SSP500620
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP500620 |
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| Nom usuel | SAINT GOBAIN GLASSOLUTIONS PARIS CENTRE | ||||||||
| Commune(s) |
14366 LISIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50062001 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/09/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SAINT GOBAIN GLASSOLUTIONS PARIS CENTRE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société Saint Gobain Glass Solutions Paris Centre a notifié sa cessation d'activité en date du 21 mai 2019 pour un arrêt d'activité effectif au 31 mars 2019. Le site était soumis régime de la Déclaration. Il s'agissait d'un établissement secondaire de la société. Les déchets ont été triés et enlevés sur site par une société spécialisée. Pas de produits inflammables ou dangereux sur le site. Les équipements électriques ont été démantelés. Le site est clôturé et gardienné. L'exploitant a déclaré que des prélèvements de la qualité du sous-sol ont été effectués début 2019, et que ceux-ci n'ont pas révélé de risques ni de point d'attention particulier. Lors d'une visite réalisée le 27 août 2025, l'inspection des installations classées a constaté que les terrains sont réinvestis par des activités dont le type d’usage est comparable à celui de la dernière période d’exploitation (activité de vente de pièces détachées en BTP agricole et de la vente et de la réparation de matériel BTP agricole). La procédure de cessation d'activité de la société Saint Gobain Glass Solutions est à considérer comme close. En vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dite ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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