SSP503667

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP503667
Nom usuel CENTRE HOSPITALIER ROBERT BISSON
Commune(s) 14366 LISIEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP50366701 23/10/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP50366701
Date de dernière mise à jour 23/10/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Ancienne blanchisserie industrielle - CHU Bisson
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Le CENTRE HOSPITALIER ROBERT BISSON, situé 4 rue Roger Aini à Lisieux, a exploité une blanchisserie située Zone industrielle Nord-Est, 14 rue Edouard Branly à Lisieux, autorisée par arrêté préfectoral du 22 mars 2006.

En date du 5 février 2019, le CENTRE HOSPITALIER ROBERT BISSON a déclaré aux services de la préfecture avoir cessé toute activité sur ce site. L’exploitant a transmis, en septembre 2019, un dossier de cessation d’activité comprenant une étude historique et documentaire ainsi qu’un diagnostic environnemental initial.

Dans son dossier de cessation d’activité, le Centre Hospitalier BISSON indique que le site est clôturé et que l’ensemble des équipements a été évacué. Les visites du 20 novembre 2019 et du 20 mai 2020 ont permis de constater la mise en sécurité du site (limitation des accès, évacuation des déchets et des produits dangereux).

L’exploitant a remis également un diagnostic complémentaire (rapport APAVE du 05/11/2019). Ceci a permis de délimiter les zones de pollutions concentrées suivantes :
- impact en hydrocarbures totaux (1800 mg/kg), au droit du local compresseur, entre 0 et 1 m de profondeur, sur une surface de 4 m² soit 4 m³ ;
- impact en COHV (3,2 mg/kg), au droit du local de nettoyage à sec, entre 0 et 1 m de profondeur, sur une surface de 20 m² soit 20 m³,
- impact en COHV (2200 mg/kg), au droit de l’ancien local de nettoyage à sec (local ORSEC), entre 0 et au moins 3 m de profondeur, sur une surface de 72,25 m² et entre 0 et 1 m de profondeur, sur une surface de 55,25 m² (couloir adjacent) soit 272 m³ au total.

Malgré la localisation des pollutions (locaux étroits et proximité des structures du bâtiment et des réseaux enterrés), l’exploitant a retenu l’excavation des pollutions et a fixé des objectifs de dépollution à 400 mg/kg de matière sèche (MS) pour les hydrocarbures et 0,4 mg/kgMS pour le tétrachloroéthylène.

Les travaux de dépollution du site ont été réalisés en deux phases :
- du 24/10/2022 au 02/12/2022,
- du 15/01/2024 au 05/02/2024.
La première phase a consisté à excaver les pollutions identifiées lors des diagnostics au niveau du local compresseur, du local nettoyage à sec et du local ORSEC (divisé en deux secteurs). Cependant, les analyses réalisées en fond et en bord de fouilles ont mis en évidence un impact plus étendu au droit de la paroi nord du deuxième secteur du local ORSEC non identifié au préalable. Cette nouvelle zone a fait l’objet de la deuxième phase de travaux.

Les analyses réalisées en fond et en bord de fouilles après la finalisation de l’ensemble des travaux
de dépollution, sont conformes aux objectifs de dépollution hormis sur deux points :
- local ORSEC, secteur 1, paroi sud : teneur en tétrachloroéthylène de 0,49 mg/kgMS,
- local ORSEC, secteur 2, fond de fouille : teneur en tétrachloroéthylène de 0,42 mg/kgMS.
Ces dépassements ont été considérés comme acceptables du fait :
- du faible écart par rapport à l’objectif,
- des contraintes techniques,
- de l’absence de risques sanitaires confirmée par les analyses d’air ambiant réalisées suite aux
travaux.

Les zones ont ensuite été remblayées et des revêtements de surface ont été mis en place :
- dalle de béton avec treillis soudés de 15 cm d’épaisseur à l’intérieur du bâtiment,
- dalle de béton avec treillis soudés de 15 cm d’épaisseur, teintée en noir pour la partie
extérieure.

L’usage futur présenté dans les documents remis par l’exploitant est un usage industriel. Des restrictions d’usage, proposées par l’exploitant, sont à respecter sur site :
- usage des parcelles strictement à caractère industriel ou artisanal,
- interdiction de prise d’eau dans la nappe aquifère hormis aux fins de surveillance environnementale,
- maintien du recouvrement des sols par terre végétale saine (30 cm) ou par dalle béton (15 cm),
- maintien de l’intégralité du bâti existant pour éviter les remontées des gaz du sol,
- en cas d’excavation des sols, utilisation sur place ou élimination dans des conditions conformes aux dispositions réglementaires relatives à l’élimination des déchets, en fonction de la caractérisation des terres extraites.

L’inspection des installations classées a procédé au récolement des travaux de réhabilitation des terrains en date du 19 septembre 2025. Les terrains ont été réhabilités pour un usage de type industriel et il convient de conserver la mémoire des pollutions résiduelles présentes dans les sols. Pour cela, en vertu de l’article L.125-6 du code de l’environnement, les terrains feront l’objet d’une inscription au titre des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LISIEUX BL 180