SSP505883
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP505883 |
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| Nom usuel | ORIL INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
76114 BOLBEC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50588301 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/06/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ORIL Industrie - site de Baclair | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site ORIL Industrie de Baclair est situé en plateau sur un contexte d’argiles à silex sur craie. La nappe captée par les piézomètres de ce site est la nappe de la Craie, dont le sens d’écoulement est dirigé vers la vallée de Bolbec (vers le sud-ouest). Site situé en zone d’activité. Présence d’une nappe d’eau souterraine (la Craie), à une profondeur d’environ 50 m. Les écoulements se font vers le sud-ouest en direction de la source Azaria Selle de BOLBEC. Les captages AEP les plus proches du site sont ceux de la vallée du Commerce situés en aval hydraulique du site. Les autres usages de l’eau à proximité du site en cours de détermination via la réalisation en cours d’une Interprétation de l’État des Milieux au niveau de l’autre site ORIL Industrie de Bolbec situé plus au Sud. |
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| Description | *Actions de l'administration : - 28 avril 2006 : autorisation d’exploiter du site ORIL Industrie de Baclair - 13 juillet 2012 : APMU pour que l’exploitant : cesse tout transfert d’effluent aqueux susceptible de contenir de la morpholine ou de la N-Nitrosomorpholine vers l’autre site ORIL Industrie de BOLBEC ; recherche la présence de morpholine et de N-Nitrosomorpholine dans les eaux souterraines - 12 octobre 2012 : APC relatif à la gestion des produits, effluents aqueux , rejets atmosphériques et des eaux stockées dans les bâches incendie, susceptibles de contenir de la N-Nitrosomorpholine - 06 juin 2013 : APC relatif à : l’intégration d’ORIL à un groupe de suivi et d’échange sur la connaissance du milieu; la réalisation par l’exploitant au moyen d’investigations adaptées aux conditions actuelles et passées de fonctionnement du site, d’une étude de nature à déterminer l’état de contamination du site et de son environnement - 01 août 2016 : APC portant sur la réalisation par la société ORIL Industrie d’une unité de traitement des effluents contenant de la morpholine et sur la gestion des sols pollués du site - 30 mars 2023 : Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter (extension) imposant notamment la constitution d'une garantie financière additionnelle pour la pollution accidentelle significative des sols ou des eaux souterraines causée par l'exploitant et ne pouvant faire l'objet de façon immédiate de toutes les mesures de gestion de la pollution des sols ou des eaux souterraines. Ce montant est déterminé à 600 000 € TTC et correspond au coût total de l’opération de dépollution des sols de l’aire de dépotage actuelle du site ORIL Industrie de Baclair. - 11 décembre 2023 : APC renforçant les prescriptions en matière de surveillance des eaux souterraines : - définition des objectifs de la surveillance des eaux souterraines - réalisation d’un bilan quadriennal dans un délai d’un mois puis tous les quatre ans - ajout du piézomètre Pz5 situé sur le site au suivi réglementaire, en sus des quatre piézomètres actuels réglementaires (Pz1 à Pz4) - ajout du piézomètre SD8 et de la source Beau Soleil, tous deux situés à l’extérieur du site afin de suivre la qualité des eaux sur l’aval hydraulique du site ORIL Industrie de Baclair en direction du captage AEP d’Yport - fixation d’une fréquence de surveillance des eaux souterraines : au moins deux fois par an, si possible dans des configurations hydrogéologiques contrastées - ajout des substances suivantes à suivre dans les eaux souterraines : Paramètre BTEX étendu aux Composés Aromatiques Volatils ; Solvants polaires : Acétate d’éthyle et Acétone ; Alcool : Isopropanol. - mesure de gestion de la pollution des sols au droit de l’aire d’empotage et de dépotage des camions, à mettre en œuvre dans un délai de deux ans à compter de l’arrêt de l’activité de l’unité GF1. *Etat des connaissances : ORIL Industrie réalise depuis juillet 2013 un suivi régulier de la qualité des eaux souterraines sur le site ORIL Industrie de Baclair. Le suivi des eaux souterraines s’appuie sur des données provenant d’un réseau de surveillance réglementaire défini dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2023, défini comme suit : - 5 piézomètres de contrôle au sein du site (dénommés Pz1 à Pz5) - 2 points de suivi situés en aval en hydraulique supposé du site : 1 piézomètre : PzSD8 ; 1 source : source de Beausoleil Au niveau du site (source : rapport de surveillance de l’exploitant du 22 mars 2024): Les résultats d’analyses des eaux, obtenus trimestriellement jusqu’en 2022, ont principalement permis de confirmer l’absence d’impact notable et de tendance à la dégradation dans les eaux souterraines du réseau de surveillance (Pz1 Baclair à Pz4 Baclair) au droit du site ORIL Baclair pour les paramètres recherchés, situation observée depuis le début du suivi en juillet 2013. Au niveau du piézomètre Pz5, ajouté en décembre 2019 à proximité des zones de pollutions concentrées identifiées dans les sols en morpholine (MOR) et en N-Nitrosomorpholine (N-MOR) (zone de dépotage et atelier GF1), il est constaté des quantifications régulières avec dépassements des seuils définis par l’ANSES pour l’eau potable pour la MOR et la NMOR dans les eaux souterraines au droit de ce piézomètre : - pour la MOR, quantification régulière avec des concentrations comprises entre 120 ng/l et 1500 ng/l depuis sa mise en place en décembre 2019 (maximum quantifié en septembre 2022) soit à des concentrations supérieures au seuil défini par l’ANSES. En 2023, absence de quantification de MOR - pour la N-MOR : En 2023, et de la même manière que sur la période 2019-2022, il est constaté des concentrations 5 à 6 fois supérieures au seuil défini par l’ANSES (100 ng/l), avec un maximum de 610 ng/l lors de la campagne de mars 2023. Une augmentation des concentrations est constatée sur ces dernières années : Médiane de l’année 2020 : 250 ng/l; Médiane de l’année 2021 : 240 ng/l; Médiane de l’année 2022 : 305 ng/l ; Médiane de l’année 2023 : 525 ng/l Toutefois, les concentrations quantifiées en décembre 2023 sont 15 à 20 fois inférieures à celles quantifiées sur le piézomètre PzJ du site ORIL Industrie de BOLBEC (9 800 ng/l). Hors site (source : rapport de surveillance de l’exploitant du 22 mars 2024) : Il n’est pas constaté de quantification de morpholine en 2023 au niveau des deux points de suivi situés en aval en hydraulique supposé du site (PzSD8 et source de Beausoleil). * Suites de l’instruction : Poursuite de la surveillance des eaux souterraines dans l’emprise du site et hors site Participation à un groupe de travail « Morpholine, N-Nitrosomorpholine, et 1,4 Dioxane » dont l’agence régionale de santé de Normandie assure l’animation et le secrétariat, et qui réunit annuellement l’ensemble des acteurs et experts afin d’améliorer la connaissance des sources de pollution en Morpholine, N-Nitrosomorpholine, et 1,4 Dioxane, de l’étendue de leurs migrations vers l’aval et du fonctionnement et des caractéristiques de l’hydrosystème. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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