SSP500434
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP500434 |
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| Nom usuel | SIMMAD ESCALIERS | ||||||||
| Commune(s) |
76474 NOTRE DAME DE BONDEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50043401 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | L'exploitant a cessé toute activité sur le site le 16 décembre 2022. Dans ce cadre, il déclare avoir procédé aux mesures de mise en sécurité du site suivantes : - le tri et le conditionnement de tous les déchets et leur évacuation vers des filières de traitement autorisées, - le nettoyage de la totalité du site y compris des réseaux et ouvrages de gestion des effluents, - l'évacuation des machines et équipements de travail, - le maintien en l'état de fonctionne et la consignation des utilités : alimentation électrique, eau, assainissement... - la fermeture du site et le maintien en état des clôtures. La visite DREAL du 14/12/2023, a permis de constater la mise en œuvre des mesures de sécurité annoncées par l'exploitant. Au regard des activités qui étaient exercées (absence d'utilisation de produits de préservation du bois notamment), le site a été rendu compatible pour un usage futur industriel. La procédure de cessation d'activité est close. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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