SSP474327

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP474327

Nom usuel JH INDUSTRIES (enseigne SIMO) Suivi ESO
Commune(s) 56246 LE SOURN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP47432701 30/12/2025 30/12/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP47432701

Date de dernière mise à jour 30/12/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel JH INDUSTRIES (enseigne SIMO)
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société JH INDUSTRIES a été autorisée à exploiter un établissement spécialisé dans la menuiserie industrielle, par arrêté préfectoral du 10 mai 1982 à LE SOURN, rue Becquerel, sur les parcelles n°45 et 46 de la section AA du cadastre, sur une superficie de 57 400 m².

L’entreprise a engagé depuis 2016 une démarche de cessation d’activité qui a donné lieu à de multiples échanges avec la DREAL et à la réalisation de travaux de dépollution qui ont pris fin en août 2024.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE SOURN AA 45
LE SOURN AA 46

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP4743270101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP47432701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/12/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 01/08/2025
Nom(s) Usuel(s) JH INDUSTRIES (enseigne SIMO)
Description Le site correspond à un ancien établissement spécialisé dans la menuiserie industrielle sur lequel une SUP a été instituée.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE SOURN AA 45
LE SOURN AA 46