SSP503700
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP503700 |
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| Nom usuel | REVIVRE au Pays d'Alençon | ||||||||
| Commune(s) |
61001 ALENCON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50370001 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/10/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | REVIVRE au Pays d'Alençon | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | L'association REVIVRE pratiquait le tri de déchets d'équipements électrique et électroniques (D.E.E.E.). L'exploitation de cette activité a été autorisée au titre des la législation des installations classées par un arrêté préfectoral en date du 9 novembre 2006. Suite à des évolutions de nomenclature, l'activité relevait depuis 2012 du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2711. L'établissement est situé en zone industrielle au 44 rue Ampère à Alençon. Il s'étend sur une superficie de 6570 m², dont 1400 m² occupés par un bâtiment. Suite à l’arrêt d’activité de l’association en 2018, la notification au préfet de la cessation d’activité n’a pas été réalisée. L’inspection des installations classées s’est donc rendue sur place en septembre 2025. Elle a constaté que l’entreprise avait effectivement quitté les lieux, que les bâtiments ont été totalement rénovés et que des aménagements extérieurs avaient été réalisés (végétalisation, réfection des voies de circulation). Les occupants des lieux ont été interrogés et ont tous les deux confirmés l’absence de déchets liés à l’activité de l’association REVIVRE et l’absence d’odeur spécifique aux activités antérieures. La cessation d'activité a été actée. La visite d'inspection a clôturé la procédure de cessation. Les déchets ont été évacués mais rien ne permet d’affirmer l’absence de pollution des sols de certains secteurs notamment. Il est ainsi proposé de laisser une information de précaution à travers cette information. En cas de changement d'usage, le propriétaire devra s'assurer de la compatibilité sanitaire des sols et des eaux souterraines avec les usages envisagés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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