SSP505049

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP505049

Nom usuel CA DU COTENTIN
Commune(s) 50013 ANNEVILLE EN SAIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP50504901 22/05/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP50504901

Date de dernière mise à jour 22/05/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Ancienne ISDI - Anneville en Saire (Talus)
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Le site a accueilli une installation de stockage de déchets inertes (arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2012). L'inspection des installations classés a constaté l'arrêt de l'activité du site lors de sa visite en date du 28 juin 2017.

Le 15 mai 2025, il a été constaté que le talus de déchets, a priori inertes, est aujourd'hui enherbé. Ce talus doit être préservé intact et correspond au périmètre de l'instruction.

La Communauté d'Agglomération du Cotentin procédera à des sondages afin de caractériser les déchets qui ont été déposés et mettra en place une séparation physique entre les terrains et le talus.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)