SSP503425
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP503425 |
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| Nom usuel | SAS DUBOURG FILS | ||||||||
| Commune(s) |
14656 SAINT REMY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50342501 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/01/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Dubourg Fils | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Géologie : les terrains affleurant au droit du site sont des formations de colluvions indifférenciés et de remblais anthropiques (ancienne mine de fer). Hydrogéologie : nappe souterraine s’écoulant vers le nord à environ 3 m de profondeur (milieu fissuré / karstique). Selon les analyses remises, de nombreux ouvrages de prélèvement de cette nappe seraient présents à proximité (captages AEP, captables industriels, forages d’irrigation, etc.). Les anciennes installations seraient toutefois situées en dehors des périmètres de protection correspondants. L’aire d’alimentation de captage la plus proche est l’AAC « Fontaine Bouillante », à une dizaine de kilomètres en aval du site. Le site est localisé dans une ancienne zone industrielle (friche de l’ancienne mine de fer communale, comprenant un centre de gestion des voies de chemin de fer et un garage de locotracteurs). Le site est également situé sur une partie du périmètre de l'ancienne mine de fer de Saint Rémy (mine exploitée de 1875 à 1968). Le site n’est pas concerné par un plan de prévention des risques miniers. Cette zone est délimitée : - au Nord, par un centre culturel comprenant un restaurant ; - à l’Ouest, par l’Orne ; - au Sud et à l’Est, par des zones résidentielles et une aire de camping. |
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| Description | La société Dubourg et Fils a exploité rue de l’Orne à Saint-Rémy de 1998 à 2014 des ateliers de traitement de surface (sablage et grenaillage, application de peinture en poudre, cuisson et polymérisation par étuve). L’atelier comprenait également une cuve de gaz liquéfié. Ces installations relevaient du régime de la déclaration au titre des rubriques n° 211, 2575 et 2940-2 de la nomenclature ICPE. La société a été placée en liquidation judiciaire le 11/07/2013. Le mandataire de la liquidation a notifié la cessation d’activité par courrier daté du 20/08/2013. Par arrêté préfectoral du 08/01/2015, le liquidateur a été mis en demeure de mettre les installations en sécurité et de remettre la parcelle dans un état compatible avec l’usage futur prévu. Cette mise en demeure, non respectée, a mené à l’arrêté préfectoral n° LB/CL-2015-B360 du 23/06/2015 consignant une somme de 128 000 euros. La consignation n’a pu être réalisée, le mandataire judiciaire ayant informé la DREAL Normandie le 28/11/2017 que la procédure de liquidation était impécunieuse. L'exploitant étant défaillant (société placée en liquidation judiciaire en août 2013 puis définitivement radiée du RCS en juillet 2021), l'ADEME est intervenue en février 2020, suite à l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 4 mai 2018, pour mettre en sécurité le site (évacuation des déchets dangereux, nettoyage des fosses et des sols). Le rapport d'inspection du 9 octobre 2020 confirme la conformité de l'intervention de l'ADEME vis-à-vis de l'arrêté de travaux d'office et indique que le processus de réhabilitation du site devra tenir compte de la pollution en solvants chlorés (et dans une moindre mesure en hydrocarbures) présente dans les sols. Dans le cadre de la réhabilitation des terrains, L'EPFN est l’actuel propriétaire du terrain et a la maîtrise d'ouvrage des études et travaux en accord avec la commune. Concernant les pollutions présentes, des investigations et études ont été réalisées entre 2017 et 2021 par le bureau d'étude Envisol, aboutissant à un rapport de synthèse en 2021 faisant office de plan de gestion actualisé et d’analyse des risques résiduels prédictive (Rapport R-SV-1807-1d). Les objectifs de réhabilitation pour les Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) aussi appelés solvants chlorés et pour les hydrocarbures (HCT) ont été définis comme suit : • pour les sources HC C10-C40 dans les sols : 1 750 mg/kg ; • pour les sources COHV (TCE) dans les gaz du sol : 70 % d’abattement des teneurs initiales. Concernant le traitement de la pollution par les COHV et en particulier le trichloroéthylène (TCE), des essais « pilote » de traitement par venting sur le terrain en place et sur les terrains excavés ont eu lieu en 2022. L'option de traitement in situ a été retenue puisque ces essais étaient concluants et qu'ils permettaient de conserver les bâtiments historiques en place (un intérêt patrimonial). Les travaux de dépollution se sont déroulés entre août 2023 et avril 2025. Le rapport final du bureau d'étude Envisol n°A2112-074-R-ASP-2a daté du 13/05/2025 fait état des travaux réalisés : 1) Les parties de toiture délabrée en fibre d'amiante ont été évacuées soit 1,536 tonnes de déchets d'amiante évacués (plan de retrait amiante référencé PDRE n° P2023081701L de l'entreprise EPC DEMOSTEN). 2) Les travaux de dépollution du trichloroéthylène (par venting) ont dépassé l'objectif fixé (90% atteint pour un objectif de dépollution fixé à 70%) * 3) La zone source n°2 en hydrocarbures a pu être traitée (seuil de coupure de 1500 mg/kg pour un objectif fixé à 1 750 mg/kg). La nappe a été suivie au cours des travaux et n'a pas montré de teneur significative en élément polluant. Toutefois, la zone source n°1 en hydrocarbures n'a pas été traitée car son traitement complet aurait nécessité des travaux importants de sécurisation du bâtiment au sein duquel cette pollution se trouve, voire un abattement du bâtiment (travaux non prévus initialement). L’inspection des installations classées s’est rendue sur site le 1er juillet 2025 et a constaté le maintien de l’état sécurisé des terrains. A la suite de la visite, l’inspection a demandé à l’EPFN de : - finaliser les travaux de dépollution et d'excaver le spot "zone source 1" de pollution en hydrocarbures dans les meilleurs délais et conformément aux objectifs fixés dans le plan de gestion ; - mettre à jour les modalités de suivi de la qualité des eaux souterraines (le suivi de la qualité des eaux souterraines doit être poursuivi) ; - transmettre l’analyse des risques résiduels révisée au regard des usages définis pour le site (la destination future du site n'a pas été déterminée même s'il est établi que le projet d'école est écarté) ; - transmettre un dossier de proposition d'institution de servitude d'utilité publique. En l'absence de réponse dans un délai raisonnable, la DREAL pourra proposer l'inscription de ce site en Secteur d’Information sur les Sols (SIS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/08/2023 - 31/03/2025
Description
Venting pour élimination du TCE/PCE.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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