SSP499617
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP499617 |
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| Nom usuel | B.Q.S.E. | ||||||||
| Commune(s) |
76591 SAINT JACQUES SUR DARNETAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP49961701 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/07/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne site SDCM | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SDCM a été autorisée par arrêté préfectoral du 13 juillet 2018 à exploiter une installation de transit et de regroupement de déchets dangereux de matériaux de construction contenant de l’amiante et du plomb sur le site situé sur la zone d’activité de la Briqueterie à Saint-Jacques-sur-Darnetal (parcelles AK 82 à 86). La Société Désamiantage Curage et Mécanique (SDCM) a notifié à l’inspection, par courrier du 7 octobre 2021, la cessation d’activité de son site. L’inspection des installations classées s’est rendue sur le site le 8 octobre 2021 pour vérifier la mise en sécurité du site, et notamment l’évacuation de l’ensemble des déchets dangereux. Le 8 octobre 2021, l’inspection a constaté : • que le site était entièrement clôturé et fermé par un portail à clé ; • que l’ensemble des déchets dangereux (Amiante, EPI Amiante et Plomb) ont été évacués vers des filières adaptées (au total, près de 6,2 tonnes de déchets amiantés et 15,5 tonnes de déchets de plomb ont été évacués) ; • que l’exploitant a réalisé une aspiration/décontamination des boxes de stockage des déchets dangereux avant de réaliser des contrôles environnementaux (test lingettes de plomb et mesures de la concentration environnementaux), et ces derniers n’ont pas mis d’anomalies en évidence. • L’absence de produits liquides susceptibles de générer une pollution des sols. Au regard de l’ancienne activité menée sur site et du fait que le site est entièrement bétonné, aucune mesure de dépollution des sols n’a été jugée nécessaire. Ainsi, la visite d’inspection du 8 octobre 2021 a permis de conclure à la mise en sécurité du site et à un état des terrains compatible avec l’usage futur envisagé (à savoir un usage industriel). Ainsi, la clôture de la procédure de cessation d’activité a été actée suite à la visite susmentionnée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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