SSP456968
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP456968 |
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| Nom usuel | ELIPOL | ||||||||
| Commune(s) |
71310 MONTCHANIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45696801 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/11/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne décharge ELIPOL à Montchanin | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La décharge de Montchanin est composée d’une ancienne décharge de déchets industriels (DDI) et d’une décharge d’ordures ménagères (DOM), occupant respectivement des superficies d’environ 42 000 m² et 30 000 m². • Contexte géologique : Le lieu de dépôt correspond à deux anciennes carrières d’argiles (argiles gréseuses), installées sur deux formations géologiques différentes : les terrains gréso-argileux du permien pour la DDI et les séries gréso-argileuse à charbon stéphaniennes pour la DOM. Ces deux unités sont mises en contact par la faille permienne de direction nord-est-sud-ouest, trait structural majeur du bassin houiller de Blanzy-Le Creusot. Le substratum de la décharge de déchets industriels (superficie : 4,2 ha) est constitué par les grès de Montfaucon qui affleurent quasi-verticalement entre les deux décharges, et la formation de Torcy à dominante argileuse pouvant comporter des bancs de grès. La décharge d’ordure ménagères (superficie : environ 3 ha), s’appuie sur la faille permienne à l’ouest et repose sur les terrains du Houiller. • Contexte hydrogéologique : À la suite de l’exploitation minière, l’effondrement de certains ouvrages aurait donné naissance à l’étang des Écrasés et à l’étang de la Terre des écrasés, plans d’eau qui apparaissent en 1902 d’après une étude du BRGM datant de 1990. Ces deux étangs ainsi que l’étang de Beaubernard correspondent aux eaux superficielles les plus proches du site, en direction desquels s’écoulent les eaux pluviales du site. L’hydrogéologie de la région se caractérise par l’existence d’un système aquifère superficiel, contenu dans des formations superficielles altérées, reposant sur un substratum peu perméable en profondeur. Les écoulements sont fortement influencés par la topographie, ils sont drainés par les fonds de vallée et se dirigent vers le réseau de base constitué par les rivières et plan d’eau. Au niveau de la DDI, le bilan hydrique montre un bon drainage des eaux météoriques en surface, mais l’absence de drainage des alvéoles de déchets, ce qui pourrait conduire à des accumulations de lixiviats. Les eaux superficielles sont vulnérables et sensibles en cas de pollution accidentelle (déversement, rupture d’étanchéité par exemple). Elles sont en revanches peu vulnérables vis-à-vis des déchets situés au sein de la décharge tant que les dispositifs de confinement, d’entretien et de gestion des effluents sont maintenus. • Usages : Les usages du site sont les suivants : La société LUXEL a obtenu, en vertu d’une promesse de bail emphytéotique conclu avec la Mairie de Montchanin en date du 19 septembre 2018, la promesse du bénéfice des droits réels qu’entraîne la conclusion d’un tel bail, l’autorisant à construire et exploiter une centrale photovoltaïque. Le projet est implanté au droit de l’ancienne DOM, élargie à une zone au nord qui n’a jamais fait l’objet d’enfouissement de déchets. Les usages proches du site sont les suivants : Le site est implanté dans une zone mixte : habitat pavillonnaire et industrie. Les premières habitations ont des parcelles qui jouxtent le site, les premières maisons sont situées à une trentaine de mètres des limites de l’ancienne décharge. Les premiers établissements sensibles (écoles et collèges) sont situés à environs 200 m au sud/sudest des limites de la décharge. Il n’y à pas de captage AEP à proximité du site. Les autres usages de l’eau à proximité du site sont les suivants : Les étangs des Écrasés et de la Terre des écrasés sont des lieux de pêche occasionnelle. Les étangs du Golf de Montchanin constituent des réserves d’eau pour l’arrosage des pelouses et possèdent un exutoire par surverse, qui conduit les eaux dans un fossé passant sous la route nationale 70 avant de rejoindre le canal du centre, qui est situé à près de deux kilomètres de l’étang des Ecrasés. |
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| Description | • Activités du site : La décharge de Montchanin, exploitée de 1978 à 1989, est composée d’une décharge de déchets industriels (DDI) et d’une décharge d’ordures ménagères (DOM), occupant respectivement des superficies d’environ 42 000 m² et 30 000 m². Le lieu de dépôt est une ancienne carrière d’argile. Le volume de déchets mis en décharge entre 1978 et 1988 est de : • 400 000 tonnes de déchets industriels pour la DDI ; • 150 000 tonnes de déchets ménagers pour la DOM. L’épaisseur des déchets est de 13 mètres environ, mais elle peut être plus importante au niveau des alvéoles surcreusées dans le fond de la carrière. Les déchets reçus dans la DDI étaient mélangés à de l’argile et déposés dans des alvéoles aménagées dans le fond argileux de la carrière. Le volume total de déchets mélangés à l’argile est estimé à 1,5 million de tonnes. Le profil de la décharge est aménagé en dôme. Le système de collecte des gaz est différent sur les deux décharges mais l’ensemble de ces gaz est acheminé vers « la voie mélange » qui est équipée d’une vanne de réglage. La mise en liquidation judiciaire de la Société ELIPOL a été prononcée le 23 décembre 1996. Peu après, le liquidateur a informé l'administration que l'état financier de la liquidation ne lui permettrait d'assurer ni l'évacuation et le traitement des lixiviats (de 3 à 12 m3 par jour), ni le traitement des gaz (aspiration et incinération en continu, 2 jours par semaine) au-delà du 24 janvier 1997. Cette situation laissait la décharge de Montchanin dans un état susceptible de porter atteinte à l'environnement à brève échéance. • Chronologie : Suite à l'accord du ministère en charge du développement durable, le Préfet a chargé l'ADEME depuis le 24 janvier 1997 d’assurer la mise en sécurité du site, notamment en assurant la gestion et la maintenance des installations concourant à la maîtrise des impacts sur l'environnement de l'ancienne décharge, et en assurant la mise en œuvre du plan de gestion à moyen terme du site visant notamment à améliorer les modalités de gestion des effluents liquides et gazeux qu'il produit. Plusieurs arrêtés préfectoraux d'exécution de travaux d'office successifs encadrent cette gestion par l'ADEME : 24 janvier 1997, 4 août 1997, 31 décembre 1998, 7 juillet 1999, 11 juin 2001, 26 mai 2005, 2 août 2007, 11 janvier 2010, 13 décembre 2011 modifié le 29 avril 2014, 12 décembre 2014, 20 décembre 2017 et 10 décembre 2020. L’ADEME assure depuis le 24 janvier 1997 la gestion et la maintenance des installations concourant à la maîtrise des impacts sur l’environnement de l’ancienne décharge de Montchanin. Ces opérations consistent à : - assurer le pompage des lixiviats qui s'accumulent par gravité dans une cuve ainsi que leur transport pour traitement dans un centre collectif ; - assurer le traitement des gaz émis par la décharge et récupérés par le réseau de collecte ; - assurer l'entretien courant des installations de collecte et de transfert des lixiviats ainsi que des installations concourant au traitement des gaz (hors infrastructures de collecte) ; - assurer l’entretien courant du site ; - assurer la surveillance environnementale du site. • Impact du site sur le milieu environnant (pollution des eaux et des sols) : Une surveillance environnementale menée par l’ADEME sur le site depuis le 24 janvier 1997 consiste à : - surveiller périodiquement la concentration d'indicateurs de pollution dans la nappe, dans l'étang présent sur le site (en surface et en profondeur) ainsi que dans les eaux de ruissellement des décharges ; - surveiller périodiquement la composition des gaz de la décharge de déchets industriels avant (campagne semestrielles) et après leur traitement (campagnes trimestrielles) ; - surveiller périodiquement la composition des lixiviats (en période de faibles et fortes pluies / basses et hautes eaux) ; - établir des rapports périodiques sur l'évolution des paramètres environnementaux suivis. On observe depuis le début des campagnes de surveillance une stabilité des paramètres suivis. Il n’y a pas de dégradation de la qualité des milieux environnants du fait de l’influence du site. Concernant le suivi des effluents gazeux, des prélèvements trimestriels ont été réalisés sur les gaz traités par charbon actif. Les résultats observés à l’issue du traitement présentent également une stabilité dans leur composition. Ils respectent les seuils de rejets définis dans l’arrêté préfectoral du 10/12/2020 sauf, en COV totaux, où le seuil (120 mg/Nm3) est régulièrement dépassé (concentration maximale sur la période : 189 mg/Nm3). De nouvelles techniques sont à l’étude afin de traiter plus efficacement ces gaz dans le but de respecter les valeurs seuils de l’arrêté préfectoral. • Conclusion et suites : De 2005 à 2011, l'ADEME a initié les études destinées à optimiser la gestion des effluents liquides et gazeux ainsi qu'à élaborer le protocole de contrôle des infrastructures mises en place sur le site. Ces études ont mis en évidence la nécessité d’engager les travaux de réfection de la couverture de la DDI (décharge de déchets industriels) (travaux réalisés en 2011-2012) et l’adaptation du système de traitement des effluents gazeux (travaux réalisés en 2019). On constate une forte diminution de la quantité de lixiviats produits, suite à ces travaux de réfection de la couverture de la décharge de déchets industriels réalisés en 2012. La moyenne mensuelle est passée de 280 m³ sur la période 2004 à 2011 à environ 40 m³ aujourd’hui avec une quasi-suppression de la variabilité saisonnière. Les montants dépensés pour la gestion courante, les études et les travaux d’amélioration/optimisation, de 1997 à 2024, s’élèvent à 15 079 658 €. Une centrale photovoltaïque à été implanté sur l’emprise de l’ancienne DOM en 2023 par la société LUXEL. Cette implantation respecte la convention passé entre LUXEL et l’ADEME visant à assurer la continuité de la gestion courante des effluents du site et le maintien de la surveillance environnementale. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
23/01/1997 -
✓ Air
✓ Eaux souterraines
Description
Surveillance environnementale du site.
Gestion des lixiviats et gaz.
Entretien de la couverture.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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