SSP501400
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP501400 |
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| Nom usuel | PIECES OCCAZ 76 | ||||||||
| Commune(s) |
76050 AVREMESNIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50140001 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/07/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site PIECE OCCAZ 76 | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Les terrains ont anciennement accueilli une activité illégale d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usages menée par la société PIECES OCCAZ 76. Après une visite d’inspection réalisée le 29 mars 2021, la société a été mise en demeure de régulariser sa situation administrative en cessant toute activité sur site. Une visite d’inspection réalisée le 24 août 2021 a permis de constater l’arrêt de l’activité et l’enlèvement des véhicules hors d’usages anciennement présents sur site, ce qui avait conduit à la levée de l’arrêté de mise en demeure. Des éléments complémentaires ont été fournis par l'établissement public foncier de Normandie (EPFN) relative à la qualité des milieux. L’EPFN a fourni les études suivantes : - une étude historique et documentaire datée du 5 août 2025 (A2506-454_R_MAJ_1a) ; - un diagnostic de l’état des milieux sols et gaz du sol daté du 17 octobre 2025 (référencé A2509-655_R_MAJ_1a) ; - un diagnostic complémentaire de l’état des milieux daté du 22 janvier 2026 (référencé A2510-870_R_MAJ_1a). Ces trois études ont été réalisées par le bureau d’étude ENVISOL. Dans les sols, un total de 18 sondages de sols jusqu’à 2 m de profondeur ont été réalisés. Deux campagnes de mesures de gaz de sols ont été réalisés sur 3 piézairs et un prélèvement dans la longère a été réalisé. Les résultats ont mis en évidence : - des teneurs diffuses en métaux lourds sur l’ensemble du site ; - une source de pollution concentrée en HAP (max. 142 mg/kg) au droit de l’ancienne zone de stockage de carcasses de véhicules (2 points de sondages impactés avec une profondeur de pollution variant entre 0 et 2 m) ; - un impact modéré en toluène dans les gaz du sol au niveau du hangar ; - une absence d’anomalie dans l’eau du robinet de la longère. Lors d'une visite en 2026, il a été constaté que le site est clôturé sur l’ensemble de son périmètre. Les portails d’accès sont cadenassés. Aucun déchet n’a été constaté sur les parties visibles du site. Les terrains paraissent être entretenus. Le dernier exploitant n’ayant pas été retrouvé, le site est à considérer comme site à exploitant défaillant. La procédure de cessation d’activité est à considérer comme achevée, bien que le site soit à considérer comme non régulièrement réhabilité. Un projet de réaménagement des terrains est en cours et est porté par la collectivité pour des usages de type tertiaire et résidentiel. Il est rappelé, qu’en vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage (ce qui est le cas pour le projet envisagé par la collectivité ; passage d'un usage de type industriel à des usages de type tertiaire et résidentiel), le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dite ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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