SSP503810
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP503810 |
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| Nom usuel | DIALOG LOGIC | ||||||||
| Commune(s) |
14431 MEZIDON CANON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50381001 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/07/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | DIALOG | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le voisinage du site DIALOG est constitué de : • à l’ouest, des pavillons ; • à l’est, des voies de chemin de fer et la zone industrielle ; • au sud, des pavillons puis des parcelles agricoles ; • au nord, des voiries de chemin de fer puis la ligne de chemin de fer Paris – Cherbourg. Les habitations les plus proches se situent à environ 50 m. Les eaux souterraines se situent à une profondeur d’environ 5 m par rapport au terrain naturel (nappe des schistes et grès). Les eaux circulent du sud-ouest vers le nord-est en direction de la Dives. Sur la base des données de l’ARS, le site se situe à proximité de trois captages d’alimentation en eau potable sans être dans les périmètres de protection. |
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| Description | La société DIALOG a exercé des activités de reconditionnement de noir de carbone sur la commune de Mézidon Vallée d’Auge, au 52 rue Pierre Semard, entre 2002 et 2017. La société DIALOG a procédé, le 24 novembre 2017, à la notification de la cessation d’activité des installations à compter du 31 décembre 2017. Le site représente une surface d’environ 50 000 m², correspondant en partie la parcelle cadastrée préfixe 133 section AN n°8. Il comprend un bâtiment principal de 9 000 m² et des locaux secondaires de 700 m². Le reste du terrain est occupé par des voiries, des parkings et des voies ferrées. Ont été réalisés : - Une évaluation des risques sanitaires en 2012, et complétée en 2015 (SOCOTEC - réf. E14QAP151). - Un mémoire de cessation d’activité comprenant un diagnostic de sol en juin 2018 (CERDIS Environnement -réf. 140917 073 P1). Ainsi, des travaux de mise en sécurité ont été réalisés sur le site. Une pollution résiduelle au noir de carbone est présente dans le sol, y compris sous la dalle en béton du bâtiment, pouvant aller jusqu’à une profondeur de 0,90 mètre. Toutefois, les concentrations en polluants résiduels mesurés sont acceptables au regard du risque sanitaire pour un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5038100101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50381001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/07/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 31/01/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | DIALOG | ||||||||||
| Description | La présence résiduelle de noir de carbone (et de traces de métaux) dans les sols nécessite que des restrictions d’usage soient mises en place afin de garantir la mémoire à long terme de cette pollution et la compatibilité des usages dans le temps. L’exploitant a transmis un dossier de demande d'instauration de Servitudes d'Utilité Publique daté d’avril 2022 (rapport CERDIS Environnement réf. 2022 04 25 043). L’ensemble de la zone d’étude est voué à conserver un usage industriel. La servitude applicable à l’ensemble de la zone d’étude est l’absence de changement d’usage. Les restrictions d’usage applicables à l’ensemble de la zone d’étude sont les suivantes : • l’absence d’usage résidentiel ou sensible ; • l’absence d’usage de l’eau souterraine au droit du site ; • l’absence d'implantation de jardins potagers et de vergers ; • le suivi de la pérennité du remblai des zones polluées au noir de carbone ; • en cas de travaux de terrassement visant un changement d’usage, la vérification de l’acceptabilité de l’usage futur par l’évaluation de l’acceptabilité du risque sanitaire associé ; • information et précautions à prendre pour les tiers intervenant sur le site, en cas de travaux touchant au sol, en raison de la présence résiduelle de noir de carbone dans les sols. A l'issue de l'instruction, l'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique au droit de la parcelle cadastrale n°8 de la section AN 133 a été signé le 31 janvier 2023. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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