SSP501798
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP501798 |
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| Nom usuel | CIDRERIE DE MONTGOMMERY (Pont L'Eveque) | ||||||||
| Commune(s) |
14514 PONT L'EVEQUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50179801 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/09/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne cidrerie de Montgommery | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | L’exploitation de l’ancienne cidrerie MONTGOMERRY/ECLOR BOISSONS a été autorisée par arrêté préfectoral du 6 octobre 2003 modifié par arrêté préfectoral en date du 5 novembre 2012 pour les activités suivantes : - production et stockage de cidre (rubrique 2252) : uniquement du stockage à partir de 2012. - épuration collective d'eaux résiduaires industrielles (rubrique 2750), jusque 2012. Le décret n°2018-900 du 24 octobre 2018 a supprimé la rubrique 2252 pour intégration de la partie production sous la rubrique 2220 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc.). Le stockage ne relevant quant à lui plus de la réglementation des installations classées, le site n’était plus soumis à autorisation au titre de la réglementation ICPE et sortait du périmètre ICPE. Toutefois, le dernier exploitant a notifié la cessation d’activité du site par courrier en date du 25 janvier 2022. Cette notification indique que la mise à l’arrêt définitif de l’ensemble du site était prévue au 31 mars 2022. L’exploitant indique également la mise en place des mesures de sécurité suivantes : • évacuation des équipements et/ou des installations associées à l’activité du site afin de laisser les bâtiments vides de toute occupation ; • désamiantage partiel de la chaudière vide avant démolition ; • déménagement des stockages de produits, élimination et évacuation des produits et déchets dangereux ; • consignation des réseaux (électricité, gaz, sprinklage) ; • surveillance du site ; La notification indique qu’au regard de la localisation du site, il a été proposé un usage futur des terrains de type résidentiel. L’accord de la mairie de Pont-l’Évêque sur ce type d’usage est fourni à la présente notification. Lors d'une visite d'inspection du 27 août 2025, l'inspection des installations classées a constaté la mise en sécurité des terrains. Un permis de construire délivré par la mairie de Pont-l’Évêque pour la construction de 4 immeubles collectifs (12 habitations) est affiché en entrée de site. Le maître d’ouvrage à l’initiative de la construction des logements doit s’assurer de la compatibilité sanitaire entre l’usage projeté et l’état des milieux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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