SSP505472

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP505472
Nom usuel RENAULT SAS
Commune(s) 76319 GRAND COURONNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP50547201 09/04/2020 23/07/2024 23/07/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP50547201
Code(s) INSEE 76319
76457
Date de dernière mise à jour 23/07/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel RENAULT SAS
Autre(s) identifiant(s)
0005800411 (GUNEnv)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 76319
76457
Environnement Contexte environnemental : terrains constitués par des formations plus ou moins perméables : alluvions de la Seine. La zone d’étude a en partie été remblayée par des remblais de dragage de la Seine, ces remblais peuvent être à l’origine d’un bruit de fond élevé en métaux, en PCB et en hydrocarbures. Présence de la nappe des alluvions de la Seine à 2-3 m au droit du site, en relation avec la nappe de la Craie et en relation avec la Seine située à 300 m au nord du site. Le sens d’écoulement de cette nappe est dirigé vers le nord-ouest. La nappe des alluvions de la Seine est considérée comme vulnérable vis-à-vis d’une éventuelle pollution issue du site.

Site en zone industrielle
L'environnement du site n'est pas sensible
Les usages proches du site sont les suivants :
- Nord : la Seine
- Est : zones industrialo-portuaire
- Sud : habitations
- Ouest : entrepôt

Présence d’une nappe d’eau souterraine à une profondeur de xxx m, fortement vulnérable, avec une faible sensibilité.

Les captages AEP les plus proches du site sont les suivants :
Aucun captage en aval hydraulique proche
- 00997X0193 Moulineaux source des cressonnières Nappe des alluvions et de la Craie 1,06 km au SO Amont latéral non exploité BSS
- 00997X0163 Moulineaux forage du moulin Nappe des alluvions et de la Craie 1,1 km au SO Amont latéral non vulnérable BSS/ARS
- 00997X0191/F Moulineaux sources innocent et du moulin Nappe des alluvions et de la Craie 1,13 km au SO Amont latéral non vulnérable BSS
- 00997X0164 Moulineaux forage innocent Nappe des alluvions et de la Craie 1,17 km au SO Amont latéral non vulnérable BSS/ARS
- 00997X0130 Moulineaux Source du moulin, 2ème émergence Nappe des alluvions et de la Craie 1,2 km au SO Amont latéral non exploité BSS
- 00998C0275 Grand-Couronne Château du Gresil Nappe des alluvions et de la Craie 1,17 km au SE Amont latéral non vulnérable BSS

Les captages AEP 00997X0163 et 00997X0164 sont des puits complexes captant la nappe de la Craie. Les périmètres de protection rapprochée de ces captages sont situés à moins de 1 km de la zone concernée. L’ensemble des captages AEP recensés est considéré comme non vulnérable vis-à-vis d’une éventuelle pollution issue du site.

L'autre usage de l’eau à proximité du site est l'usage fluvial avec la Seine.
Description Par télédéclaration en date du 19 décembre 2019, la société RENAULT SAS a déclaré la cessation définitive des activités exercées par l’établissement AILN de Grand-Couronne, sis Boulevard du Grand Aulnay. Le site était en exploitation depuis 1975 comme plate-forme logistique de réception et d’expédition de pièces automobiles sur une emprise de 163 000 m². L’établissement était classé sous le régime de la déclaration selon le dernier récépissé datant du 9 octobre 2013 pour les rubriques 1414, 1434, 1530, 1532, 2910 et 2925. Selon les éléments déclarés par l’exploitant, l'ensemble de ces activités ont été arrêtées le 29 février 2020.

En 2014, des investigations des sols ont été mené par l'organisme SITA Remédiation dont le rapport référencé N2 13103.0 et N214 058.0 version 2 du 10 octobre 2014 constitue l’état environnemental « zéro » visé à l’article 6.2.1 de la Convention de 2014.

Les sondages de sol réalisés du 17 au 19 août 2020 font ressortir les éléments suivants :
- les traces d’hydrocarbures relevées au droit des sondages réalisés restent inférieures au critère de référence (seuil ISDI de 500 mg/kg) ;
- les traces en HAP relevées restent inférieures au critère de référence (seuil ISDI de 50 mg/kg) ;
- les teneurs en métaux relevées en 2020 présentent de légers dépassements de la moyenne du Bruit de fond de référence (issu du rapport SITA 2014) :
- pour le nickel sur S107, S120 et S121 (valeurs de respectivement 14, 32 et 14 mg/kg pour une valeur de référence de 12 mg/kg),
- pour l’arsenic sur S120 et S121 (valeurs de respectivement 10 et 9 mg/kg pour une valeur de référence de 8 mg/kg),
- pour le cadmium sur S121 (valeur de 9 mg/kg pour une valeur de référence de 8 mg/kg).

Sita Remédiation commente ces données en précisant que ces teneurs en métaux restent inférieures à la gamme de valeurs ASPITET pour les « sols ordinaires » en France ou inférieures à la valeur maximale de bruit de fond relevée en 2013-2014 et que tel que présenté dans le rapport d’état initial de 2013-2014 « Certaines parties de l’usine ont été remblayées avec des sédiments issus des dragages de la Seine, ainsi la qualité des remblais peut être à l’origine d’un bruit de fond élevé en métaux, en PCB et en hydrocarbures ».

Des prélèvements d’eaux souterraines ont été réalisés le 10 octobre 2020 au droit des piézomètres Pz1, Pz2, Pz3, Pz4, Pz6 et PzCKD dans le but de confirmer les résultats de la campagne réalisée en 2013-2014 par SITA Remediation, à savoir l’absence d’impact. Les résultats informent sur :
- l’absence d’hydrocarbures, de CAV et de COHV au droit de l’ensemble des piézomètres ;
- la présence de traces en HAP, hormis au droit de PzCKD (teneurs allant de 0,08 μg/l au droit de Pz6 à 0,99 μg/l au droit de Pz2) ;
- l’absence de métaux détectés au droit de Pz1 ;
- la présence de chrome au droit de Pz4 (9 μg/l) ;
- la présence de cuivre au droit de Pz6 et PzCKD (5 μg/l) ;
- la présence d’arsenic hormis au droit de Pz1 (maximum de 42 μg/l au droit de PzCKD) ;
- la présence de plomb au droit de Pz4 (32 μg/l).

Des travaux ont visé le démantèlement et le désamiantage d'installations pétrolières ainsi que la dépollution des sols au droit de 4 zones : le bâtiment K (zone 1), le parc à cuves et l'ancienne chaufferie (zone 2), la station-service (zone 3), l'angle Nord-Est de l'ancien bâtiment E (zone 4). Le rapport d'intervention n°9532-VB version B du 28 janvier 2021 de l'organisme SERPOL relate ces interventions.

Après travaux, les échantillons prélevés sur les bords et fonds de fouilles informent :

zone 1 : (objectif : HCT <500 mg/kg et BTEX <1 mg/kg)
- sur 16 échantillons de fronts de fouille, 9 ne présentent aucune détection en hydrocarbures ;
- la teneur maximale en hydrocarbures enregistrée en front de fouille est de 490 mg/kg, pour le front 5 entre 2 et 4 m ;
- les PCB ne sont pas détectés sur l’ensemble des échantillons de fronts de fouille ;
- seuls les fonds de fouille, échantillonnés sous eau et à au moins 4 m de profondeur (limite technique) présentent des teneurs en hydrocarbures et PCB dépassant les seuils, avec 2 700 mg/kg en hydrocarbures et un maximum de 1,3 mg/kg en PCB. A noter que ces échantillons ayant été prélevés sous eau, leur représentativité n’est pas assurée.
zone 2 : (objectif : HCT <500 mg/kg)
- les fronts 2, 3 et 5 ainsi que le fond 2 ne présentent aucune détection en hydrocarbures ;
- la teneur maximale en hydrocarbures est de 490 mg/kg pour le front 1 entre 0 et 1 m.
zone 3 : (objectif : HCT <500 mg/kg et BTEX <6 mg/kg)
- le front 2 et la partie inférieure du front 3 présentent des teneurs inférieurs au seuil de quantification du laboratoire ;
- la teneur maximale en hydrocarbures enregistrée est de 220 mg/kg pour le front 3 entre 0 et 1,5 m ;
- les BTEX ne sont pas détectés sur l’ensemble des échantillons.
zone 4 : (objectif : HCT <500 mg/kg)
- aucun front ne présente de dépassement de la valeur de référence en HCT (six fronts présentent des teneurs inférieures au seuil de quantification du laboratoire, et la teneur maximale est de 380 mg/kg, pour le front 5 entre 3 et 4 m de profondeur) ;
- sur trois prélèvements de fond de fouille, seul un échantillon présente de teneurs détectées avec 400 mg/kg ;
- les résultats d’analyses au droit de la fouille 2 montrent que l’ensemble des terres résiduelles est conforme au seuil de dépollution retenu (maximum de 150 mg/kg entre 0 et 1 m de profondeur).

Dans son rapport de fin de travaux, l'exploitant estime que toutes les teneurs résiduelles sont conformes aux objectifs, à l’exception des fonds de fouille en zone 1 qui présentent à 4 m de profondeur un dépassement en hydrocarbures et PCB. Cependant, il estime que ces concentrations ne sont pas représentatives de la qualité du milieu (terrains saturés en eau, à 4 m de profondeur) et que les polluants en présence, peu volatils (90% de fractions d’hydrocarbures majoritairement lourdes, > C16) permettent de confirmer l’absence de risques sanitaires pour les usagers du site. La compatibilité sanitaire des sols avec l’usage de la dernière période d’exploitation du site, à savoir l'usage industriel, n’est pas remise en question selon lui.

Au vu des éléments transmis et constatés, l’exploitant apparaît avoir mis en œuvre les mesures de gestion permettant la mise en sécurité du site et la compatibilité des terrains avec un usage de type industriel. Le présent rapport vaut procès-verbal de récolement au titre de l’article R. 512-66-1 du code de l’environnement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
09/08/2020 - 20/12/2020
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode physique par extraction de la pollution
✓ Méthode physique par évacuation de la pollution
✓ Elimination en installation de stockage des déchets inertes (ISDI)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Des travaux ont visé le démantèlement et le désamiantage d'installations pétrolières ainsi que la dépollution des sols au droit de 4 zones : le bâtiment K (zone 1), le parc à cuves et l'ancienne chaufferie (zone 2), la station-service (zone 3), l'angle Nord-Est de l'ancien bâtiment E (zone 4). Le rapport d'intervention n°9532-VB version B du 28 janvier 2021 de l'organisme SERPOL relate ces interventions. Dans ce rapport de fin de travaux, l'exploitant estime que toutes les teneurs résiduelles sont conformes aux objectifs, à l’exception des fonds de fouille en zone 1 qui présentent à 4 m de profondeur un dépassement en hydrocarbures et PCB. Cependant, il estime que ces concentrations ne sont pas représentatives de la qualité du milieu (terrains saturés en eau, à 4 m de profondeur) et que les polluants en présence, peu volatils (90% de fractions d’hydrocarbures majoritairement lourdes, > C16) permettent de confirmer l’absence de risques sanitaires pour les usagers du site. La compatibilité sanitaire des sols avec l’usage de la dernière période d’exploitation du site, à savoir l'usage industriel, n’est pas remise en question selon lui.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Grand-Couronne 1 AN 0216 76
Moulineaux 1 AB 0325 76
Grand-Couronne 1 AN 0215 76
Moulineaux 1 AB 0324 76