SSP504416
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP504416 |
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| Nom usuel | 2M | ||||||||
| Commune(s) |
14752 VILLERS BOCAGE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50441601 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/01/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | 2M | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | L'activité de dépollution de véhicules hors d'usage a été portée à la connaissance de l'inspection des installations classée en 2011. L'arrêté d'enregistrement a été pris le 08/06/2015 et portait sur la rubrique 2712-1 pour une surface de 6300m2. Le site a également fait l’objet d’un arrêté préfectoral d'agrément VHU daté du 17/06/2015 (n°PR 14 00035D). L'exploitant a cessé ses activités sur ce site à compter du 31 décembre 2016, sa cessation totale et définitive a été indiquée en 2021. Après avoir dressé le diagnostic de l'état des milieux et l'analyse des enjeux, le rapport conclut à l'absence d'impact de l'activité de 2M sur les sols et incite à ne pas effectuer d’investigations complémentaires. En l'absence d'investigation complémentaire, il convient de garder la mémoire de l'activité passée du site ayant pu générer une pollution du sol. Du point de vue administratif, le site a été rendu compatible pour l'usage préexistant à savoir l'usage industriel ou artisanal. Il a été mis en sécurité et est exempt de déchets. Un projet de procès verbal de récolement a été rédigé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5044160101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50441601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/01/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/01/2025 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | 2M - Ancienne installation de dépollution de VHU | ||||||||||
| Description | 2M a exploité entre 2011 et 2016 une installation de dépollution de véhicules hors d'usage. En l'absence d'investigation, une pollution du sol (ou a minima de la dalle) est possible, aussi il convient de conserver la mémoire de cette activité passée du site. Dans ce contexte, en cas de changement d'usage, des investigations seront à réaliser pour permettre de conclure quant à la compatibilité des milieux avec les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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