SSP504488
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP504488 |
||||||||
| Nom usuel | SARL Automobiles STEPHAN (ELAN) | ||||||||
| Commune(s) |
14625 SAINT MARTIN DE LA LIEUE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50448801 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/11/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne station service et garage STEPHAN | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Les terrains ont anciennement accueilli une activité de garage et de station-service exercée par la société SARL AUTOMOBILES STEPHAN. Cet établissement relevait de la législation sur les installations classées, sous le régime de la déclaration. A ce titre, deux récépissés de déclaration ont été délivrés le 1er octobre 1982 et le 22 avril 2011. La société SARL AUTOMOBILES STEPHAN a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lisieux en date du 17 décembre 2014 (jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire). La procédure de liquidation judiciaire est clôturée par décision du tribunal de commerce de Lisieux en date du 19 octobre 2016. Le 28 décembre 2016, l'ancien dirigeant de la société a porté à la connaissance du préfet la cessation d’activité de l’établissement. Concernant la mise en sécurité des installations, aucun justificatif n’a été transmis à la préfecture ou à l’inspection des installations classées par le mandataire judiciaire en charge de la liquidation judiciaire ou par l'ancien exploitant. L’inspection des installations classées a toutefois constaté en 2025 que les terrains sont réinvestis par une activité de garage. Dans le cadre de la vente des terrains, un audit environnemental a été réalisé par la société ALCOR (référencé n°172320616 et daté du 6 mai 2016). L'audit environnemental a mis en évidence au droit des terrains une pollution en hydrocarbures totaux de 560 mg/kg. Également, ne respectant pas la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, l’audit environnemental ne permet pas de statuer sur la compatibilité des terrains avec un usage futur de type comparable à la dernière période d'exploitation (à savoir, un usage de type industriel). La procédure de cessation d'activité, qui n'a jamais été officiellement entamée par le liquidateur judiciaire ou le dernier exploitant, ne pourra être menée jusqu'à son terme du fait de la radiation de la société SARL AUTOMOBILES STEPHAN au registre du commerce et des sociétés. Les terrains ne peuvent alors être considérés comme mis en sécurité, comme régulièrement réhabilités et comme compatibles avec un usage futur de type industriel. Afin de conserver la mémoire des anciennes activités menées sur site, il est proposé d'inscrire les terrains au titre des Secteurs d'Informations sur les Sols (SIS). |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
