SSP501823
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP501823 |
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| Nom usuel | ISOROY | ||||||||
| Commune(s) |
14654 SAINT PIERRE SUR DIVES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50182301 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/09/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site ISOROY | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | La Société ISOROY a exploité entre 1937 et 2002 une usine de fabrication de panneaux de particules de bois sur la commune de Saint-Pierre-sur-Dives. Cette usine était soumise à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement au titre de différentes activités exercées sur le site : installation de combustion, transformateurs contenant du PCB, Broyage de produits organiques naturels, emploi et stockage de résines synthétiques. Dans le cadre de la cessation d’activité du site, l'exploitant a notifiée l'arrêt d'activité par courrier du 5 juillet 2002, remis un dossier de cessation d'actiivté en décembre 2005 et a plus particulièrement réalisé les actions suivantes : - Les bâtiments industriels ont été nettoyés ; - Les déchets industriels ont été éliminés ; - Les rétentions et fosses nettoyées ; - Les cuves d’hydrocarbures ont été dégazées et retirées ; - Les circuits de gaz inertés ; - Les réseaux de distribution d’huile, les circuits de refroidissement ont été purgés ; Les transformateurs aux PCB avaient déjà été éliminés le 24/09/1998. Les bordereaux d’élimination ont été transmis dans le dossier définitif de cessation d’activité reçu en décembre 2005. En 2002 et 2004, Isoroy a fait réaliser plusieurs études de sols. Des investigations complémentaires ont été réalisée en 2004 et une Evaluation Simplifiée des Risques a été en avril 2004 établie. Les campagnes de reconnaissance par sondages et les analyses ont mis en évidence la présence de plusieurs sources sol de pollution sur le site. Ces sources sont de différentes natures (hydrocarbures, métaux, solvants chlorés) et ne sont pas géographiquement groupées. Un impact dans les eaux souterraines est également relevé. En février 2005, suite aux résultats des investigations en « zones déchets » et suite aux recommandations de la DRIRE, les terres et remblais des zones D1, D2 et D3, s’avérant pollués, ont fait l’objet d’une excavation et ont été dirigées vers un centre d’élimination dûment autorisé : 428, 86 tonne de terres souillées ont donc été dirigées vers le Centre de stockage de déchets non dangereux de FEL dans l’Orne. Pour vérifier l’absence de contamination résiduelle, des échantillons moyens sur les parois des fouilles ont été réalisés sur chacune des mailles. Il demeure, après ces travaux, des teneurs résiduelles en arsenic et en bore. Pour conserver la mémoire des pollutions industrielles, des restrictions d'usage ont été institués au droit des terrains par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2007. A noter, suite à la découverte de pollutions dans les eaux souterraines sortant des limites du site (notamment en solvants chlorés et en bore), il a été demandé à la société ISOROY la réalisation d'études au droit des terrains par arrêté préfectoral complémentaire en date du 6 septembre 2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5018230101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50182301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2026 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/12/2007 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site ISOROY | ||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 18 décembre 2007. Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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