SSP504203
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP504203 |
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| Nom usuel | Com Agglo du Cotentin | ||||||||
| Commune(s) |
50013 ANNEVILLE EN SAIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50420301 |
| Date de dernière mise à jour | 28/10/2025 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Ancienne station de transit de déchets Anneville en Saire. |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Non renseignée |
| Description | Le site a accueilli une station de transit de déchets (arrêté préfectoral en date du 21 janvier 1992). La station de transit de déchets non dangereux est à l’arrêt depuis le 1er janvier 2019 (courrier du 10 juillet 2025 de la communauté d'agglomération du Cotentin). Les anciens quais de transfert de la station de transit de déchets sont aujourd’hui utilisés par la déchetterie d’Anneville-en-Saire jouxtant l’ancienne activité. Les anciens terrains de la station de transit de déchets sont bétonnés. L’ancienne activité n’est pas susceptible d’avoir engendré une pollution des sols. Les eaux de ruissellement sont traitées par un déshuileur-débourbeur. La réhabilitation des terrains sera en conséquence traitée dans le cadre de la potentielle procédure de cessation d’activité de la déchetterie. La cessation d'activité de la station de transit de déchets est considérée comme close et la potentielle réhabilitation des terrains sera traitée par le dernier exploitant de la déchetterie lors d'une potentielle procédure de cessation d'activité. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
