SSP456905
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP456905 |
||||||||
| Nom usuel | VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
58086 COSNE COURS SUR LOIRE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45690501 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/10/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ancienne usine VALLOUREC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Géologie D’après le rapport de plan de gestion d’ANTEA [4], le site repose majoritairement au droit de la formation géologique de l’Albien inférieur (sables fins à moyens, sables argileux et argiles sableuses) et ponctuellement au droit d’alluvions. Les terrains rencontrés au droit du bâtiment principal sont les suivants : - dalle béton des bâtiments de 5 à 40 cm d’épaisseur, atteignant très localement 90 cm et 1,4 m, - remblais sablo-graveleux sur 0,2-0,3 m d’épaisseur en moyenne, localement plus importantes (1 à 2 m), notamment au droit des anciennes fosses remblayées dans le bâtiment principal, - alternances de matériaux argileux (argiles, argiles sableuses et argiles graveleuses) et de matériaux plus grossiers (sables, sables graveleux et graviers sablo-argileuse jusqu’à 4 à 6 m de profondeur. Il a été fréquemment observé des niveaux à dominante argileuse sous les remblais et vers 5,5-6 m de profondeur. Localement, des silex, voire des calcaires argileux à silex ont été observés et ont parfois occasionné des refus, niveaux à dominante argileuse de 4,5-5,5 à 8 m de profondeur. Un horizon d’argile compacte verte et grise présente sur site entre 8 et 9 m de profondeur. Le substratum, de nature calcaire, a été rencontré sur certains sondages. Hydrogéologie La nappe évolue dans les horizons sablo-argileux de l’Albien inférieur. Ces terrains contiennent une nappe d’eau souterraine peu exploitée à une profondeur moyenne de 3,7 m en période de hautes eaux et de 5 m en période de basses eaux. Le sens d’écoulement de la nappe suit l’axe Nord-Est (Amont) / Sud-Ouest (aval), en direction du ruisseau du Nohain, situé à environ 700 m au Sud du site. Un horizon d’argile compacte verte et grise présente sur site entre 8 et 9 m de profondeur constitue une barrière naturelle. Le substratum est de nature calcaire. le ruisseau du Nohain est situé à environ 700 m au Sud et en aval du site. Usages Sur site: aucun pour le moment (usage futur industriel) Hors site : usage résidentiel (présence d’habitations avec jardins) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1924 : début des activités sur le site (métallurgie) 15 janvier 2007: Evaluation détaillée des Risques, SMFI n°43742637-1906 ». Ce rapport intègre une évaluation du risque sanitaire pour les usagers du site, pour un usage industriel, en prenant en compte la voie d’exposition par inhalation de vapeurs en provenance des sols et des eaux souterraines impactées. L’étude indique que les risques pour la santé des usagers du site sont inférieurs aux valeurs de références pour le scénario étudié. Les teneurs dans les sols prises en compte sont les maximums relevés dans les sols sur la période 2003-2017. Des teneurs plus importantes dans les eaux ont été mesurées lors des investigations complémentaires menées après cette étude ; 4 décembre 2008: Investigations environnementales complémentaires et EQRS, Vam Drilling n°43742883, Rev1. Ce rapport intègre une évaluation du risque sanitaire pour les résidents des habitations situées en aval hydraulique immédiat du site avec prise en compte des voies d’exposition par inhalation, à l’intérieur des bâtiments, de vapeurs de composés organiques volatils présents dans les eaux souterraines et ingestion de végétaux avec l’eau de puits privés. L’étude indique un risque inacceptable pour les populations vivant en aval hydraulique du site dans le cas d’ingestion de végétaux autoproduits arrosés par la nappe d’eaux souterraines. Or, aucun recensement des puits privés n’a été mené en aval hydraulique du site, permettant d’évaluer la pertinence de ce scénario. De plus, le suivi des eaux souterraines permet de valider une amélioration notable de la qualité hors site, en PzC7 avec des teneurs en solvants chlorés inférieurs aux valeurs de références de qualité. 2010: Le société VALLOUREC était autorisée à exploiter le site de Cosne sur Loire (au 7 rue des Frères Lumières) au travers de l’arrêté préfectoral n°2010-P-2513 du 29 septembre 2010. 2010-2012: des travaux de dépollution ont été engagés par VALLOUREC et réalisés par GRS Valtech sur les pollutions qui étaient les plus accessibles (sur les aires extérieures du site) et permettant un abattement important de ces pollutions (zones fosse à copeaux, ancienne chaufferie, parc à bennes) 2010-2016: A la suite de la découverte d’un impact en COHV dans le cadre du suivi des eaux souterraines entre 2003 et 2008 par URS sur le PZC11 en limite sud-ouest du site, des travaux de réhabilitation sur la nappe ont été engagés. Les travaux de pompage de 2010 à 2016 au niveau de la barrière hydraulique sur l’ouest du site ont permis une diminution durable et qui se poursuit concernant les impacts en COHV en aval de celle-ci (ouvrages PzC7, PzC9 et PzC11). A l a suite de la mise en place de la barrière, une diminution de l’impact en COHV est observée dès 2011 et 2012 par GRS VALTECH. Après arrêt des pompages, la diminution des impacts en COHV en limite de site (sur les ouvrages au sudouest) se poursuit et est confirmée par les prélèvements des eaux souterraines par ANTEA en octobre 2018 avec des concentrations qui deviennent inférieures aux critères de l’Annexe II de l’arrêté du 11/01/2007 pour les eaux brutes destinées la production d’eau potable. La campagne de juillet 2023 par EUROFINS montrent des concentrations toujours en baisse par rapport à 2018, toutes les concentrations (y compris pour les ouvrages en limite de site au sud-ouest) sont nettement inférieures aux critères de l’Annexe II de l’arrêté du 30/12/2022 pour les eaux brutes destinées la production d’eau potable. 2014-2018: des travaux de dépollution par écrémage de la nappe au niveau de la pollution concentrée aux hydrocarbures du hall ouest ont été réalisés par écrémage ont été GRS VALTECH sur U5, U6, U7, U9 et U13. Un peu plus de 500 L d’hydrocarbures et 370 L d’émulsions ont été extraites sur 3300 L récupérés en 4 ans d’écrémage. Après une baisse notable sur la phase d’écrémage sur la plupart des ouvrages traités, il apparait que les niveaux de flottant ont augmenté sur la quasi-totalité des ouvrages en octobre 2018 (après arrêt de l’écrémage) puis en juillet 2023 avec des épaisseurs de flottant du même ordre de grandeur que les maximums observés en phase de traitement. 23/03/2017: notification de cessation d'activité 31/08/2018: arrêt définitif des activités 2018-2019: investigations complémentaires et plan de gestion qui indiquent la présence d'impacts multiples au droit du bâtiment principal, notamment: - De sources sols primaires (teneurs de plus de 10 000 mg/kg en HCT C10-C40), d’un volume estimé à environ 800 m3 soit à minima 15 tonnes d’hydrocarbures (présence d’huiles dans les remblais de la zone non saturée jusqu’au toit de la nappe) ; - De sources sols secondaires (teneurs de plus de 10 000 mg/kg en HCT C10-C40), d’un volume estimé à environ 2 500 m3 soit à minima 50 tonnes d’hydrocarbures (zones de battement de nappe des secteurs situes en aval des sources sols primaires) ; - D’une lentille de flottant, d’un volume estimé à environ 70-75 m3 (entre 60 et 70 tonnes d’hydrocarbures, en considérant une densité de 0,9). Cette lentille a fait l’objet d’un traitement à bande oléophile entre 2014 et 2018 par GRS VALTECH. Le traitement a globalement permis de réduire la quantité de flottant (diminution des épaisseurs d’un facteur 4 à 10 suivant les points) ; 2019: le rapport ANTEA n°A99074 de 2019 [3] fait suite à l’acquisition de données complémentaires sur site en 2018 (piézairs, sondages de sols et piézomètres complémentaires) et présente : - Une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) dans l’objectif d’étudier la compatibilité de la pollution observée au droit du site avec le type d’usage pris en compte pour la remise en état du site (usage industriel). L’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires réalisée pour les usages sur site indique que les niveaux de risque sont inférieurs aux seuils recommandés dans la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (rédigée par le Ministère chargé de l’Environnement, avril 2017). L’état environnemental actuel du site est donc compatible, du point de vue sanitaire, avec l’usage industriel envisagé, sous réserve du recouvrement intégral des sols en place. - Une Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) afin de vérifier que les teneurs résiduelles en composés volatils mesurés dans la nappe d’eaux souterraines en aval immédiat du site sont compatibles avec la présence d’habitations. L’état des milieux est compatible avec les usages constatés (présence d’habitations) ou suspectés (présence de puits privés) à l’extérieur du site Vallourec. Il conviendra de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines afin contrôler la pérennité de cette conclusion. 2022-2023: divers contacts VALLOUREC - DREAL pour identification des mesures de gestion de la pollution concentrée (sources sol primaires, secondaires et lentille de flottant). 2809/2023: inspection sur site. Un Plan de Conception de Travaux avec essais va être implémenté par VALLOUREC pour identifier la solution de traitement la plus adaptée |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
