SSP502798
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP502798 |
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| Nom usuel | SOC ANONYME DES GARAGES DU COTENTIN | ||||||||
| Commune(s) |
50129 CHERBOURG OCTEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50279801 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/08/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Garages du Cotentin | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | La parcelle est située en zone urbaine résidentielle. | ||||||||||
| Description | Des activités de garage / réparation de véhicules relevant de la réglementation ICPE ont été exercées sur la parcelle cadastrale n° 0265 section AC, délimitée par la rue du Val de Saire, la rue de l’ingénieur Cachin et l’avenue Aristide Briand à Cherbourg. Selon les données disponibles, ces installations auraient fait l’objet d’un récépissé de déclaration en date du 07/02/1957 au bénéfice de monsieur Divetain et de monsieur Oger, puis d’un récépissé de déclaration en date du 09/04/1974 au bénéfice de la société des Garages du Cotentin, pour un garage-atelier d’entretien de véhicules (de 2600 m² selon les plans disponibles) ainsi que pour deux réservoirs enterrés de carburant pour véhicules pour une capacité totale de 9600 litres. Ces installations étaient alors classées « 2 » au titre des rubriques suivantes de la nomenclature : • rubrique 254-A2 – liquides inflammables de 1ère catégorie • rubrique 206-1 – garage de véhicules alimentés par des liquides inflammables[…] / garages entièrement construits en matériaux résistants au feu Les activités classées auraient perduré jusqu’en 1993 au maximum, année où les locaux ont été rachetés et reconvertis en magasin de matériel sanitaire et de chauffage par la société Mabille Frères. L’exploitant de ces installations n’existe plus. Il n’a jamais réalisé la cessation d’activité en application des articles R. 5122-66-1 et suivants du code de l’environnement. En 2024, un projet prévoit de démolir les bâtiments actuels pour y construire des logements, ce qui implique un changement d'usage de la parcelle vers un usage résidentiel (plus sensible). L’agence Bouygues Immobilier a contacté la DREAL Normandie par courriel du 25/07/2024 concernant le statut Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Sa demande s’accompagne d’un dossier regroupant les informations environnementales recueillies jusqu’à présent sur la parcelle concernée (historique des activités, descriptif et résultat des analyses des sols et des eaux souterraines, actions de remise en état prévues, etc.). Les enquêtes de terrain et analyses des sols réalisées par l’agence ont révélé l’existence d’une pollution des sols localisée au centre de la parcelle, au niveau des cuves de carburant et de la dalle sur laquelle les véhicules étaient vraisemblablement manipulés (et qui présenterait des souillures). Les sondages permettent de délimiter cette pollution aux hydrocarbures (teneur en HCT jusqu'à 17 000 mg/kg en surface et en profondeur jusqu'à 11 000 mg/kg) à une surface d’au moins 32 m² pour une profondeur d’au moins 3 m, soit un volume de terre/béton pollué aux hydrocarbures de 100 m³ au minimum. Les analyses transmises n’ont pas mis en évidence de pollution les eaux souterraines en aval hydraulique supposé de l’impact identifié sur les sols. En termes de remise en état, l’agence a prévu d’évacuer les terres polluées aux hydrocarbures vers une filière autorisée à cet effet, ainsi que les éventuels déchets restants (dont anciennes cuves enterrées de carburant). Il est également prévu d’évacuer les autres terres (non polluées) vers une installation de stockage de déchets inertes régulièrement autorisée (leur caractère inerte ayant été démontré sur la base des analyses réalisées). Par ailleurs, l’une des cuves enterrées de stockage de carburant est toujours en place. L’agence s’est engagée à l’évacuer vers une filière autorisée à cet effet. Le dossier transmis ne fixe toutefois aucune échéance pour ces engagements. Bouygues Immobilier, par courriel du 14/04/2025, a transmis à l'inspection un rapport de synthèse présentant les travaux de dépollution réalisés. Ainsi, les travaux de terrassement des sols se sont déroulés du 04 au 05 décembre 2024. Ils ont consisté en l’ouverture, la vidange, le nettoyage, le dégazage et extraction d’une cuve de 10 m3 et l’extraction de 3 cuves de 5 m3 retrouvées inertées au béton lors des excavations au droit de deux rétentions. Les terres avoisinantes ont ensuite été excavées et stockées sur site pour caractérisation. La phase d’évacuation des sols considérées polluées s’est déroulée le 17 janvier 2025. Les terres ont été évacuées hors site en filière agréée, en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) chez SOLVALOR à Blainville-sur-Orne (14). Les résultats d’analyses mettent en évidence : - Une trace en hydrocarbures C10-C40, inférieure à la valeur seuil ISDI au droit de l’échantillon S2 (64 mg/kg MS). Des teneurs toutes inférieures aux limites de quantification du laboratoire pour les autres échantillons ; - Des teneurs toutes inférieures aux valeurs seuil d’anomalie modérée de l’INRA pour tous les métaux sur brut et l’ensemble des échantillons ; - Des teneurs toutes inférieures à la valeur seuil ISDI pour les autres paramètres et l’ensemble des échantillons. A l’issue des travaux, l’objectif gestion de la pollution identifiée est considéré atteint par le bureau d'études. Les matériaux excavés ont ensuite fait l’objet d’analyses pour caractérisation. Les matériaux considérés pollués ont été évacués et ceux non-pollués ont été réutilisés sur site en remblais. Au total, 51,18 tonnes de sols pollués ont été évacuées. La remise en état du site a été réalisée sous la responsabilité de GLOBAL DEPOLLUTION. Selon les conclusions de ce rapport, un schéma conceptuel a été réalisé sur la base des résultats des réceptions de sols au droit de la zone de travaux. Il conclut à l’absence de risque sanitaire pour les futurs usagers du site du fait de l’absence de pollution résiduelle sur la zone de travaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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