SSP499330
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP499330 |
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| Nom usuel | AGIPLAST | ||||||||
| Commune(s) |
76377 ISNEAUVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP49933001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Agiplast | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | En l'absence d'étude de sols les informations générales suivantes ont été recueillies: Le site est implanté au sein d’un secteur urbanisé à dominante économique, historiquement occupé par des activités industrielles légères, sans présence d’enjeux environnementaux sensibles immédiats. Les données ouvertes disponibles ne mettent en évidence ni périmètre de protection de captage d’eau potable, ni zone naturelle protégée, ni vulnérabilité particulière des milieux. L’environnement du site est constitué d’un tissu d’activités artisanales et commerciales, compatible avec les usages antérieurs et actuels. |
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| Description | Le site, situé au 4 route de Dieppe à Isneauville sur l’emprise de l’ancienne Imprimerie Lecerf, a été exploité par la société AGIPLAST (PLASTOOLIFE) pour une activité de valorisation de matières plastiques relevant des rubriques 2661.2.b, 2662 et 98 bis B2 de la nomenclature ICPE. L’exploitant a déclaré la cessation de son activité le 16 novembre 2015, avec récépissé délivré le 16 décembre 2015. La société AGIPLAST a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 22 avril 2024. L’installation exploitée par la société AGIPLAST, dont l’activité portait sur la transformation et la valorisation de matières plastiques, ne présentait pas de risques particuliers de pollution des sols, les procédés mis en œuvre n’impliquant pas l’usage de substances dangereuses en quantités significatives. Lors de la visite des lieux, aucune trace des activités antérieures, aucun déchet et aucun produit dangereux n’ont été observés, et le site demeure clos en dehors des périodes d’occupation, ce qui assure une limitation d’accès suffisante. Les risques d’incendie ou d’explosion liés aux anciennes activités peuvent être considérés comme inexistants. En revanche, aucune surveillance environnementale n’a été réalisée lors de la cessation d’activité, ce qui ne permet pas de disposer d’une connaissance de l’état des sols ou des eaux souterraines après l’exploitation. L’absence de transmission d’informations au propriétaire du terrain et à l’établissement public de coopération intercommunale compétent constitue également un manquement aux obligations réglementaires. L’absence de dernier exploitant responsable, du fait de la radiation de la société AGIPLAST, ne permet plus d’engager les démarches administratives prévues pour compléter la cessation d’activité. L’occupation continue du site après la cessation d’activité, d’abord par un opérateur économique accueillant du public puis par une structure associative, atteste d’un usage combinant fonctions économiques et activités ouvertes au public, comportant des exigences sanitaires supérieures à celles d’un usage strictement industriel. Toutefois, en l’absence de données sur l’état des sols, l’inspection de l’environnement ne peut se prononcer sur l’adéquation entre cet usage et la qualité des milieux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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