SSP456995
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP456995 |
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| Nom usuel | S.A. VUILLET | ||||||||
| Commune(s) |
71004 ALLERIOT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP45699501 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Liquidation judiciaire SAS VUILLET | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Dans son rapport du 21 janvier 2020, SERPOL INGEOS indique que le site est moyennement vulnérable: - le terrain est peu perméable et donc peu propice aux infiltrations - les écoulements d’eaux souterraines sont peu profonds (environ 3,5 m) La présence d’un captage AEP est localisée à environ 780 m en aval/latéral hydraulique supposé du site. |
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| Description | Dans son rapport du 21 janvier 2020, SERPOL INGEOS indique que la société pratiquait le travail du bois depuis 1972. Il n'y a pas eu d'activité de traitement du bois, aucun fongicide utilisé. Les seuls produits utilisés étaient du gasoil (véhicules) et du fuel (chariots élévateurs). Quelques traces de brûlage à l’air libre évoqués dans les rapports de visite d’inspection. Par ailleurs, au regard de la date de début d'activité, il ne peut être exclu que des solvants chlorés aient été utilisés sur le site. La société a été mise en liquidation judiciaire en 2017. Maître Clément THIERRY a été nommé liquidateur judiciaire. Dans son rapport du 21 janvier 2020, SERPOL INGEOS recommande les actions suivantes: – mise en place d’une signalétique interdisant l’accès au site à toute personne non autorisée ; – maintenir un droit d’accès à la société Trapil (gestionnaire de l’oléoduc traversant le site) ; – procéder à l’élimination des déchets ou substances dangereuses (bidons, fûts, etc.) à l’intérieur et à l’extérieur (lubrifiant, insecticides, huile moteur ; – procéder à l’élimination des déchets ou produits inflammables (palette de bois, grumes de bois, ballot de paille, mobilier, cartons, archives, etc.) ; – procéder à la neutralisation de la cuve compartimentée de gasoil et fuel (pompage, nettoyage, dégazage et inertage ou enlèvement) ; – procéder au nettoyage du cyclone de sciures ; – procéder au retrait du poste transformateur vandalisé, prélever et analyser les concentrations en PCB du diélectrique pour l’élimination ; – procéder au nettoyage des dallages imprégnés d’huile ; – couper les différents réseaux d’énergie si toujours actifs ; – condamner les différentes ouvertures du bâtiment ; – le périmètre non clôturé étant important, il serait acceptable de réaliser une tranchée ou un merlon anti-intrusion côté ouest du site ; – procéder à l’enlèvement des débris de fibrociment tombés sur le sol ou sécuriser la zone par un grillage et une signalétique adéquate ; – procéder à la condamnation du puits (ou à sa sécurisation) dans les règles de l’art ; – réaliser un audit des sols au droit des zones potentiellement impactées (sondages) et investiguer si nécessaire selon le résultat des analyses de sol. - concernant l’oléoduc, dégagement d'une bande de 15 m de largeur axée sur le pipeline de toute végétation arbustive (racines). Le retrait éventuel de souche d’arbres doit se faire en concertation avec la société Trapil. Par courriel du 14 juin 2024, le liquidateur judiciaire précise que le tènement immobilier appartenant à la SAS VUILLET a été vendu à l'initiative du liquidateur judiciaire sur saisie immobilière en novembre 2021 à la SARL O.V.et que les autres parcelles ont également été cédées. Marlgré plusieurs visites d'inspection et la prise d'un arrêté préfectoral de mise en demeure et d'un arrêté préfectoral de consignation de somme, ces actions n'ont pas été mises en oeuvre. La visite d'inspection de novembre 2024 a permis de constater que la mise en sécurité du site n'était pas réalisée. Aucun diagnostic de sol n'a été réalisé, ni aucun travaux de dépollution. Etant donné l'utilisation de gasoil et de fuel pour les activités (et peut être de solvants chlorés), la dégradation d'un transformateur contenant probablement des PCB et la possible dégradation des toits en fibrociment, la compatibilité du site avec un quelconque usage n'est pas démontrée. Conclusion et suites: --------------------------- La cessation d'activité du site n'est pas régulièrement finalisée au regard du code de l'environnement. En application de l'article R. 566-1 du code de l'environnement, avant tout nouveau projet sur le site, le maitre d'ouvrage à l'origine du projet devra s'informer sur l'état de la procédure de cessation d'activité de cette installation au sens de l'article R. 512-75-1. Tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée, les travaux de réhabilitation devront être menés, soit par le liquidateur judiciaire, en tant que représentant de l'ancien exploitant, soit par le maître d'ouvrage dans le cadre du dispositif tiers demandeur. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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