SSP505496
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP505496 |
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| Nom usuel | HUBER Packaging SAS | ||||||||
| Commune(s) |
76322 LE GRAND QUEVILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50549601 |
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| Code(s) INSEE |
76322 76497 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/08/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site HUBER Packaging SAS | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
76322 76497 |
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Avant l’aménagement du site en 1965, le site appartenait à la société des Hauts Fourneaux de Rouen (HFR), en activité de 1914 à 1967. La société HFR y déversait ses déchets (résidus métallurgiques et des résidus de cokerie). Le site a ensuite accueilli des activités de production d’emballages métalliques à destination des industriels de la peinture. Le site a été exploité à partir de 1966 par le Groupe CARNAUD, puis successivement par CARNAUD METALBOX (1989-1996), CROWN EMBALLAGE FRANCE SAS (1996-2015) et HUBER PACKAGING (2015-2019). Sans repreneur, la société HUBER PACKAGING a pris la décision de cesser l’activité qu’elle menait sur son site du Grand-Quevilly, et de fermer définitivement l’établissement dans le cadre d’une liquidation amiable. La production a cessé le 29 mars 2019, et la cessation complète d’activité a été notifiée par l’exploitant le 10 avril 2019. L’ensemble du site représente une surface d’environ 87 000 m², occupée par un bâtiment principal sans sous-sol d’une surface au sol d’environ 48 000 m². Une dalle béton isole les infrastructures d’un contact direct avec le terrain naturel. Ce bâtiment abritait l’atelier de production (20 000 m²), l’atelier de maintenance (2 400 m²), la zone de stockage des matières premières et de produits finis (14 000 m²), les bureaux (sur deux niveaux), les locaux sociaux. Un bâtiment annexe R+1 sans sous-sol d’une surface d’environ 1 300 m² accueillait le garage et le restaurant du site. Le poste de gardiennage se trouve dans un bâtiment d’environ 125 m² à l’entrée du site. Un abri, autrefois dédié au stockage de palettes en bois et bennes de déchets, se trouve en bordure Est du terrain. Les bâtiments qu’occupait la société HUBER PACKAGING ont été vidés de leurs équipements (subsistent cependant divers éléments – mélangeuses à air comprimé, pompes à vide, hottes, conduits de ventilation… – censés être éliminés par l’acquéreur). Certaines machines de production ont été expédiées vers d’autres sites du groupe, en Autriche et en Hongrie. L’entreprise maison-mère, en Allemagne, a repris une partie des stocks résiduels, notamment certaines pièces détachées du magasin de maintenance. 87 postes ont été supprimés dans le cadre d’un plan social. En complément d’investigations menées par la société ERM en 2015 pour rechercher d’éventuelles pollutions dans le sol et dans les eaux souterraines, des prélèvements d’eaux souterraines ont été effectués le 28 février 2019 par la société DEKRA sur 4 piézomètres, et analysés par le laboratoire EUROFINS. De même, 24 sondages de sol ont été réalisés les 23 et 24 avril 2019 par la société ASTARUSCLE Environnement. Les résultats de ces analyses sont présentés en annexes du mémoire de cessation d’activité de la société DEKRA. Tout en considérant le passé industriel du site, en particulier l’occupation du terrain par la société des Hauts Fourneaux de Rouen pour y déverser ses déchets de cokerie, et les opérations de remblaiement à l’aménagement du site en 1965, ces investigations ont cherché à évaluer les impacts au droit des différentes zones sources potentielles liées aux activités de la société HUBER PACKAGING : imprimerie, soute à vernis, cuve enterrée d’isopropanol, atelier de maintenance, zones de stockage des déchets, atelier d’entretien des véhicules, chaufferie et ancienne cuve aérienne de stockage de fioul. Une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) figurant dans le plan de gestion de la société MAVESA Environnement a mis en évidence que les niveaux de risques étaient acceptables, hormis pour l’exposition aux vapeurs remontant des sols vers l’air ambiant à l’intérieur du bâtiment de production, au droit de la zone de lavage des blanchets des machines d’impression. Consécutivement, une excavation des sols a été réalisée les 18 et 19 septembre 2019 sur une surface de 40 m² environ, pour extraire des terres polluées par des hydrocarbures pétroliers au droit de cette zone. Les terres polluées (47,8 tonnes) ont été conservées temporairement à l’extérieur du bâtiment, mises sous bâche à la demande de l’inspection des installations classées suite à sa visite du 30 septembre 2019, puis évacuées le 12 novembre 2019 vers un centre de traitement SUEZ à Noyelles-Godault (62). L’excavation a été remblayée et compactée le même jour, à l’aide de matériaux inertes provenant du site voisin des CARRIÈRES DE VIGNATS. Entre temps, divers déchets résiduels avaient également été enlevés par l’exploitant le 22 octobre 2019. Le constat de ces travaux a été établi par l’inspection des installations classées au cours de ses différentes visites d’inspection sur site, les 6 juin, 10 juillet, 30 septembre et 15 novembre 2019. L’exploitant a communiqué les bordereaux de suivi de déchets pour la prise en charge des terres polluées, des liquides pompés dans les fosses, et des déchets industriels banals. Le 6 décembre 2019, l’inspection des installations classées a procédé au récolement de la procédure de cessation d’activité pour les usages envisagés, à savoir : le stockage en plein air de matériaux de construction après démolition du bâtiment de production, d’une part ; et des activités logistiques dans l’entrepôt de stockage de produits finis, d’autre part. Tout autre usage devra faire l’objet d’une étude spécifique permettant de s’assurer de la compatibilité du site avec les nouveaux usages envisagés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5054960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50549601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/08/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/01/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site HUBER Packaging SAS | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 au droit des parcelles cadastrales concernées par la présente classification. Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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