diagnostics de pollution ont montré une contamination des sols aux PCB au niveau du hangar. Des travaux de dépollution sont envisagés (prise en charge General Electric). Un classement en Servitudes d'Utilité Publique est prévu pour l'ensemble de la parcelle dans le cadre de la cessation d'activité de l'ancienne usine TRANSUNEL au regard des activités précédemment exercées. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
