SSP502667
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP502667 |
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| Nom usuel | BRADO OCCASION | ||||||||
| Commune(s) |
61248 MANTILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50266701 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/02/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site BRADO OCCASION - LECOMTE | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site se trouve à l’ouest du village de Mantilly et présente le voisinage suivant : • Un parking et une ancienne discothèque au nord puis la route départementale et un étang ; • Un ruisseau et des parcelles agricoles à l’ouest ; • Des parcelles agricoles au sud et à l’est ; • Une habitation et un hangar au nord-est. Le sol de surface est une formation géologique plutôt imperméable qui constituerait une protection de la nappe vis-à-vis des pollutions de surface. L’existence d’une nappe de profondeur indéterminée est avérée. Un ruisseau est présent en bordure ouest du site. |
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| Description | Le site a anciennement accueilli une activité de récupération et de démantèlement d’épaves d’engins agricoles exercée par la EURL BRADOCCASSION jusqu’en 2016 (arrêté d’autorisation en date du 6 avril 1999 et arrêté de mise à jour du classement en date du 27 mai 2014) puis par la SAS établissements Henry LECOMTE (changement d’exploitant en date du 24 mai 2016, effectif le 1er mai 2016). La SAS établissement Henry LECOMTE a informé l’inspection des installations classées de la cessation d’activité sur site par courrier du 19 mars 2019 en indiquant qu’elle quittera le site le 30 avril 2019 au plus tard. Une visite d'inspection a été réalisée le 3 décembre 2020. Cette dernière avait permis de constater la mise en sécurité des terrains et des demandes de compléments avaient été adressées à l'exploitant. Suite à la visite d’inspection du 3 décembre 2020, l’exploitant a transmis par courrier en date du 4 mars 2021 : • un justificatif de curage et vidange du débourbeur-déshuileur ; • l’évaluation environnementale réalisée par la société SOLER ENVIRONNEMENT daté du 19 avril 2016 ; • l’audit environnemental réalisé par la société AXE (daté du 16 mai 2019, référencé AXE/NBO/LECOMTE/2019-552) • une proposition formelle du type d’usage futur, établie conformément à l’article R512-46- 26 du code de l’environnement ; • l’avis favorable de la mairie de Mantilly sur cette proposition ; • un justificatif de la compatibilité de cette proposition avec les règles d’urbanisme applicables sur la commune de Mantilly. Le diagnostic de l’état des sols de 2019 met en évidence : - des impacts en hydrocarbures totaux (HCT) au droit de 1150 mg/kg et au droit de l’ancien stockage de pièces (679 mg/kg) ; - une pollution nette en cuivre au droit de l’aire de lavage (138 mg/kg pour une gamme de valeurs observées en cas d’anomalies naturelles modérées de 20 à 62 mg/kg) ; - un impact généralisé en cuivre et en zinc sur l’ensemble du site. Le diagnostic précise que les polluants mis en évidence à proximité de l’aire de lavage ont vraisemblablement pour origine le remblai en place. Les teneurs et substances détectées étant similaires à celles de 2016. Le rapport conclut que les terrains sont compatibles avec un usage industriel, usage proposé par l’exploitant et ayant reçu un avis favorable de la part de la mairie de Mantilly. La procédure de cessation d’activité peut ainsi être considéré comme close et les terrains peuvent être considérés comme réhabilités pour un usage de type industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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