SSP505550
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP505550 |
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| Nom usuel | VDI (Viam Déchets Industriels) | ||||||||
| Commune(s) |
27180 COURCELLES SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50555001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/03/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | VDI (Viam Déchets Industriels) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société VDI (Viam Déchets Industriels) située zone d’activités du Catillon, route des Andelys, Courcelles sur Seine, exerce une activité de stockage- transit et tri de déchets industriels banals dans un petit bâtiment d’environ 20mx20m attenant à des bureaux. Un stockage de bennes, environ une trentaine, est réalisé dehors sur le terrain contre le bâtiment, en contrebas de la route départementale des Andelys. L’activité exercée par VDI était réalisée de la façon suivante : les bennes pleines de DIB en provenance des clients sont déversées en un tas (transit) dans le bâtiment, les déchets triés sommairement avec la pelle mécanique puis chargés dans un semi-remorque environ une fois par jour. Les déchets triés sont placés dans des bennes à l’extérieur (environ 5 à 10 bennes pleines de ferrailles, pneus, cartons, etc...), les autres bennes stockées sont vides en attente d’utilisation. Le fonctionnement de ce centre de transit et tri de DIB qui relève de la rubrique n° 167-a (station de transit de déchets issus d’installations classées) de la nomenclature des installations classées sous le régime de l’autorisation n’était pas autorisé. Le terrain vague, situé en face du centre et ayant fait l’objet des remarques de la présidente de la Communauté de Communes des Andelys, sur lequel étaient stockées les bennes pleines et vides de DIB et de quelques autres déchets indésirables (boues d’amidon, bidons vides de colorants, emballages souillés), a été débarrassé de la totalité de ces bennes. Cette activité de transit – tri de déchets industriels banals (D.I.B.) s'est arrêtée définitivement fin 2005 (déclaration de cessation d’activité au 31 décembre 2005). Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée par la société VDI dans le cadre de sa cessation d’activité. Cette ESR avait été demandée initialement à l’exploitant lors de la précédente inspection du 8 juin 2005 compte tenu de l’utilisation d’un terrain, situé en face du site de VDI, sur lequel étaient stockées de nombreuses bennes de déchets dont certaines étaient suspectes (déchets spéciaux). Lors de l'inspection du 23 février 2007, il est précisé que le nouveau propriétaire n’exerce aucune activité particulière sur le site mais l’utilise uniquement pour l’entreposage de matériels de foire ainsi que son entretien effectué dans le bâtiment. Quelques véhicules étaient présents (caravanes,….) lors de notre passage et sont là entre les périodes de foires de la région où sont emmenés les matériels. M. RICHARD nous a précisé que l’ensemble des installations (bâtiment, terrain) étaient propres lors du rachat en août 2006. La visite du site a montré la présence de quelques gravats et débris de déchets et en particulier sur une partie de terrain occupé auparavant par VDI au delà de la limite de propriété. L’enlèvement de ces quelques gravats devait être assuré par la C.C.A.E. qui procède à l’aménagement de la zone d’activités du Catillon. La visite du deuxième terrain vide à ce jour , non acheté, situé en face à l’ouest et occupé auparavant par de nombreuses bennes de déchets, n’a pas mis en évidence de traces de déchets au sol. L’E.S.R. (Evaluation Simplifiée des Risques) réalisée par l’Apave a porté sur les deux terrains occupés précédemment par V.D.I. Elle ne permet pas de conclure sur la présence ou l’absence de risque sanitaire ou impact environnemental. Toutefois, le diagnostic réalisé sur la base de l’étude historique montre l’existence d’une source unique de pollution (nickel) limitée dans l’espace, faible en concentration et considérée comme non mobilisable vis à vis des eaux souterraines et des usagers du site car protégée sous la dalle béton du bâtiment. En conclusion, sous réserve du maintien de la dalle béton du bâtiment utilisé auparavant par la société V.D.I., il semble que le site puisse être affecté pour un usage artisanal. En outre, au vu de la source de pollution ponctuelle identifiée et des conclusions de l’étude, l’inspection des installations classées considère que la réalisation de piézomètres pour la surveillance des eaux souterraines apporterait un risque plus important de pollution de nappe que ce dont le site pourrait en être la cause. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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