SSP501769

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP501769
Nom usuel SAINT GOBAIN ABRASIVES
Commune(s) 14366 LISIEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP50176901 12/05/2010 17/01/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP50176901
Date de dernière mise à jour 17/01/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Saint Gobain Abrasifs
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société PRECIDIA devenue SAINT-GOBAIN ABRASIFS a fabriqué des outils super abrasifs de 1960 (arrêté préfectoral d’autorisation daté du 11 août 1997) jusqu’à sa cessation d’activité, le 12 mai 2010. Les outils diamantés produits dans l’établissement étaient des molettes, des disques, des segments, des meules, des plateaux et des outils de rectification.

L‘emprise du site porte sur les parcelles 1 et 2 de la section AR du cadastre de la commune de Lisieux.

La mise en sécurité du site conduite entre 2011 et 2014 a principalement consisté à éliminer le transformateur électrique, démanteler une partie des installations et enlever l’ensemble des équipements, produits et déchets, en particulier ceux enfouis au droit de la zone de stockage des produits aussi appelée « S9 ». Au total, 445 tonnes de matériaux ont été traitées avec des profondeurs de fouille comprises entre 1,5 et 3,3 m. La zone de stockage des produits a été remblayée par des matériaux sains.
Le mémoire de cessation d’activité (Antéa, janvier 2014) et une première analyse des risques résiduels (novembre 2015) ont été établis sur le principe que les bâtiments étaient conservés.
Sur la base des résultats des diagnostics (sols, gaz du sol, eaux souterraines et superficielles), il est ressorti que les anciennes activités du site ont généré :
• un impact résiduel localisé en hydrocarbures, après travaux d’excavation, au droit de l’ancienne zone d’enfouissement des déchets,
• un impact localisé en hydrocarbures au droit des ateliers,
• un impact localisé en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) au niveau de l’aire extérieure de lavage,
• un impact localisé en éléments traces métalliques au niveau de l’angle Sud-est de l’atelier « molette ».

Un procès verbal de récolement a été signé par l’Inspection des installations classées le 20 novembre 2015. Il indique la compatibilité du site avec un usage de type industriel sous réserve de l’institution de servitudes et prescriptions d’usage.
L’exploitant a, en 2018, fait réaliser des travaux de démantèlement complet des bâtiments (et de déconnexion des réseaux), allant jusqu’à l’enlèvement de la dalle. Le site est en 2022 exempt de tout bâtiment.
Un nouveau diagnostic de la pollution du site a été réalisé entre 2018 et 2021, il comporte de nouvelles analyses de sols, de gaz du sol et des eaux souterraines, et aboutit à une analyse des risques résiduels complémentaire, finalisée en 2022.
Les investigations successives ont permis d’identifier :
- une pollution résiduelle dans les sols en HAP, Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes (BTEX), hydrocarbures totaux (HCT) et en métaux à l’état de trace ou de manière très localisée au droit des secteurs atelier molette, électrolyse, aire de lavage ou stockage produits ;
- La présence de composés hydrocarburés, de Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV - On relèvera particulièrement la valeur de 667 µg /m³ de trichloroéthylène) ), de Composés Aromatiques Volatils (CAV), de BTEX , de HAP et de mercure gazeux dans les gaz du sol ;
- l’absence de polluant dans la nappe aux deux points amont/aval mesurés (piézomètres rebouchés ensuite), avec une présence en Arsenic et en Nickel dans des concentrations ne dépassant pas les valeurs de référence ;
- l’absence d’impact identifié sur la Touques.
Le rapport Antéa indique que l’enlèvement de la dalle n’entraîne pas de mobilisation des substances présentes dans le sol vers la nappe. On notera qu’il n’existe pas de captage d’alimentation en eau potable à l’aval en lien avec la Touques.
Si les concentrations retrouvées dans la nappe (notamment lors de la campagne de 2021 soit 3 ans après la suppression du bâtiment et du recouvrement des sols) et l’analyse du bureau d’études ne sont pas de nature à justifier de la nécessité de remettre en place un recouvrement imperméable des sols impactés, l’inspection relève toutefois la présence d’Arsenic et de Nickel dans la nappe alluviale en proximité immédiate de la Touques.

Eu égard à la présence de Nickel et d’Arsenic dans les eaux souterraines à l’aval du site et à la présence de trichloroéthylène dans les sols, l’inspection recommande un suivi quadriennal de la qualité des eaux souterraines, ainsi que des servitudes d'utilité publique.
Un arrêté de surveillance et un arrêté de SUP ont été pris respectivement le 04/10/2022 et le 07/10/022.
Note: le plan de gestion a été réalisé pour répondre à un usage industriel ou équivalent avec accueil du public classe 5.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan des anciennes installations
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lisieux 1 AR 0001 14
Lisieux 1 AR 0002 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5017690101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50176901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 07/10/2022
Nom(s) Usuel(s) SAINT GOBAIN ABRASIVES
Description Eu égard à la présence de Nickel et d’Arsenic dans les eaux souterraines à l’aval du site et à la présence de trichloroéthylène dans les sols, un arrêté de surveillance et un arrêté de SUP ont été pris respectivement le 04/10/2022 et le 07/10/022.

Le plan de gestion a été réalisé pour répondre à un usage industriel ou équivalent avec accueil du public classe 5.

Les prescriptions de l'AP de SUP visent à assurer l’absence de voies de transfert ou d’exposition par :
- le contact direct du sol en imposant l’absence d’accès ou le recouvrement des sols en place par un écran (béton, enrobé, surface minérale, bâtiment) ou par 30 cm de terre saine avec géotextile de contrôle en base de la terre saine,
- les eaux souterraines en interdisant les puits ou forage (les piézomètres du suivi réglementaire n’étant pas concernés),
- l’ingestion de terres en interdisant les jardins potagers et les arbres fruitiers et l’élevage,
- la contamination de l’eau en prescrivant la pose de canalisations AEP adaptées et étanches.
Outre les servitudes « classiques » de ce type de dossier, les SUP visent également à garantir l’accès aux dispositifs de suivi réglementaire des eaux souterraines qui seront mis en place.

Veuillez consulter l'AP SUP du 07/10/2022 joint à mettre en œuvre au droit des parcelles 1 et 2 section AR de la commune de Lisieux.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SUP ex St Gobain Abrasive 2022
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lisieux 1 AR 0002 14
Lisieux 1 AR 0001 14