SSP505616

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP505616

Nom usuel NUSBAUMER S.N.
Commune(s) 76101 BLANGY SUR BRESLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP50561601 08/07/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP50561601

Date de dernière mise à jour 08/07/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel NUSBAUMER SN
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site, d’une emprise de 2534 m², bordé par la Bresle, est situé rue du Village Huet à Blangy-sur-Bresle sur la parcelle XB22.



Description L'établissement NUSBAUMER y a exploité une activité de fabrication de moules pour le secteur verrier depuis les années 1920 jusqu'en 2011. L'activité relevait de la nomenclature des ICPE et il a été fait récépissé de la déclaration de la cessation d’activités le 4 juin 2013.
La commune de BLANGY SUR BRESLE a fait l'acquisition du site pour construire ses ateliers municipaux.

Les diagnostics environnementaux avant travaux n’ont pas mis en évidence de source de pollution concentrée dans le sous-sol mais principalement des impacts diffus en hydrocarbures, métaux et traces de HAP.
Compte tenu de l'usage prévu, en considérant les sols couverts par un revêtement d’une épaisseur suffisante, les impacts confinés ne présentent pas de risque sanitaire pour les personnes et aucune mesure de gestion de type travaux de dépollution n’a été jugée nécessaire sous réserve de respecter des restrictions d’usage et des mesures constructives.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BLANGY-SUR-BRESLE XB 22

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5056160101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50561601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 08/07/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 11/06/2025
Nom(s) Usuel(s) NUSBAUMER SN
Description Le site est compatible avec l'usage projeté (usage non sensible) sous réserve de plusieurs recommandations dont principalement, le maintien du recouvrement des sols par une dalle béton.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_SSP5056160101_20250611_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BLANGY-SUR-BRESLE XB 22