SSP457179

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP457179

Nom usuel M C S P MILK COOLER SPARE PARTS
Commune(s) 58194 NEVERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP45717901 02/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP45717901

Date de dernière mise à jour 02/02/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Liquidation judiciaire MCSP
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Géologie:
La zone d’étude se trouve à la confluence des vallées alluviales de la Nièvre et de la Loire. Elle repose sur les Alluvions récentes de la Nièvre (Fy), majoritairement constituées de sables grossiers et de galets, avec des matériaux plus fins (limons et sables fins de débordement) en surface. L’épaisseur du remblaiement est a priori d’une dizaine de mètres. Les alluvions reposent sur des formations marno-calcaires du Callovien moyen (j3b-c), puissantes de 25 à 30 m. Ces formations correspondent en rive Est de la Loire à « la Pierre de Nevers » et sont décrites comme des marnes grises compactes.

Hydrogéologie:
La première nappe au droit de la zone d’étude se trouve au sein des alluvions récentes de la Nièvre. Les formations calcaires du Callovien moyen, lorsqu’elles sont fissurées, peuvent également accueillir un aquifère de moindre importance. La nappe alluviale est profonde de 1 à 4 m au droit du site, avec un battement saisonnier d’environ 2 mètres (entre les saisons de hautes eaux et basses eaux). En l’absence de carte piézométrique disponible sur le secteur, on considère que le sens d’écoulement de la nappe alluviale est localement orienté vers le sud/sud-ouest, en direction de la Loire.

Usages:
La Banque de données du Sous-Sol (BSS) recense une quarantaine d’ouvrages captant les eaux souterraines dans un rayon de 1,5 km autour de la zone d’étude. Sept ouvrages se trouvent au sud-ouest de la zone d’étude, en position avale hydraulique de la zone d’étude. Cinq d’entre eux présentent des usages sensibles (AEP, eau domestique), le plus proche se trouvant à 100 m de la limite sud du site (ouvrage BSS BSS001KLVL, rue des pâtureaux).
Cinq captages d’Alimentation en Eau Potable (AEP) sont par ailleurs recensés par l’ARS Bourgogne Franche-Comté, dans un rayon de trois kilomètres autour du site (tous vers le sud sud-est et en bord de Loire). La zone d’étude ne se trouve dans aucun des périmètres de protection de ces captages AEP. De par leur situation, ils ne sont pas vulnérables à une éventuelle pollution issue du site. En effet, la Loire constitue une barrière hydraulique naturelle pour les quatre premiers ouvrages et le cinquième se trouve en amont hydraulique.

Vulnérabilité:
Le site repose sur les alluvions de la Nièvre, puis les horizons marno-calcaires du Callovien. La nappe alluviale circule à faible profondeur (1 à 4 m) au droit du site ; elle est vulnérable et sensible. Les eaux superficielles sont modérément vulnérables, mais la Loire en aval constitue un enjeu naturel à protéger. Le site se trouve en zone inondable (PPRI de la Nièvre).

Source: Diagnostic de pollution - Volet documentaire (mission INFOS) du 29 septembre 2023 - DEKRA INDUSTRIAL SAS - Affaire n°539 86 607
Description Le site correspond à une vaste emprise de 5,7 hectares comprenant un ensemble de quatre bâtiments industriels et d’espaces extérieurs majoritairement imperméabilisés.

Le site présente un passif industriel remontant à la première moitié du XXème siècle. Ce passif concerne principalement le nord de la zone d’étude, qui faisait initialement partie du site industriel voisin (actuellement ALFA LAVAL SPIRAL, à l’ouest).

1393-1941: activité de fabrication d’équipements de protection militaires (entreprise SIAMEC)

1947-2022: fabrication de tanks de lait par ALFA-LAVAL (1947-1986), PROMINOX (1986-2000), WESTPHALIA (2000-2010), NEVINOX (2011-2021) et MCSP (2021-2022)
Cette fabrication de tanks à lait, activité historique menée sur site, comprend notamment des opérations de chaudronnerie, la fabrication et l’injection de mousse polyuréthane, des opérations de traitements de surface et la manipulation de gaz réfrigérants. Les matières premières comprennent des feuilles d’acier inoxydables, des glycols et des isocyanates (composition de la mousse polyuréthane). Des hydrocarbures, dégraissants et acides étaient également mis en oeuvre sur site.

2012-2022: activité d'entrepôt (GALACTEA Logistique) dans certains bâtiments

2022: arrêt de l'exploitation du site MCSP (liquidation judiciaire)

Au terme de l’analyse documentaire, plusieurs zones sensibles en termes de pollution ont été identifiées, certaines liées à des équipements encore identifiables (transformateurs électriques, cabine de moussage, local traitement de surface…) et d’autres – avec un caractère plus diffus – sur l’ensemble des bâtiments exploités au regard du passif industriel du site. Les polluants potentiels sont les métaux, les hydrocarbures, les solvants, les glycols, les isocyanates et les PCB.

Source: Diagnostic de pollution - Volet documentaire (mission INFOS) du 29 septembre 2023 - DEKRA INDUSTRIAL SAS - Affaire n°539 86 607

Suites: La réalisation de la mise en sécurité du site et d'un diagnostic des milieux doit être réalisé par le liquidateur judiciaire, en tant qu'ayant droit de l'exploitant.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nevers 1 AZ 0551 58
Nevers 1 AZ 0375 58
Nevers 1 AZ 0322 58
Nevers 1 AZ 0262 58
Nevers 1 AZ 0417 58
Nevers 1 AZ 0416 58
Nevers 1 AZ 0464 58