SSP456913
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP456913 |
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| Nom usuel | GATES SAS | ||||||||
| Commune(s) |
58194 NEVERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45691301 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | GATES SA | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site se situe dans une la zone industrielle des Taupières, à Nevers. • Géologie Le site se situe sur des alluvions de la vallée de la Loire et de la Nièvre. Les formations superficielles sont essentiellement composées de limons et de sable, avec présence de gravières. Des couches d’argiles sont présentes à partir entre 1 et 2 mètres de profondeur. De par ces formations, les sols présentent une perméabilité moyenne. • Hydrologie Au nord du site s’écoule la Nièvre en direction de la Loire, située à 1 km à l’ouest du site. Le site est traversé intégralement par le ruisseau de la Motte d’Est en Ouest et est partiellement busée (sur le site de GATES SAS uniquement). Le cours d’eau l’Eperon Rau s’écoule au à 0,6 km au sud du site. Le canal de dérivation de la Nièvre est à 1,5 km à l’Est du site • Hydrogéologie Le site présente une nappe alluviale libre, alimentée par la Nièvre. Elle se situe entre 175 et 178 m NGF (entre 1 et 3 m de profondeur) avec un sens d’écoulement vers le Sud avec une composante orientée Sud-Ouest vers le bâtiment contenant l’unité de production de tuyaux. Plusieurs forages et puits sont à proximité du site : -Plusieurs forages de surveillance de la nappe au Sud Sud-Est du site, à 1,5 km -Deux puits au Sud Sud-Est du site, à 1,6 km -Un puits au Sud Sud-Ouest du site, à 2 km • Usages alentours Le site historique de GATES SA se situe à la limite d’une zone industrielle et résidentielle. Le site est environné d’ICPE de production variée à l’Est. Des habitations sont limitrophes au sud de site. D’autres habitations se trouvent également en limite de site au nord-ouest du site. (cf Annexe graphique - annexe 3) De par ce contexte géologique et hydrogéologique, les eaux souterraines du site sont particulièrement vulnérables aux pollutions. Source : Présentation CSD ingénieur, étude préliminaire à l’aménagement du secteur Ouest du parc d’activité de Nevers Est – 58 (site EAH), diagnostic environnemental, 11 janvier 2013 |
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| Description | ◦ Usages actuels Le site historique de la SAS GATES présente l’implantation indiquée en annexe 1 de l’annexe graphique. Le site du bâtiment M20 (parcelles AN 214 et AN 215 du plan cadastral de 2024, cf Annexe graphique - annexe 5), au sud-ouest du site est désormais la propriété de SAS BOX SELFSTOCKAGE et est actuellement proposé à la vente. L’arrêté préfectoral du 7 mars 2012 (N°2012-P-295) prescrit pour ces terrains un usage non sensible de type industriel. Tout changement d’usage envisagé doit être soumis à l’avis préalable du préfet et faire l’objet d’études complémentaires. Le site de EURO AUTO HOSE (notamment parcelles AN 195, AN 102 et AN 60) est actuellement inoccupé et le bâti a été démoli. La communauté d’agglomération de Nevers projette l’installation d’une déchetterie, d’un parc photovoltaïque et d’une zone humide sur la parcelle AN 195 sus-mentionnée. Comme l’arrêté préfectoral du 7 mars 2012 (N° 2012-P-294) prescrit pour ces terrains un usage non sensible de type industriel, la collectivité a demandé la modification de la servitude pour la parcelle AN 195 en justifiant cette demande par des études complémentaires. Cette demande fait l’objet d’instructions distinctes. Le site de GATES SAS (parcelles AN 163 et DB 0001), au nord-est du site est toujours en activité pour la production de courroies à destination automobile et industrielle. • Historique 1829-1961 : Exploitation d’une fonderie métallurgique sur le site par usine FAURE 1961 : Rachat par la société KLEBER-COLOMBES qui réoriente l’activité vers la production de courroies et de tuyaux à destination automobile et industrielle 1995 : Rachat du site par GATES SA et poursuite de la production de courroies et de tuyaux 1995 : Détection d’une pollution au trichloroéthylène (TCE) et aux PCE dans la nappe phréatique sur l’ensemble du site. 1997 : Investigations menées par le bureau d’études NUKEM confirmant la pollution aux TCE et PCE. 27 juin 1997 : arrêté préfectoral de régularisation des activités de GATES SA afin de prévenir d’éventuelles pollutions (eaux souterraines et superficielles, sols, atmosphère, etc.). 1997-1998 : Dépollution de la nappe par air-stripping et excavation des sols pollués. Une surveillance des eaux souterraines est mise en place. 2004 : Distinction de l’unité de production de courroies ainsi que du bâtiment de stockage des produits fini (bâtiment M20) (actuellement GATES SAS) et de l’unité de production de tuyau. L’unité de production est revendue au groupe GREENCOOL et devient EURO AUTO HOSE. 2007 : EURO AUTO HOSE entame une liquidation judiciaire ainsi qu’une cessation d’activité 8 juillet 2008 : Arrêté préfectoral mettant en demeure le liquidateur judiciaire de fournir un dossier de cessation d’activité pour le site EURO AUTO HOSE 2008 : Vente du bâtiment de stockage M20 (appartenant à GATES SA) à la SCI Valentin 2009-2010 : Diagnostic environnemental du site suite à la cessation du site d’EURO AUTO HOSE. Plusieurs pollutions sont détectées lors des investigations portées par les bureaux d’études IDDEA et LECES (cf Annexe graphique - plan en annexe 2) : → Pollutions des sols -Pollution aux métaux lourds dont arsenic à des concentrations entre 10 et 35 mg/kg au droit du bâtiment M3 et M11 -Pollution aux métaux lourds (200mg/kg de métaux lourds cumulés) et trichloroéthane (36mg/kg) entre les bâtiments A2 et A6/A4 -Pollution au BTEX (13 mg/kg), aux solvants halogénés (7,5 mg/kg) et métaux lourds au droit du bâtiment A4 -Pollution au TCE (1450 mg/kg) et solvants halogénés (7,5 mg/kg) et métaux lourds au droit du bâtiment A6 -Pollutions aux hydrocarbures totaux localisés (entre 500 et 5 000 mg/kg) -Pollutions aux métaux lourds localisés (entre 250 et 600 mg/kg) → Pollutions des eaux souterraines -Pollution en Zinc (240µg/L) en aval du bâtiment M20 -Pollution au Cadmium (3 et 8 µg/L) au droit du bâtiment A2 -Pollution ponctuelle au chlorure du vinyle en aval du bâtiment M20 25 octobre 2010 : Arrêté préfectoral (n°2010-P2626) mettant en demeure le liquidateur judiciaire de procéder à la mise en sécurité du site et remise en état du site ainsi que des actions complémentaires sur les zones polluées et arrêté préfectoral n°2010-P2627 instaurant une surveillance des eaux souterraines (cf Annexe graphique - annexe 4 pour l’implantation des piézomètres) 2010 : Mise en sécurité du site d’EURO AUTO HOSE par le liquidateur judiciaire 2011 : Acquisition du site EURO AUTO HOSE par la communauté d’agglomération de NEVERS pour un usage tertiaire 7 mars 2012 : arrêté préfectoral instaurant des servitudes d’utilité publique sur le site EURO AUTO HOSE notamment d’usage non-sensible Novembre 2016 : Démolition des bâtiments du site EURO AURO HOSE Suites : proposition de la DREAL au préfet de demander à la société GATES de poursuivre la surveillance des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4569130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP45691301 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/01/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/03/2012 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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