SSP503415
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP503415 |
||||||||
| Nom usuel | TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION | ||||||||
| Commune(s) |
14076 BLAINVILLE SUR ORNE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50341501 |
|||||||||||||||
| Code(s) INSEE |
14076 14327 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/07/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne station service - relais du Dan | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
14076 14327 |
|||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Le site a anciennement accueilli une installation de distribution de carburant (récépissé de déclaration en date du 24 juillet 1997 au bénéfice de la société TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION). L’inspection des installations classées a appris par voie notariale que l’activité a cessé sur site. Toutefois, aucun dossier de cessation d’activité n’a été déposé par le dernier exploitant. L’ancienne installation classée ne peut être considérée comme régulièrement réhabilité. En vertu de l'article R.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dite ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
