SSP501793
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP501793 |
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| Nom usuel | BOIS & MATERIAUX | ||||||||
| Commune(s) |
14478 ORBEC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50179301 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | PANOFRANCE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site est bordé : au nord-ouest, la rue des Bains, puis des maisons avec jardin, au nord-est, une maison avec jardin, puis le ruisseau la Rigole, puis une étendue d’herbe et une champignonnière, à l’est, des habitations, un parc et un château comprenant des jardins et un plan d’eau, au sud, le chemin du Château, puis des habitations, à l’ouest, la rue d’Orléans, des habitations, puis le centre-bourgs d’Orbec avec des habitations et des commerces. Les environs immédiats du site sont aménagés pour des usages sensibles (zones principalement résidentielles). |
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| Description | Dans le cadre de la fin d’activité de l’ensemble du site de Orbec, DMBP a entamé les démarches de cessation d'activité auprès de la Préfecture du Calvados pour son site de Orbec, notifié le 11 avril 2023. Le site concerné est implanté sur la commune de Orbec (14), et est classé sous le régime de l’autorisation au titre de la réglementation ICPE pour la mise en oeuvre de produits de préservation du bois. Il fait l’objet d’un Arrêté Préfectoral en date du 06 juillet 1999. L’usage futur considéré dans le cadre de cette cessation d’activité est de type industriel avec conservation des bâtiments existants. Le Groupe Distribution Matériaux Bois Panneaux (DMBP) a missionné ENVISOL dans le cadre de la nouvelle procédure de cessation d’activité afin d'établir : - une ATTES-SECUR du 27/11/2023 : " En conclusion, les investigations sur les milieux et la visite de site ont mis en évidence l’absence d’impact hors site ainsi que sa mise en sécurité pour le site PANOFRANCE de Orbec." - une ATTES-MEMOIRE du 28/11/2023 - une ATTES-TRAVAUX du 17/01/2024 Dans le cadre de l'ATTES-Mémoire, un plan de gestion a été réalisé. 2 zones de pollution concentrée ont été identifiées: - zone 1, impact en hexachlorobutadiène (HCBD) (84 mg/kg) associées à de faibles teneurs en HCH et chlorophénols (CP), limités au sondage S19 entre 0 et 3 m de profondeur minimum ; - zone 2, impact en hydrocarbures : un impact important en HC C21-C40 de type huile avec des teneurs maximales mesurées au droit de S15 (max. 4800 mg/kg), mais également au droit de C11, C13, C15, PGE et PGB avec des teneurs supérieures à 2000 mg/kg), entre 0 et 5 m. A noter qu’aucune anomalie dans les eaux souterraines n’a été mesurée en aval immédiat de la zone. Le scénario 2 sur la gestion des pollutions a été retenu. Il correspond a une excavation jusqu'à 5 m de prof des 2 zones impactées accessibles sans démolition du bâtiment C. A l'issue des travaux, une pollution résiduelle en fond et bords de fouille est indiquée :. - dans les sols, des teneurs importantes en hydrocarbures C10-C40 en limite technique en bordure de bâtiment (SE-B – 4800 mg/kg) et en bordure nord-est du site (NE-2300 mg/kg). A noter que les teneurs sont négligeables en fond de fouille à 5 m de profondeur (max. 34 mg/kg). - dans les gaz du sol, les teneurs résiduelles mesurées dans les gaz du sol sont faibles voire négligeables (absence de détection en BTEX; COHV : teneur maximale : 120 μg/m3 (PzaRE1) ; HC C5-C16 : teneur maximale : 169 μg/m3 (PzaRE1)). - dans les eaux souterraines - avant, pendant et après travaux -: résultats cohérents et stables dans le temps (traces de pesticides). Schéma conceptuel post-travaux et ARR prédictive : En considérant l’usage futur (usage industriel avec conservation des bâtiments existants), il existe un risque potentiel d’inhalation des futurs usagers du site au dégazage du sous-sol. Une Analyse des Risques Résiduels prédictive a été mise en œuvre, en prenant les concentrations détectées dans les gaz du sol mesurées lors de la campagne d’ENVISOL en mai 2023 (teneurs avant travaux dans les gaz du sol), et avec les aménagements futur (hangar industriel, bureaux, espaces extérieurs)), les risques sanitaires sont acceptables pour les futurs usagers du site (adultes travailleurs). Le composé qui tire le risque est le benzène. Ainsi, - Le site est compatible pour un usage industriel avec ou sans bâtiment. - La mise en œuvre des mesures de gestion a pour enjeu la gestion des zones sources concentrées pour une amélioration de la qualité des milieux. Afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles et de la réhabilitation pour un usage industriel, un classement en SIS est retenu par l'inspection. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5017930101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50179301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | PANOFRANCE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'Attes-Travaux conclut à la nécessite de mesures de restriction et une conservation de la mémoire du site via un SIS. Des restrictions sont énoncées : - interdiction de planter des arbres fruitiers ou de cultiver un potager en pleine terre ;- - interdiction d’utiliser les eaux souterraines). En cas de changement d'usage, des études seront réalisées pour les nouveaux usages. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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