SSP505825
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP505825 |
||||||||
| Nom usuel | HEXION Specialty Chemicals SAS | ||||||||
| Commune(s) |
76114 BOLBEC |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50582501 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/04/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne Laiterie - Hexion Momentive Speciality Chemicals | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Les terrains ont accueillis de 1964 jusqu’à 2010 une laiterie comprenant, en complément des activités laitières, un atelier de séchage de latex. Le dernier exploitant des installations était la société MOMENTIVE SPECIALITY CHEMICALS. Les activités étaient soumises au régime d’autorisation (dernier arrêté complémentaire en date du 10 août 2007) au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. La cessation d’activité a été notifié le 15 février 2011 par la remise d’un dossier de cessation d’activité en date du 6 janvier 2011. Lors d’une visite d’inspection en date du 30 septembre 2011, il a été constaté la mise en sécurité des terrains par : - la suppression des cuves de GO, - le démantèlement des installations de stockage de lait, - l’arrêt de l’activité de séchage du latex, - l’élimination des déchets dangereux, - la clôture de l’ensemble du site - le vidage des réservoirs et locaux restants. De surcroît, le dernier exploitant a remis lors de sa procédure de cessation d’activité une étude de sols réalisée par le bureau d'études SITA REMEDIATION en avril 2005. Cette dernière a mis en évidence l'absence de contamination des sols en hydrocarbures totaux et composés organo-halogénés volatils. Une visite d’inspection en date du 31 mars 2026 a permis de constater le maintient de l’état sécurisé des terrains. L’ancienne laiterie a notamment été démolie. En conséquence, les terrains sont à considérer comme mis en sécurité et réhabilités pour un usage de type industriel et la procédure de cessation d’activité est à considérer comme clôturée. En vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
