SSP502658
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP502658 |
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| Nom usuel | SMIRTOM DE LA REGION FLERS-CONDE | ||||||||
| Commune(s) |
61070 CALIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50265801 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/09/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SIRTOM FLERS-CONDE (ancienne UIOM) | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site est localisé entre la route VC n°4 et la rivière « La Vère », en zone rurale. La rivière La Vère se trouve en contrebas du site et s’écoule de l’ouest vers l’est, pour se jeter dans la rivière du Noireau. Les eaux de la Vère sont utilisées pour la pêche et l’abreuvage des animaux d’élevage. Le site est compris dans le périmètre de la ZNIEFF de type 2, lié à la présence de la rivière « La Vère ». La première nappe d’eaux souterraines est la nappe d’accompagnement de la Vère dont le niveau se situe à environ 3 m de profondeur. Le sen d’écoulement est orienté en direction de la Vère soit vers le Sud. La zone d’étude est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Noireau et de la Vère approuvé le 22 octobre 2012 (possibilité d’érosion de la rive par la rivière). |
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| Description | Le SIRTOM de la région Flers-Condé a exploitée de 1972 à 1993 une usine d'incinération des ordures ménagères (IUOM) autorisée par arrêté préfectoral du 14/09/1972, située au lieu-dit "Le Pont de Vère" sur la commune de Caligny (parcelle ZL n°16). En 1993, le site est reconverti en déchetterie. Un centre de transit d’OM est exploité sans autorisation dans les anciennes fosses de réception de déchets de l’IUOM) de 1993 à 2004. Le site, d’une superficie de 10820m², était constitué (en 2011) : - d’une ancienne usine d’incinération comprenant une fosse de réception des déchets en béton non abritée (capacité : 200m3) et un four ; - d’anciens locaux administratifs et sanitaires (démolis en 2002), puis d’un nouveau local administratif pour le personnel de la déchetterie, - d’un transformateur électrique (démantelé et sans souillures apparentes), - d’une cuve en fioul enterrée entre les nouveaux locaux et l’usine,; - d’un déshuileur en partie sud-est du site (collecte des eaux de la déchetterie), - des machefers utilisés comme remblais sur site, notamment entre le bâtiment de l’usine et la rivière (partie sud et est du site – actuelle déchetterie). Le terrain étant en pente, la rivière se trouve en contre-bas de l’usine et reçoit une partie des eaux ruisselant sur le site. Les eaux de la rivière étaient utilisées comme captage d’eau industrielle durant l’exploitation de l’usine d’incinération (refroidissement ; protection incendie). A proximité de cette ancienne unité d'incinération à l’arrêt, le SIRTOM a construit en 1993, une déchetterie. La fosse de réception de l'incinérateur a été utilisée (sans autorisation) comme quai de transfert des déchets ménagers de 1993 jusqu'en juin 2010, malgré un arrêté de fermeture du quai de transit d’ordures ménagères du 3 décembre 2004. L’exploitation du site a engendré de nombreuses sources de pollution (mâchefers épandus au sol, retombées atmosphériques, stockage temporaire de déchets, transformateur électrique…) pouvant impacter le sol et les eaux superficielles et souterraines , du fait de la nature des terrains et de la proximité de la première nappe. Ainsi, en 2002, le syndicat commande la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) (rapport Ginger CEBTP – juin 2022). Des investigations ont été menées dans les sols et les eaux. Cette étape a permis d'identifier des sources de polluants (remblais de machefers (chrome, nickel, baryum, cuivre, plomb)). De plus, 3 piézomètres ont été aménagés sur le site, sans qu’aucune surveillance particulière des eaux souterraines ne soit procèdée. Par arrêté du 08/12/2004, le SIRTOM est mis en demeure de déposer le dossier de cessation d’activité relatif à l’UIOM. Un premier dossier (jugé incomplet) a été réceptionné en janvier 2005. En 2011, un diagnostic des sols a été réalisé (rapport BURGEAP – décembre 2011). Les résultats sur les sols ont permis de mettre en évidence : - la présence de remblais de type mâchefers entre 0 et 3 m de profondeur, - la présence d’impact généralisé en métaux (arsenic, cadmium, baryum, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc) principalement observés au droit des mâchefers, - une anomalie en HCT, entre 2 et 3 m de profondeur au droit de l’ancien transformateur, - la présence de traces de COHV et de dioxines et furanes en concentrations non significatives, - l’absence d’anomalies en BTEX, HAP, PCB, présents à des teneurs inférieures aux limites de référence et/ou aux limites de quantification du laboratoire. Les résultats d’eaux souterraines ont mis en évidence (suivi 2011, 2012) : - la présence de traces de métaux et métalloïdes (nickel, arsenic, baryum, manganèses) - la présence de traces d’HCT, - la présence de traces de composés halogénés (Pz2). Un diagnostic complémentaire de la qualité des milieux (BURGEAP, 2013) a été réalisé. Les résultats d’analyses sur les différents milieux investigués ont montré : · Milieu sol : - une problématique généralisée en métaux dans les sols (zinc, plomb, mercure, nickel, cuivre, chrome, cadmium et baryum) sur l’ensemble du site, liée à la présence de mâchefers dans les remblais (épaisseur maximale mesurée égale à 3 m) ; - deux impacts ponctuels en hydrocarbures C10-C40 (HCT) détectés dans les sols au droit des anciennes installations de l’usine d’incinération : le transformateur électrique et les remblais présents sous l’ancien convoyeur de mâchefers ; · Sédiments : une problématique métaux avec des teneurs supérieures en aval du site. · Eaux souterraines : des teneurs supérieures en aval et latéral hydraulique, globalement décroissantes (en métaux excepté pour le manganèse, hydrocarbures C10-C40, composés halogénés). · Eaux superficielles : des teneurs légèrement supérieures en aval du site avec la présence à l’état de traces baryum, zinc, tétrachloroéthylène, dioxines et furanes ; · Eaux de consommation : des teneurs inférieures aux valeurs de référence. Les travaux de démantèlement de l’usine d’incinération de Caligny ont débuté le 17/09/2012 et ont été achevés le 21/12/2012. Parallèlement à ce démantèlement, en décembre 2012, les travaux de purge des terres impactées en hydrocarbures au droit de l’ancien transformateur électrique et de la cuve d’hydrocarbures (lors du démantèlement de celle-ci) ont consisté en l’excavation des terres (tonnage final de 440,18 t) et leur élimination hors site, en ISDND. Après la purge, les terres situées en bord de fouilles sont saines et peu impactées (teneurs proches du seuil « matériau inerte » en HCT. Le fond de fouille réalisé sur l’ancienne cuve d’hydrocarbures est également sain. En parallèle des opérations de déconstruction de la fosse de l’incinérateur, l’ensemble de la zone a été remblayée par des matériaux sains : environ 1 600 tonnes de béton concassé provenant du démantèlement de l’incinérateur ont été valorisés en remblais et 1 753,36 tonnes de matériaux sains provenant d’une carrière ont été utilisés pour combler le vide de fouille. Dans le cadre du réaménagement de son site et du maintien de la déchetterie, le SIRTOM de la région Flers-Condé a souhaité la réalisation d’un plan de gestion sur son site (BURGEAP, 29/08/2013). Compte tenu des impacts diffus en métaux mis en évidence dans les sols sur la quasi-totalité du site, il a été préconisé : - l’excavation des sols impactés en hydrocarbures au droit de l’ancien transformateur entre 2 et 4 m de profondeur et leur élimination en ISDND. Ces travaux de dépollution des sols ont été menés en parallèle des investigations complémentaires, en décembre 2012 (rapport travaux BURGEAP – 06/02/2013). - le confinement et étanchéification sur l’emprise de l’ancienne UIOM) et terre végétale (avec géotextile et grillage avertisseur) en partie sud. - un suivi des eaux souterraines. En 2018, projet de réaménagement de la déchetterie (dossier de demande à enregistrement) a intégré le principe des préconisations du plan de gestion en limitant l’infiltration des eaux au droit du site par mise en place d’un revêtement en enrobés et en dallages béton. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5026580101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50265801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/09/2023 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/09/2023 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIRTOM FLERS-CONDE (ancienne UIOM) | ||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des diagnostics réalisés et des travaux, des recommandations ont été formulées. Ainsi, toute nouvelle construction au droit du site ou toute modification des constructions existantes devra prendre en compte les pollutions résiduelles qui subsistent et, le cas échéant, mettre en oeuvre des mesures constructives appropriées, et des procédures de chantier adaptées. L’usage du site est strictement limité à un usage industriel. Tout autre usage devra faire l’objet d’études complémentaires (notamment Analyses des Risques Résiduels) afin de déterminer la compatibilité des teneurs résiduelles avec les usages envisagés. POUR RAPPEL: L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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