SSP499568
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP499568 |
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| Nom usuel | ISDI BIGEON | ||||||||
| Commune(s) |
61146 DOMPIERRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP49956801 |
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| Code(s) INSEE |
61091 61146 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/09/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Dépot de déchets Bigeon | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
61091 61146 |
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| Environnement | La propriété concernée fait partie intégrante du thalweg formé par le ruisseau de « La Plousière », affluent rive gauche de La Varenne. Le fond de vallée constitue une zone humide, caractérisée par la présence de joncs. Elle est à ce titre classée en ZNIEFF de type 2. Le secteur ne semble pas inondable. |
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| Description | Monsieur BIGEON est propriétaire de l'exploitation agricole au lieu-dit « La Vannerie ». La stabulation et la fumière sont implantées parallèlement à la route départementale 360 et en partie sur un remblai surplombant le ruisseau de « la Plousière ». Ce remblai a été poursuivi sur environ 50 m de long et 50 m de large, entre le ruisseau et la route. La hauteur maximale peut être estimée de 8 m à 10 m, le thalweg étant assez marqué. Le talus s'appuie sur deux rangées de peupliers le long du ruisseau. Les matériaux visibles constituant ce remblai sont essentiellement des gravats (pierre, tuiles, brique, carrelage, béton, sanitaires,...) et de la terre de déblai. Les quantités évaluées sont de l'ordre de 20 000 m3. Les déchets provenaient en partie de déchèterie du SIRTOM de la région de Flers-Condé, ainsi que d'artisans. Le SIRTOM de la Région de Flers-Condé s'est déclaré propriétaire d'une partie des déchets et s'est engagé à prendre les mesures nécessaires pour cette remise en état. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP4995680101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP49956801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/09/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/09/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Dépot de déchets Bigeon | ||||||||||
| Description | Il convient de conserver la mémoire de la présence de ce dépôt de déchets. En cas de changement d'usage, des études devront être menées afin de garantir la compatibilité des sols avec le futur usage (absence d'impact sanitaire, et d'impact sur le ruisseau). POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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