SSP505729
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP505729 |
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| Nom usuel | LBA (LE BOZEC AERONAUTIQUE) | ||||||||
| Commune(s) |
27119 BUEIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50572901 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/08/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site Le Bozec Aéronautique (ex- Société Nouvelle de Robinetterie de l'Eure") | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La partie nord du site a accueillie la Robinetterie de l’Eure pour la fabrication de pièces pour la robinetterie de 1959 à 1975 environ, puis a été exploitée par Le Bozec Aéronautique jusqu’en 2000 la fabrication de pièces pour l’aéronautique. Une partie du site a aujourd'hui été reconvertie en musée. La partie sud du site d’étude a été construite et exploitée par Le Bozec Aéronautique à partir de 1975 jusqu’en 2000. La société Le Bozec Aéronautique a changé plusieurs fois de nom (CRB, IN-LHC, Le Bozec et Gautier, Le Bozec Aéronautique), mais l’activité est toujours resté la fabrication de pièces pour l’aéronautique. La société Le Bozec Aéronautique, dernier exploitant ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) connu, est aujourd'hui radiée au registre du commerce et des sociétés. La procédure de cessation d'activité ne peut alors être menée et les terrains ne peuvent être considérés comme régulièrement réhabilités. En vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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